Stopper l’évasion fiscale des banques et des multinationales

mardi 11 septembre 2018, par Attac France

Les ultra-riches et les multinationales recourent à de multiples techniques pour échapper à l’impôt, ce qui représente un important manque à gagner pour l’État et donc pour des services publics de qualité.

Les banques sont parmi les principaux organisateurs de l’évasion fiscale. Cela profite à leurs riches clients – particuliers et entreprises – qui leur confient la mission de dissimuler une partie de leurs revenus - mais aussi à elles-mêmes.

Outre les “géants du numérique” (Google, Apple, Amazon…), les multinationales de l’énergie sont parmi les championnes
de l’évasion fiscale. Elles gagnent alors sur tous les tableaux : d’importants bénéfices tirés d’activités polluantes, une faible imposition grâce à l’utilisation de filiales offshore, un soutien infaillible des pouvoirs publics au nom de la défense de l’activité industrielle.

Total, Engie, Glencore, sont quelques-unes des multinationales du monde des énergies fossiles concernées par les révélations des Paradise Papers. Ces “délinquants du climat” sont devenus, par leur habilité à soustraire leurs profits aux régimes fiscaux et réglementaires, des délinquants fiscaux.

Ainsi, Glencore, l’un des plus gros négociants de matières premières de la planète qui investit des milliards d’euros dans le charbon, dispose de 107 sociétés offshore qui lui permettent d’échapper à l’impôt tout en se prémunissant d’éventuelles poursuites judiciaires pour ses activités d’extraction. Autre exemple, Total – qui a racheté le Danois Maersk Oil et les activités de gaz naturel liquéfié d’Engie – aurait utilisé sa trentaine de filiales aux Bermudes pour faire remonter ses bénéfices jusqu’en métropole sans être imposée. De son côté, Engie s’est employée à soustraire aux impôts près d’un milliard d’euros de bénéfices liés à l’acquisition et l’exploitation de centrales à charbon en Australie ; et a même obtenu 500 millions de dollars du gouvernement australien pour adapter ses centrales à la nouvelle taxe carbone en vigueur !

Les banques pratiquent également l’évasion fiscale pour leur propre compte afin de délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leurs impôts, mais aussi de contourner leurs obligations réglementaires en menant des activités spéculatives et risquées : un quart des bénéfices des banques sont dans les paradis fiscaux. Oxfam montre que les vingt plus grandes banques européennes déclarent, dans les paradis fiscaux, 26 % de leurs bénéfices, 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employé·e·s. Cela témoigne de la déconnexion entre les bénéfices déclarés et l’activité réelle des banques : les bénéfices sont déclarés là où ils ne sont quasiment pas taxés. De plus, les activités de ces vingt banques sont plus de deux fois plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans les autres pays : pour 100 euros de chiffre d’affaires, les banques européennes déclarent 42 euros de bénéfices dans les paradis fiscaux, contre 19 euros en moyenne.

Les banques françaises ne sont pas en reste. Les cinq plus grandes – BNP Paribas, Banque Populaire – Caisse d’Epargne, Crédit agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société générale – ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. Société générale réussit l’exploit de déclarer en Irlande un profit supérieur à son chiffre d’affaires ! Quant à BNP-Paribas, elle reste la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, avec 198 filiales en 2017.

Stopper l’évasion fiscale, c’est possible !

  • les banques et multinationales sont de plus en plus contraintes par l’obligation de transparence sur les flux financiers entre leurs filiales. C’est essentiel pour dissuader les entreprises d’échapper à l’impôt, garantir l’accès à ces informations aux administrations fiscales concernées et assurer un contrôle citoyen. Après la succession des scandales relatifs à l’évasion fiscale, sous la pression des citoyen·ne·s, des mesures ont été prises : reporting pays par pays pour les banques françaises dans la loi bancaire de 2013, puis au niveau européen ; adoption par les pays de l’OCDE d’une obligation de reporting pour les plus importantes multinationales en 2015. Mais ces premières mesures restent limitées : souvent non publiques et leur obligation ne concernant que trop peu d’entreprises.
  • au-delà du fait de savoir précisément quelle est l’ampleur de l’évasion fiscale, il faut se donner les moyens de sanctionner les fraudeurs. En France, le projet de loi sur la fraude fiscale se contente de limiter les procédures pénales aux délinquants fiscaux, en utilisant préférentiellement le traitement administratif des dossiers sans contrôle indépendant. Pour mettre fin à l’impunité fiscale il faudrait supprimer le “verrou de Bercy” et le principe de la responsabilité limitée afin que l’ensemble des activités des filiales d’une multinationale relèvent de la responsabilité de l’entreprise mère.
  • outre la transparence et la sanction des fraudeurs, il faut aussi mettre en place des réglementations qui permettent
    d’en finir avec la délocalisation artificielle des profits pour stopper l’optimisation fiscale agressive : une taxation des multinationales, dont les banques, comme entreprises unitaires sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays, pour éviter les opérations de transfert.

Nous pouvons agir !

Les actions menées par Attac mettant en visibilité l’évasion fiscale des multinationales, comme BNP-Paribas ou Apple, ont été considérées par le tribunal de Paris comme menées “dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale”. Une victoire pour la justice fiscale !

Lire le texte complet de l’appel.

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