Expliquer l’ISDS à ton voisin ? Voilà pourquoi tu devrais le faire. Et comment

jeudi 2 mai 2019, par Collectif

“L’ ISDS ? N’est-ce pas le nom de la station spatiale internationale ?”

L’ISDS est un système épouvantable. Il permet aux multinationales d’intimider nos gouvernements en les menaçant de poursuite s’ils osent adopter des régulations qu’elles n’approuvent pas.

C’est aussi un sujet compliqué. L’acronyme ISDS lui-même semble conçu pour ennuyer et embrouiller les gens – que ce soient vos ami·e·s, vos voisin·e·s ou vos parents.

Et pourtant, il est important de parler de l’ISDS à toutes les personnes que vous connaissez malgré tout. Cela va les concerner, probablement dans un mauvais sens.

A moins bien sûr que vous ne parliez à un avocat d’affaires !

Ton père a besoin d’un traitement médical ? Il est alors très possible que l’industrie pharmaceutique utilise l’ISDS pour s’assurer que le prix de ses médicaments reste élevé.

Un·e des tes ami·e·s préfère manger sainement ? Tu pourras lui dire que l’ISDS signifie que les entreprises peuvent engager des poursuites si le gouvernement décide d’élever les normes sur la sécurité sanitaire des aliments.

Mais comment expliquer cela ?

Ne crains rien, car voici cinq conseils (quatre choses à faire et une à ne pas faire) pour parler de l’ISDS à celles et ceux qui t’entourent :

1. Disons que l’ISDS est un système qui permet aux grandes entreprises d’intimider les gouvernements…

L’ ISDS n’est pas vraiment un système principalement composé de “cours de justice ” ou même de “tribunaux “. C’est un système d’intimidation. Une façon pour les entreprises de nous contraindre à céder et à les laisser faire ce qu’elles veulent. Beaucoup de gens associent les tribunaux à la justice et à la vertu. Mais tout le monde – y compris tes parents – a certainement une vision négative de l’intimidation.

Car bien souvent, la simple menace d’une action en justice de l’ISDS est à même de persuader les gouvernements de faire marche arrière.

Et même lorsque les gouvernements gagnent, ils doivent souvent payer des millions d’euros en frais de justice. Ainsi en est-il de l’Australie qui a gagné contre Philip Morris qui avait attaqué sa décision d’imposer des paquets de cigarettes neutres. Il lui a tout de même fallu débourser 7,5 millions d’euros.

L’ISDS signifie donc qu’il est souvent beaucoup moins cher et plus facile de laisser les entreprises intimidatrices faire ce qu’elles désirent.

2. Disons que l’ISDS signifie que les services publics sont menacés

À moins que tu ne lises ceci en l’an 2632, lorsque les humains développeront enfin la capacité d’exister sans soins médicaux ou systèmes éducatifs, il y a de fortes chances que tu aies plutôt intérêt à ce que les services publics fonctionnent dans l’intérêt public plutôt que dans celui des actionnaires des entreprises.

Lorsque qu’une personne de ton entourage se plaint du coût des services publics, tu peux mentionner que l’ISDS a été utilisé pour poursuivre les pays qui souhaitaient assurer un coût bas et donc accessible au plus grand nombre. Rien n’est sacré, pas même les soins de santé. La Slovaquie a été poursuivie en justice pour avoir mis en place un système de santé public.

3. Utilise des exemples

Il y a un pléthore d’exemples que tu peux utiliser. Évidemment, il est logique d’utiliser ceux qui seront pertinents pour la personne à qui tu t’adresses.
Ainsi, ton amie qui se préoccupe du changement climatique sera horrifiée d’apprendre que l’ISDS a été utilisé pour poursuivre un gouvernement qui avait instauré un moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste.
Ton cousin qui s’est battu pour arrêter de fumer sera tout aussi horrifié que Philip Morris ait tenté de poursuivre les pays qui ont imposé une réglementation plus stricte sur les emballages de cigarettes.

4. N’utilise pas d’acronymes.

Laisse les CSI, MIC, CNUDCI, CIRDI et NPF (clause de la nation la plus favorisée) au placard. Il peut être tentant d’être trop technique lorsque l’on parle de l’ISDS.

Mais le plus important est de faire comprendre le principe de base, à savoir qu’il s’agit d’un système qui privilégie une minorité d’entreprises par rapport à la majorité d’entre nous. Et n’oublie pas non plus que les modifications cosmétiques apportées au système fondamental (qui sont en fait ni plus ni moins que des changements d’appellation) ne sont en fait pas si pertinents. Ils ne changent à peu près rien.

Cela t’évite donc de parler d’un certain nombre d’acronymes.

5. Fais remarquer à quel point tout cela est injuste.

Parce que c’est vraiment très injuste. Il s’agit d’un système mondial coûteux de soi-disant “justice” parallèle qui ne peut être utilisé que par les 1% (et même plutôt les 0,01%). Toi ou moi ne pouvons pas utiliser l’ISDS pour demander des comptes aux entreprises lorsqu’elles dévastent des communautés, ruinent nos services publics ou profitent autrement de notre misère. C’est un système fait par des millionnaires pour des millionnaires.
Mais surtout n’oublie pas que nous faisons campagne à l’ONU pour un système qui nous permettra de demander des comptes aux multinationales d’où qu’elles viennent et où qu’elles commettent leurs abus.

Et une fois que tu auras expliqué que tu ne parles pas de la Station spatiale internationale et que tu auras expliqué ce qui précède : Quelle est la prochaine étape ?

Eh bien, c’est facile. Demande-leur de signer la pétition et de se joindre au mouvement.

Lire le texte complet de l’appel.

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