La TVA sociale, qu’est-ce que c’est au juste ?

Ce projet consiste à transférer le financement de tout ou partie de la Sécurité sociale des cotisations sociales vers la TVA. En théorie, le rendement dégagé par la hausse de la TVA est censé compenser la perte engendrée par la baisse de cotisations sociales, voire être supérieur. Par cette opération, la baisse des cotisations sociales patronales est censée réduire le coût du travail, accusé de peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices. Ce projet peut s’accompagner d’une baisse des cotisations sociales salariales afin d’afficher une hausse du salaire net, même si l’objectif premier reste de faire baisser le coût du travail, donc de privilégier une baisse des cotisations sociales patronales. Cette baisse du coût du travail viendrait nourrir des profits, eux-mêmes moins imposés depuis que le taux de l’impôt sur les sociétés a été abaissé à 25 %.

Vers une hausse de l’inflation

Une « TVA sociale » nourrirait l’inflation puisque les prix de très nombreux biens et services augmenteraient, notamment ceux des produits importés. Mais il en va également de la plupart des biens et services produits en France. En effet, contrairement à ce qui est avancé par les partisans de la TVA sociale, une baisse des cotisations sociales patronales n’est jamais intégralement répercutée dans les prix hors taxe.

Vers plus d’injustice fiscale

Le rendement net total de la TVA s’élève à 210 milliards d’euros en 2024. Cet impôt pèse plus lourdement dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes (qui consomment l’intégralité ou la quasi-intégralité de leur revenu) que dans celui des ménages aisés (qui épargnent une partie de leur revenu d’autant plus important que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus). La propension à consommer diminue en effet au profit de la capacité à épargner au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus.

Le taux d’effort (soit la proportion de TVA payée par rapport au revenu) est de 12 % pour les 10 % les plus pauvres et seulement de 5 % pour les 10 % les plus riches. Elle pèse aussi sur les dépenses des administrations publiques et de nombreuses entreprises (du fait de la hausse des prix des biens et services importés notamment). La TVA est donc déjà, en soi, une contribution injuste socialement. La rehausser aggraverait l’injustice fiscale.

La TVA sociale, pour épargner les plus riches et les multinationales

Ce projet consiste à éviter la remise en cause des mesures fiscales instaurées par Emmanuel Macron qui ont non seulement boosté les inégalités mais également alourdi la dette publique (près d’un quart). L’une des grandes causes de l’accroissement de la dette publique est en effet la politique fiscale menée en France : sans les mesures prises par Emmanuel Macron depuis 2017, la dette serait allégée de plus de 308 milliards d’euros.

Un projet qui n’a donc rien de social. À répéter un mensonge cela ne fait pas vérité, mais le gouvernement n’en est pas à une inversion des valeurs près pour détourner l’attention des causes de l’aggravation de la situation budgétaire et des leviers d’action qui seraient plus justes.

La TVA n’a rien de social.