Hausses d’impôts : les effets d’annonce ne suffiront pas à restaurer la justice fiscale

vendredi 4 octobre 2024, par Attac France

Après avoir déclaré qu’il ne s’interdirait pas un peu de justice fiscale, Michel Barnier a rapidement rassuré les grands gagnants des politiques fiscales de ces dernières années, inquiets d’être mis à contribution.

Il n’y aura pas de choc fiscal, tout juste des mesures temporaires qui sont loin de revenir sur les baisses d’impôt antérieures. Le projet de loi de finances prend les allures d’un zeste de justice fiscale pour un temps limité contre une cure d’austérité aux effets nocifs durables.

Le Premier ministre a annoncé que 300 entreprises environ seraient concernées par une contribution "exceptionnelle et temporaire" de un ou deux ans. Ce sont les plus importantes. En 2022, les 352 plus grandes entreprises déclaraient un résultat fiscal de près de 36 milliards d’euros (sur un total de l’ensemble des 2,4 millions d’entreprises soumises à l’IS de 164 milliards d’euros) et versaient 16,39 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés.

Concernant les particuliers, environ 65 000 foyers fiscaux percevant aux alentours de 500 000 euros par an et plus seraient concernés. En 2022, ces foyers versaient aux environs de 15 milliards d’euros d’impôt sur le revenu.

Les entreprises et les ménages concernés par les hausses d’impôt ont été les grands bénéficiaires des politiques fiscales menées ces dernières années avec la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et des impôts dits « de production », la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière ou encore l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. La contribution qui leur sera demandée sur un ou deux ans ne rééquilibrera pas le système fiscal et relève davantage du symbole.

Le problème de fond demeurera : les plus riches continueront à payer moins d’impôts que le reste de la population et les grandes entreprises continueront à payer moins d’impôts que les PME. Il est urgent de corriger cette injustice fiscale, des effets d’annonce ne suffiront pas.

De plus, il serait faux de dire que seuls 300 entreprises et 65 000 foyers fiscaux seront mis à contribution. Les 40 milliards d’euros d’économies toucheront en effet l’ensemble de la population avec, à ce stade des annonces ; le report du 1er janvier au 1er juillet de l’indexation des retraites, la faible progression des dépenses en matière de santé, le tour de vis sur les services publics ou encore la baisse des remboursements de certaines dépenses de santé. De fait, c’est bien toute la population qui sera mise à contribution. Ceci s’ajoutera à ce qui est déjà engagé (le recul des services publics, l’affaiblissement de la protection sociale, la hausse des inégalités, des taux de pauvreté et de précarité élevés) et ne permettra pas de faire face aux enjeux environnementaux.

Le zeste de justice fiscale est censé répondre à une réelle demande mais sera bien amer. En la matière, tout reste donc à faire.

J’agis avec Attac !

Je m’informe

Je passe à l’Attac !

En remplissant ce formulaire vous pourrez être inscrit à notre liste de diffusion. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org