Entendu par la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales en 2012, Frédéric Oudéa affirmait explicitement que la Société générale avait fermé ses implantations au Panama et signalait plus généralement l’absence d’activité dans cet État, identifié par la banque comme non coopératif.

Selon les premiers éléments de l’enquête « Panama papers », cette présentation très prometteuse ne résiste malheureusement pas à l’examen des faits. En effet, en 2009, la Société générale, via sa filiale Bank et Trust au Luxembourg, a demandé à Mossack Fonseca de créer deux fondations, Valvert et Rousseau au Panama. D’après les données rendues publiques lundi 9 mai, ces deux fondations sont encore actives aujourd’hui [1]. La banque compte parmi les principaux clients de Mossack Fonseca ayant recours à la création d’entités offshore enregistrées pour partie au Panama, avec 979 sociétés offshores créées via le cabinet panaméen entre 1977 et 2015.

Frédéric Oudéa a délibérément passé sous silence ces éléments, indépendamment même du caractère répréhensible ou non des agissements de la Société générale. La prétention de promouvoir les pratiques vertueuses de la banque allant au-delà des exigences, en se servant de la commission comme d’une tribune, tranche avec les révélations des « Panama papers ». Celles-ci permettent d’accéder à la transparence à laquelle la commission d’enquête aspirait légitimement et dans laquelle elle croyait évoluer.

Il semble donc que Frédéric Oudéa ait menti à la représentation nationale, ne serait-ce que par omission, ce que nul artifice de langage ne saurait contredire a posteriori. Son comportement est d’autant plus blâmable s’agissant de travaux parlementaires qui visaient précisément à comprendre l’évasion fiscale.

Sauf à nier le droit institutionnel à la transparence des parlementaires, des poursuites s’imposent à l’endroit de Frédéric Oudéa. Celles-ci participeront indéniablement à faire progresser le débat public. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ) ont donc adressé une lettre aux membres du Bureau du Sénat, pour exiger qu’ils saisissent le Parquet pour « faux témoignage ».