Banques et paradis fiscaux, toujours plus

mercredi 16 mars 2016, par Attac France

À l’heure où la loi « SAPIN2 », dite loi de transparence va être discutée, Sapin se refuse d’y inclure le reporting pays par pays public pour les grandes entreprises. Se mordrait-il les doigts d’avoir concédé cette transparence pour les banques ?

À l’évidence la loi de 2013 obligeant les banques à donner des informations publiques pays par pays commence à porter ses fruits. Dorénavant on peut savoir par exemple :

  • le nom des implantations et nature des activités ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • les effectifs ;
  • les bénéfices avant impôt ;
  • les impôts payés ;
  • les subventions reçues.

Ces informations, désormais obligatoires et obtenues pour les années 2013 et 2014 ont été exploitées par les membres de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dont Attac fait partie.

L’étude a porté sur les 5 grandes banques françaises

Fait marquant, la majeure partie des bénéfices est réalisée à l’étranger : BNP Paribas : 80 %, Crédit agricole : 94 %, Société générale : 92 %.

Et heureux hasard, les bénéfices réalisés dans les Paradis Fiscaux (5 Md€) y représentent plus du tiers de ces bénéfices réalisés à l’étranger, alors que l’activité dans les paradis fiscaux ne représente qu’un quart de l’activité internationale et les effectifs seulement 16 %.

Ces chiffres globaux examinés dans le détail, mettent en relief six indices qui appuient l’idée que les banques utilisent les Paradis Fiscaux à des fins d’évitement fiscal et réglementaire :

  • les banques françaises déclarent ⅓ de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg est le premier paradis fiscal (à lui seul ⅓ des bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux) ;
  • les activités dans les paradis fiscaux sont 60 % plus rentables : la Société générale battant les records avec une rentabilité 4 fois supérieure ;
  • les salariés sont 2,5 fois « plus productifs » dans les paradis fiscaux. On voit même que l’activité de la Banque populaire Caisse d’épargne en Irlande rapporte en moyenne 1,8 m€, soit 30 fois plus que la moyenne des salariés de la banque pour l’ensemble de ses activités ;
  • les impôts sur les bénéfices dans les paradis fiscaux sont réduits de moitié ;
  • les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux (rien ne change de ce coté) ;
  • la transparence n’est pas tout à fait au rendez-vous, vu les données complexes fournies.

Qu’est ce que ça veut dire ?

  • Cette forte présence dans les paradis fiscaux qui s’amplifie (640 filiales en 2014 contre 577 en 2013), accompagnée d’une extraordinaire rentabilité laisse penser que des collusions existent entre conseils et clients permettant l’évasion fiscale de clients personnes physiques (voir les scandales UBS et HSBC).
  • Cette obligation d’être dans les paradis fiscaux, démontre aussi le besoin irréfragable de contourner les règles bancaires (par exemple : les ratios de fonds propres) ce qui, par les prises de risques extrêmes, que cela entraine, prépare une réédition de la crise de 2008. 
  • Enfin à l’image des multinationales, les banques déclarent plus de résultats dans les paradis fiscaux où n’est pas l’essentiel de leur activité et ce, aux fins d’évitement de l’impôt. Mais ici avec les renseignements obtenus de par la loi et exploités par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, on le démontre !

D’où l’urgence que l’on puisse le démontrer aussi pour les multinationales. C’est ce que redoute le gouvernement qui refuse que le reporting pays par pays soit public.

Pour plus d’informations sur l’évasion fiscale, rendez-vous sur notre site www.lesrequins.org.