Semaine européenne d’actions contre l’impunité des multinationales (11-19 octobre 2019) / Campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ! »

vendredi 11 octobre 2019, par Anne-Marie Alary, Florence Lauzier

Depuis janvier 2019, en Europe, plus de 200 organisations de la société civile font campagne pour mettre fin à l’impunité des multinationales et aux privilèges dont elles disposent. Celles-ci, grâce aux tribunaux d’arbitrage investisseurs-États, ont en effet accès à une justice parallèle d’exception qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, les victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont bien souvent pas accès à la justice ni à des réparations. Ce système particulièrement injuste concède aux multinationales des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité. Les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement devraient au contraire primer sur le droit commercial et de l’investissement et sur les intérêts des multinationales. Exigeons la fin des tribunaux d’arbitrage et un traité international contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables de leurs crimes.

L’impunité des multinationales n’est pas une fatalité

Le pouvoir et l’impunité sociale, environnementale et fiscale des multinationales sont hors de contrôle. Grâce à la déréglementation, partout dans le monde, les multinationales expulsent des communautés, violent les droits des travailleuses et travailleurs, délocalisent les activités, polluent les terres et aggravent les changements climatiques. Elles multiplient les recours aux tribunaux d’arbitrage, qui leur permettent d’intimider les États qui osent leur tenir tête. Ce système d’impunité n’est pas une fatalité mais un système construit par les institutions internationales et des gouvernements complices. Alors que plus de 3 400 traités internationaux protègent les investissements, aucun texte international ne garantit le respect des droits humains et de l’environnement : les multinationales ne sont soumises qu’à des « codes de conduite » ou à des « principes directeurs », c’est-à-dire des normes non contraignantes, sans mécanisme de contrôle ni de sanction. Cette asymétrie constitue une justice à sens unique, favorable aux multinationales. Les grands défis qui sont devant nous (la réduction des inégalités, l’urgence climatique, la conservation de la biodiversité, la lutte contre l’évasion fiscale,...) nous imposent de briser le pouvoir des multinationales.

Pour mettre fin à l’impunité des multinationales, une semaine d’actions du 11 au 19 octobre

Mi-octobre, à Vienne et à Genève, les États négocient deux textes aux conséquences importantes sur l’impunité des multinationales et sur les droits sociaux et environnementaux des peuples. A cette occasion, la coalition européenne lance un appel à mobilisation.
À Vienne, l’Union européenne (UE) et ses États membres négocieront la création d’une Cour multilatérale d’investissement réservée aux multinationales pour attaquer les États. Cela renforcera le système de règlement des différends investisseurs-États et rendra permanent ce système de justice parallèle. L’UE, première puissance commerciale mondiale, sous couvert d’un commerce « plus responsable » est déterminée à libéraliser toujours plus les flux de commerce et d’investissement afin d’offrir de nouveaux débouchés aux multinationales européennes : après 42 accords commerciaux déjà signés avec 70 pays tiers, plus d’une vingtaine sont en cours de négociation (avec Singapour, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Viêt Nam, la zone Mercosur, etc.).
A Genève, se déroulera à l’ONU la cinquième session de négociation d’un traité contraignant sur les multinationales responsables de violations des droits humains et environnementaux ; un processus auquel l’UE envisage scandaleusement de suspendre sa participation. Nous serons là pour leur faire savoir ce que nous en pensons.

L’implication d’Attac

Attac est déjà très engagée dans cette campagne. Après avoir dénoncé l’impact des multinationales dans le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité lors de la semaine d’actions pour le climat du 20 au 27 septembre, il s’agira en octobre :
pour les comités locaux frontaliers, de participer à la tournée du bus d’information de Genève à Vienne organisée par les Attac d’Allemagne, d’Autriche, et de Suisse, qui fera escale dans plusieurs villes européennes ;
pour l’ensemble des comités locaux, selon les alliances locales possibles, de faire du 12 octobre une journée d’actions pour dénoncer l’impunité des multinationales et les obliger à rendre des comptes à la justice.
Cette semaine d’actions doit conduire à rendre impossibles les méfaits des multinationales, qui aujourd’hui licencient malgré leurs profits, détruisent toute vie décente sur une planète qu’elles rendent inhabitable et s’en tirent à bon compte alors même que la répression se fait de plus en plus forte pour les citoyen-ne-s qui réclament justice sociale, fiscale et environnementale. Cette semaine d’actions introduira par ailleurs la séquence « Pas d’impunité des multinationales sous le sapin de Noël » de la campagne.