Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains

mercredi 17 avril 2019, par Collectif

Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale.

Sous la menace régulière de Donald Trump, les États-membres de l’UE ont donc accepté à une très large majorité d’ouvrir des négociations commerciales avec les États-Unis, alors que le Parlement européen avait récemment refusé d’en faire autant. Présentés comme pouvant éviter une “guerre commerciale” transatlantique, les mandats qui viennent d’être confiés à la Commission européenne seraient techniques et sans enjeu. Ils ne le sont pas : la baisse des droits de douane sur les biens industriels ne sera pas sans effet sur les productions et les emplois concernés. Certains produits issus de la pêche, secteur sensible, sont également concernés.

D’autre part, l’harmonisation de normes et de réglementations avec les États-Unis de Donald Trump, objet du second mandat adopté, pourrait conduire à ce que les normes édictées par l’industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des scientifiques ou des ONG. La Commission européenne a d’ailleurs privilégié les intérêts des industriels au cours de la préparation de ces négociations puisque 90% des réunions qu’elle a tenues l’ont été avec leurs représentants. Aucune ligne rouge n’a été explicitement définie, pas plus sur les produits chimiques que sur la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM. Il eût été difficile d’imaginer des mandats de négociation aussi faibles en termes d’exigences et garanties.

Si la Commission communique sur les gains économiques espérés, elle est incapable d’indiquer les implications en terme d’emplois ou d’émissions de gaz à effet de serre : elle n’a procédé à aucune étude d’impact préalable, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. L’étude d’impact que la Commission compte mener pendant les négociations ne saurait s’y substituer. Des études indépendantes avaient pourtant montré que le TAFTA initialement envisagé aurait pu détruire des centaines de milliers d’emplois en Europe, dont plusieurs dizaines de milliers en France.

Par ailleurs, comment croire les États-membres et la Commission européenne quand ils affirment que l’agriculture est exclue du champ de la négociation alors que Robert Lighthizer, négociateur en chef américain, affirme qu’il ne saurait y avoir d’accord qui ne traite d’agriculture, rappelant qu’il souhaite « garantir un accès complet au marché pour les produits agricoles américains dans l’UE en réduisant ou en supprimant les droits de douane » et « éliminer (…) les obstacles non tarifaires discriminatoires à l’égard des produits agricoles américains ». Comment être certain que la Commission ne pliera pas sur l’agriculture pour éviter que Donald Trump ne mette à exécution sa menace d’augmenter les droits de douane sur les produits européens ?

Si la France a voté Non et la Belgique s’est abstenue, Emmanuel Macron n’a pas su constituer de minorité de blocage et proposer une stratégie alternative face à Donald Trump. Alors que la Commission actuelle espère conclure ces négociations avant l’intronisation de la future Commission, soit au 31 octobre, que compte faire Emmanuel Macron pour protéger nos concitoyens des conséquences que pourraient avoir de telles négociations sur l’emploi, le climat et, potentiellement sur l’agriculture et les autres secteurs ?

Organisations signataires :

  • Aitec,
  • Amis de la terre,
  • Attac France,
  • Collectif Stop-TAFTA,
  • Confédération paysanne,
  • Foodwatch,
  • Fondation Copernic,
  • Greenpeace,
  • Snesup-FSU,
  • Union syndicale Solidaires

Lire le texte complet de l’appel.

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