Vous voulez le rétablissement de l’impôt sur la fortune ?

vendredi 14 juin 2024, par Attac France

Dans le cadre de la mobilisation pour un nouveau front populaire, nous publions une série d’argumentaires pour mettre en avant des propositions de progrès social soutenues par la gauche et rejetées par le RN et Renaissance. Ici nous développons la nécessité de rétablir un impôt sur la fortune digne de ce nom.

Pourquoi il faut rétablir un véritable impôt sur la fortune ?

Dès son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), excluant les actifs financiers de la taxation du patrimoine.

Un an plus tard, c’était l’irruption du mouvement des Gilets jaunes, qui dénonçait l’injustice fiscale. L’étincelle : une hausse des taxes les carburants touchant surtout les plus pauvres et les ruraux, alors que la fin de l’ISF était un cadeau fiscal pour les riches.

En réponse à cette révolte, Emmanuel Macron avait justifié la suppression de l’ISF, prétendant que cette mesure avait permis d’« encourager l’investissement en direction de l’économie réelle, de la recherche, des usines, de la production ». Le « Président des riches » avait promis : « Elle sera évaluée en 2020 et nous regarderons son efficacité. Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons » . Depuis, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu 4 rapports, dont le dernier en octobre 2023, présenté comme le rapport final.

A rebours de la théorie du ruissellement, aucun effet sur l’investissement ou l’emploi n’a été constaté ! Le principal effet de cette réforme a été... d’enrichir encore les plus riches et donc de renforcer les inégalités.

La suppression de l’ISF a renforcé l’injustice fiscale, aggravant l’aberration consistant à ce que les ultra-riches paient en proportion moins d’impôts que le reste de la population.

De plus, la suppression de l’ISF coûte un « pognon de dingue » : en 2022, l’IFI a rapporté 1,8 milliard d’euros alors que les recettes de l’ISF auraient du s’élever à 6,3 milliards d’euros. La perte de recettes fiscales liée à la transformation de l’ISF en IFI est donc estimée pour la seule année 2022 à 4,5 milliards d’euros.

Demander le retour d’un impôt sur la fortune ne signifie pas demander le retour à l’identique de l’ex-ISF qui présentait de nombreux « trous dans la raquette » avec l’existence de niches fiscales profitant aux plus gros contribuables.

Nous proposons d’asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un·e contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers), d’élargir son assiette et de renforcer sa progressivité. Ce sont près de 10 milliards d’euros qui pourraient être ainsi dégagés.

Le RN a voté contre un rétablissement de l’ISF

Malgré les rapports d’évaluation qu’il avait lui même commandé, Emmanuel Macron n’a jamais voulu revenir sur la suppression de l’ISF, préférant continuer à prétendre que ses mesures de baisses d’impôts sur les plus riches étaient bonnes pour l’économie.

Et le Rassemblement national ? En octobre 2022, lors du débat sur le projet de loi de finances 2023, le RN s’est allié à la macronie et à LR pour voter contre les amendements de la Nupes visant à rétablir cette taxation des plus grosses fortunes !

La justification du RN ? Vouloir... supprimer l’IFI et le remplacer par un impôt sur la seule fortune financière. Or, cela se traduirait par un afflux de placements immobiliers pour ne pas payer l’impôt sur la fortune financière, ce qui encouragerait la spéculation immobilière, au détriment de la majorité de la population… En redirigeant leur épargne vers les placements immobiliers, les plus riches provoqueraient une hausse du foncier et des loyers qui pénaliserait les plus pauvres et les classes moyennes, locataires ou accédant à la propriété d’une résidence principale.

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Nos autres argumentaires :

- Vous voulez taxer les super-profits ?
- Vous voulez le rétablissement de l’impôt sur la fortune ?
- Vous voulez l’abrogation de la réforme des retraites ?
- Vous voulez l’abrogation de la loi immigration ?
- Vous voulez lutter contre les violences sexistes et sexuelles ?
- Vous voulez vraiment agir pour “toutes les femmes de France” ?

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