En déclenchant le 49.3 lors du vote du budget à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaitait enterrer tout débat sur la taxation des superprofits. La taxe au rabais qu’il souhaite mettre en œuvre rapporterait 200 millions d’euros par an en France, là où une taxation ambitieuse pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros selon nos calculs.
La pétition déposée par l’Alliance écologique et sociale offre une possibilité, avec le soutien des citoyens et des citoyennes, de mettre à l’agenda parlementaire une véritable taxe sur les superprofits.
Pour signer la pétition : cliquez ici. Vous devez vous connecter via l’outil France Connect, permettant d’authentifier l’identité du signataire. Ce procédé d’authentification donne plus de crédibilité et de poids à la pétition. Il vous suffit de vous connecter via vos identifiants de tous les jours : Impot.gouv, Ameli, ou encore via l’identité numérique de la Poste.
Pour une véritable taxation des superprofits
Depuis plusieurs mois, l’Alliance écologique et sociale demande une taxe sur les superprofits pour répondre aux crises environnementale et sociale.
Pendant que les multinationales réalisent des profits hors-sols, de plus en plus de personnes doivent faire face à l’explosion du coût de la vie et aux conséquences du réchauffement climatique.
Cette taxe est l’une des solutions les plus justes pour répondre rapidement aux effets de la crise de l’inflation tout en investissant massivement pour contrer la crise environnementale touchant déjà les plus précaires.
En taxant plus largement les profits colossaux des grands groupes, on pourrait par exemple financer :
une aide exceptionnelle pour les cantines et les restaurants universitaires, permettant également de renforcer la mise en place des circuits courts.
la réduction des tarifs des trains et des autres transport en commun et la hausse des moyens pour assurer le service permettant de les rendre plus accessibles.
un investissement massif pour rénover les passoires thermiques, sans hausse de loyer.
La proposition du gouvernement constitue à l’inverse une taxe au rabais : cette contribution temporaire de solidarité ne prend en compte que le secteur énergétique.
Pourtant, des entreprises de l’agro-alimentaire ou encore de la finance ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation. Rien ne justifie donc de les exonérer de cette taxe. Des amendements plus ambitieux allant dans ce sens n’ont pu être débattu à cause de l’article 49.3.
Il est donc urgent de redéfinir le périmètre et les modalités de la taxe sur les superprofits pour soutenir le niveau de vie des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation.
À partir de 100 000 signatures recueillies, le Sénat devra examiner notre texte. Soyons nombreuses et nombreux à signer !