« Taxe GAFA » : on continue l’enfumage

dimanche 20 janvier 2019, par Attac France

Il fallait bien que le gouvernement envoie un signal pour montrer qu’il est à l’écoute des citoyens exigeant la justice fiscale. Promise depuis déjà quelques mois, la fameuse taxe sur les GAFA devrait être introduite en France début 2019, d’après les annonces faites par le ministre Bruno Le Maire le 17 décembre, et confirmées aujoud’hui dans les colonnes du « JDD ». Devant l’urgence de devoir faire une annonce, le gouvernement a relancé l’idée de cette taxe en France, son application à l’échelle de l’Union européenne apparaissant compromise.

Le sentiment d’injustice lié à l’évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales, notamment celles du numérique, ne cesse de progresser dans nos sociétés. Pourtant, si l’expression « taxe GAFA » - en référence aux géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook et Apple - est alléchante, l’ambition de cet impôt semble limitée, comme le montre son rendement modique estimé à 500 millions d’euros. Selon toute probabilité, la taxe devrait être portée à 3% du chiffre d’affaires des entreprises du net.

Beaucoup d’agitation pour pas grand-chose.

Les GAFA ont déjà trouvé la parade : « Le problème estime Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, c’est que les GAFA déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas. Par exemple les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards ! Taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème. »

Depuis plusieurs années, Attac mène des actions pour dénoncer l’impunité fiscale dont jouissent des multinationales comme Apple. « Les multinationales doivent payer leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Or on a vraiment l’impression qu’une fois encore, en ce qui concerne la question fiscale, le gouvernement brasse de l’air » commente Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac.

Une autre inconnue concerne le panel des entreprises concernées : comment savoir quelles entreprises vont effectivement relever de cette taxe ? Doit-on limiter la liste aux entreprises ayant un certain niveau de chiffre d’affaires ? Elle ne viserait alors que quelques dizaines d’entreprises sans répondre de manière structurelle et durable au défi posé par la numérisation de l’économie.

De vraies solutions existent

Attac s’insurge contre ces propositions inadaptées. « Pourquoi inventer des usines à gaz, dont la pertinence et l’efficacité posent vraiment question, alors qu’il existe une solution plus simple et plus équitable : la taxation unitaire », explique Dominique Plihon, porte-parole d’Attac. Attac propose cette solution depuis déjà longtemps, sans que le gouvernement français ne s’y intéresse. Cette méthode consiste à considérer une entreprise comme une unité unique, et non une somme de filiales séparées, dont certaines sont dans les paradis fiscaux. Avec cette mesure, qui ne demande que de la volonté politique, les multinationales ne pourront plus échapper à l’impôt car celui-ci aura pour base de calcul l’entreprise dans son ensemble.

Lire le texte complet de l’appel.

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