Une loi zéro fossile à l’Assemblée ?

jeudi 14 février 2019, par 350.org, Attac France

Une proposition de loi « en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique » a été déposée à l’Assemblée nationale suite à la campagne « Pas avec notre argent » lancée par Attac et 350.org. Lorsqu’ils voteront ou non cette loi, les députés vont donc réaliser un choix crucial entre nous et les fossiles.

  • Parce qu’en état d’urgence climatique, nous n’acceptons plus que sur 10 euros accordées par les banques aux secteur de l’énergie, 7 soient investis dans les énergies fossiles, responsables de la destruction du climat ;
  • Parce que nous n’acceptons plus que les banques françaises et/ou les investisseurs institutionnels continuent à augmenter ou à maintenir leur soutien aux entreprises du secteur fossile ;
  • Parce qu’aucun euro épargné par les citoyens ne doit plus financer les projets ou les activités qui rendent la terre invivable et en premier pour les plus démunis,
    nous avons lancé en octobre une campagne : #PasAvecNotreArgent sur l’utilisation de l’épargne populaire

Nous avons lancé une pétition, alerté largement l’opinion public, interpellé les banques et la Caisse de Dépôt et Consignation (CDC) qui collectent et/ou utilisent cette épargne populaire.

Une première victoire a été obtenue en décembre : la CDC a annoncé un désinvestissement du charbon.

Mais, nous avons à présent la possibilité d’obtenir une avancée de plus grande ampleur !
Notre appel a été entendu par des députés du groupe La gauche démocrate et républicaine qui ont déposé le 23 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale.

Si cette loi est votée, elle permettra :

  • que l’argent des nos livrets d’ épargne (livret A et livret développement durable et solidaire) centralisé par la Caisse de Dépôts et Consignation ( soit environ 60 % du total collecté ) ne puisse plus être utilisé pour financer des entreprises se livrant à des activités d’exploration ou exploitation d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) ou de charbon
  • que la transparence et donc le contrôle de l’emploi de l’ argent de l’épargne populaire soit nettement renforcé :
    • Le parlement serait désormais destinataire, chaque trimestre , d’informations détaillées sur la nature des prêts accordés par les banques avec l’ argent de cette épargne. Jusqu’à présent, seul le ministre de l’économie était destinataire d’une information écrite.
    • Les banques devront, dans leur bilan annuel public et accessible à la société civile donner une information détaillée sur leur financement accordées aux entreprises ayant des activités dans le secteur de l’énergie fossile
    • Les investisseurs institutionnels publics ou privés (CDC, diverses caisses de retraite,..) auront une obligation de transparence sur la gestion de leur portefeuille d’actifs, ce qui permettra d’identifier les éventuels investissements réalisés au bénéfice d’entreprise du secteur des hydrocarbures et du charbon.

La publication de ces données permettra de dénoncer les acteurs qui ne désinvestissent pas des énergies fossiles.

Cette proposition de loi va être à présent examinée en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire le 20 février et sera proposée au vote à l’Assemblée nationale le 7 mars.

Les députés seront le 7 mars face à leur responsabilité : ils peuvent donner, en votant cette proposition de loi, un signal politique fort sur la nécessité d’enclencher le désinvestissement des énergies fossiles, seul levier pour permettre à la transition énergétique de se déployer rapidement.
En clair, ils feront un choix entre nous et les fossiles.

Nous irons donc avant ce vote, leur demander de soutenir ce changement de cap indispensable.
Nous serons attentifs à leur vote le 7 mars.

Et nous démasquerons publiquement ceux et celles qui auront refuser de voter que l’argent de l’épargne populaire participe exclusivement à l’amélioration des conditions d’existence de chacun·e, et du droit à vivre dans un environnement sain.

Lire le texte complet de l’appel.

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