Les Requins, Réponse d’Attac France à BNP Paribas

mercredi 2 avril 2014, par Attac France

Lors du lancement de la campagne « Les Requins 2014 », Attac France a interpellé le groupe BNP Paribas au sujet du nombre très important de filiales qu’il possédait dans les paradis fiscaux ainsi que sur sa pratique de l’évasion fiscale. La réponse que de la BNP Paribas nous a adressé le 14 mars n’est évidemment pas satisfaisante.

Monsieur le Directeur général,

Le 17 janvier 2014, Attac, par l’intermédiaire de son porte-parole, vous a interpellé sur la forte présence du groupe BNP Paribas dans les paradis fiscaux. Vous nous avez adressé le 14 mars une réponse affirmant que le groupe BNP Paribas est étranger à toute forme d’évasion fiscale.

Nous ne sommes pas convaincus par vos arguments que nous réfutons ci-dessous.

La raison principale de notre interpellation était que le groupe BNP Paribas est l’entreprise française qui détient la proportion la plus importante (28 %) de filiales étrangères dans les paradis fiscaux (214 filiales sur 870), selon le classement établi par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) dans son dernier rapport de juin 2013. Ce qui nous amenait à conclure que le groupe BNP Paribas est la championne française de l’évasion fiscale.

Vous répondez en indiquant que les nombreuses filiales à l’étranger du groupe BNP Paribas « ne sont pas guidées par la fiscalité mais par la volonté de servir ses clients dans le monde ». Votre affirmation nous semble contredite par l’éditorial du 21 février 2014 en première page de votre site, intitulé « Intelligence patrimoniale » qui indique : « Une fiscalité forte est installée durablement en France … Rien d’inéluctable, impôt sur le revenu, sur les plus-values, sur la transmission, tous les sujets peuvent être optimisés … Pourquoi ne pas créer une société … à géométrie variable, … ». Nous ne nions pas que votre objectif est de servir vos clients. Mais ce service rendu aux clients comporte clairement l’aide à « l’optimisation fiscale », tout particulièrement dans vos filiales dans les paradis fiscaux.

Vous contestez le classement des paradis fiscaux établi par le CCFD repris par les acteurs de la société civile [1]. Vous préférez vous référer à la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) établie par le Ministère français de l’économie et des finances. En réalité, cette liste est devenue une coquille vide où ne subsistent que seulement huit ETNC, tels que les Iles Vierges, le Botswana, Brunei, Guatemala, les Iles Nauru et Niue ! Le gouvernement français a retiré Jersey et les Bahamas de sa liste noire en janvier 2014, alors qu’il s’agit clairement de territoires opaques … où les banques françaises sont très implantées. La liste grise des territoires non coopératifs publiée par l’OCDE et le Forum fiscal mondial est plus large que celle du gouvernement français, et incluait en mars 2013 les îles Caïmans et le Luxembourg où le Groupe BNP Paribas est implanté.

Vous justifiez la forte présence au Luxembourg du groupe BNP Paribas, avec 4000 salariés, par le fait qu’il s’agit d’un « marché domestique » à la suite de l’achat de 66 % de Fortis - Banque générale du Luxembourg par BNP Paribas en 2008. Gabriel Zucman a montré dans La richesse cachée des nations que le Luxembourg est, avec la Suisse, l’un des principaux rouages de l’évasion fiscale en Europe. Peut-on croire que BNP Paribas, deuxième banque du Luxembourg, est totalement étrangère à cette activité lucrative d’évasion fiscale du Grand-Duché ?

Attac demande au groupe BNP Paribas de fermer ses filiales aux Iles Caïmans. Votre réponse est difficile à accepter : « La principale raison de la localisation de ces entités (dans ces îles) tient à la gestion de notre liquidité ». Peut-on croire que l’implantation de 7 filiales de BNP Paribas dans les îles Caïmans n’a aucun rapport avec l’évasion fiscale quand on sait que les autorités locales proposent un impôt zéro aux personnes physiques et morales qui s’y implantent ?

Enfin, vous indiquez que le groupe BNP Paribas a payé un impôt sur les sociétés égal à 35% de son résultat net en 2013, soit un taux supérieur à celui prélevé sur les sociétés non financières. Le Conseil des prélèvements obligatoires, donne une vision très différente de la fiscalité des banques. Son rapport de 2013 [2], consacré aux acteurs financiers, montre au contraire que la charge fiscale des principaux groupes bancaires français a fortement diminué depuis la fin des années 1990. Entre 1996 et 2011, le montant des impôts sur le revenu et sur la production des banques a augmenté d’environ 50 %. Dans le même temps, le produit net bancaire a doublé (+100 %), l’actif total des banques françaises a été multiplié par trois et, avant que la crise n’éclate, leurs profits l’ont été par dix ! Ainsi, au cours des vingt dernières années, le taux d’imposition implicite moyen des banques françaises – obtenu en rapportant les impôts sur le revenu aux profits – est passé de 35 % sur la période 1988-1994 à 26 % sur la période 1995-2001, et il n’est plus que de 13 % sur la période 2002-2009. La baisse est encore plus marquée pour les grandes banques qui, sur la période 2002-2009, affichent en moyenne un taux de 8 %. Le rapport explique que c’est grâce à leurs filiales dans les paradis fiscaux que les grands groupes bancaires français ont réussi à réduire leur charge fiscale.

Attac continue donc de demander à BNP Paribas de modifier sa politique d’aide à l’évasion fiscale, car celle-ci contribue aux déficits publics et nuit à la justice fiscale. Attac continue de demander à BNP Paribas d’abandonner ses implantations dans les paradis fiscaux. La fermeture des filiales dans les îles Caïmans serait un geste important pour montrer la détermination de BNP Paribas à changer de politique.

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