Conflit d’intérêts : Jacques Maire, député chantre de l’épargne-retraite et actionnaire d’Axa

vendredi 28 février 2020, par Attac France

La déontologue de l’Assemblée nationale considère que Jacques Maire (député LREM) peut rester co-rapporteur de la loi sur le système de retraites malgré ses 13 836 actions détenues chez AXA (d’une valeur qui dépasse les 350 000 €). On vous explique pourquoi c’est problématique.

Photo de couverture : le député LREM Jacques Maire en compagnie de Jean Granier, actuel PDG de Generali, devant l’Assemblée nationale, le 1er décembre 2018. Source : compte Twitter de Jacques Maire.

Un contrôle de la déontologie qui dysfonctionne à l’Assemblée nationale ?

La déontologue de l’Assemblée nationale est censée être indépendante, mais est nommée par le bureau de l’Assemblée sur proposition du président. C’est ainsi François de Rugy qui a proposé le nom de Agnès Roblot-Troizier en 2017.

Sur le fond l’avis de la déontologue pose problème : elle dit que Jacques Maire est en charge du Titre II du projet de loi ordinaire, dont le contenu ne porte « ni sur un système de retraite par capitalisation, ni sur les dispositifs d’épargne-retraite ». Or c’est toute la réforme des retraites qui, en rendant les pensions plus basses et incertaines, va inciter ceux qui le peuvent à prendre une épargne-retraite ! Il est donc très problématique de conclure que les parts d’Axa détenues par M. Maire ne lui « interdisent pas (…) d’exercer les fonctions » de rapporteur du Titre II, « dès lors qu’aucune des dispositions de ce titre ne concerne directement l’épargne-retraite ».

On comprend d’ailleurs pourquoi Jacques Maire, qui se vantait en 2018 de recevoir à l’Assemblée le vice-président de la Fédération française de l’assurance, a demandé à la déontologue de trancher ce débat : il n’y avait pas grand chose à craindre. Lors de l’affaire de Rugy les députés LREM en appelaient à l’avis de la déontologue, persuadés que celle qu’ils avaient nommé ne verrait rien à redire dans l’affaire des homards. La déontologue n’avait rien trouvé à redire non plus dans l’affaire de la nomination de la femme du député LREM Gilles Le Gendre au poste de directrice de la communication de la Française des Jeux (FDJ), deux jours avant le vote de la loi Pacte prévoyant la privatisation de la FDJ.

Un conflit d’intérêts pourtant évident

Jacques Maire, qui considère cette polémique comme "ubuesque" et a osé demander à l’Assemblée nationale ce matin "qui peut croire que je souhaite développer l’épargne-retraite ?", ne voit pas donc pas non plus de problème au fait d’avoir co-signé, en 2018, un amendement à la loi Pacte, qui visait à élargir les possibilités de déblocage exceptionnel d’une épargne-retraite. Cela va pourtant favoriser AXA.

L’objectif explicite de la majorité LREM est de favoriser le développement de l’épargne-retraite, la réforme des retraites venant compléter la loi Pacte. Or, qui est le premier vendeur de produits d’épargne retraite en France ? On vous le donne en mille... AXA. (voir la note d’Attac sur ce sujet : "Axa, AG2R, Amundi, BlackRock : qui seront les grands gagnants du développement de la retraite par capitalisation ?")

Ce matin, vendredi 28 février, Jacques Maire annonce fièrement à l’Assemblée les conclusions de la déontologue écartant tout conflit d’intérêts. Dans cette intervention il la cite, sous les applaudissements de ses collègues : "vos intérêts privés ne sont pas susceptibles d’interférer avec vos fonctions de rapporteurs". Or, sur quoi repose cette conclusion ? Sur le fait que le Titre II (pour lequel Jacques Maire est rapporteur) ne porte pas sur l’épargne-retraite mais sur, notamment, l’âge de départ en retraite. Or, si l’age de départ en retraite recule, les Français seront automatiquement incités à compléter leur retraite par l’épargne-retraite. En effet, en considérant le malus de départ anticipé et la baisse programmée des pensions, ainsi que le fort taux de chômage ou d’inactivité des plus de 60 ans... tout le monde sera incité à souscrire à des produits d’épargne-retraite pour compléter sa pension.

Jacques Maire peut donc fièrement annoncer qu’il ne votera pas lors de l’examen des articles 13, 15 et 65, puisqu’au fond, c’est toute la philosophie de la réforme des retraites (et de la loi Pacte) qui encourage le développement de la retraite par capitalisation... au grand profit de l’entreprise dont il est actionnaire, AXA.

Pour en savoir plus :

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