La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

vendredi 4 janvier 2019, par Raphael Pradeau

Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale [1] ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ». [2]

Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c’est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est emparé de cette thématique et l’a mise au cœur des débats. Les « Gilets Jaunes » ne réclament pas moins d’impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part.

Pourtant, loin de nous féliciter de cette apparente conversion à la justice fiscale, nous dénonçons un énième enfumage d’un gouvernement coutumier du fait. En effet, il n’y a aucun changement de politique à attendre, mais un simple « coup de com » qui ne change rien à la logique inégalitaire des politiques menées par l’exécutif. Selon l’Institut des politiques publiques, les 1% les plus riches sont les grands gagnants des réformes fiscales mises en œuvre depuis 2017 [3]. Ce ne sont pas les 10 milliards d’euros concédés aux « Gilets Jaunes » qui vont modifier ce constat : ce sont bien les ultra-riches qui ont profité de la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou de la fin de la progressivité de l’imposition du capital (flat tax).

Puisqu’Emmanuel Macron refuse de revenir sur ces mesures pourtant profondément injustes, sur quoi repose cette soudaine conversion à la justice fiscale ? Ce sont essentiellement une nouvelle promesse de lutter contre l’évasion fiscale et la mise en place d’une taxe sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui alimentent ce discours. Là encore, Attac devrait a priori s’en féliciter, nous qui avons multiplié les actions contre l’évasion fiscale des multinationales, et notamment de la première d’entre elle, Apple. Pourtant, à y regarder de plus près, ça sent l’entourloupe.

Le ministre de l’économie est allé jusqu’à prétendre que l’évasion fiscale était la priorité du gouvernement pour 2019 [4]. Il faut croire que Bruno Le Maire pense que les français ont la mémoire courte !

Ce même gouvernement vient en effet de discrètement alléger l’Exit tax, une des rares mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale de nos concitoyens. De plus, il supprime des postes parmi les personnels chargés de traquer la fraude fiscale. Selon Solidaires Finances Publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a perdu 1600 postes en 2018 et va en perdre à nouveau 2130 en 2019. Et ce n’est pas fini : le gouvernement a prévu d’en supprimer jusqu’en 2022, selon le rapport CAP 22 [5].

Bruno Le Maire a aussi indiqué que désormais « aucune multinationale ne pourra installer son siège dans un paradis fiscal ». Où est la cohérence alors que le gouvernement ne fait rien pour empêcher des entreprises dont l’État est actionnaire de pratiquer l’évasion fiscale ? Rappelons par exemple qu’Engie, dont le capital est détenu à 24 % par l’État, a installé sa maison mère au Luxembourg ; ou que la structure qui chapeaute l’Alliance entre Nissan et Renault (dont l’État est actionnaire) est domiciliée aux Pays-Bas.

Si la lutte contre l’évasion fiscale n’apparaît en rien sincère, est-ce alors la mise en place d’une taxe sur les GAFA qui justifierait un label de justice fiscale à la majorité présidentielle ? Le secrétaire d’État en charge du numérique, Mounir Mahjoubi, explique que cette « taxe GAFA » est une réponse à la demande de justice fiscale exprimée par le mouvement des « Gilets jaunes » [6]. L’annonce de cette mesure a donné lieu à de bien belles déclarations : selon un visuel diffusé sur Twitter par le parti présidentiel, la taxe GAFA va permettre que les multinationales du numérique payent des impôts « comme tout le monde » [7] ; le député LREM Sacha Houlie est même allé jusqu’à affirmer qu’à partir d’aujourd’hui« (c’est-à dire au 1er janvier 2019) les GAFA vont payer »leur juste part d’impôt" [8]. Formidable, c’est exactement ce que demande Attac !

Sauf qu’à y regarder de plus près, cette mesure ne règle en rien l’anomalie qu’elle prétend combattre. Oui, les GAFA échappent à l’impôt parce qu’elles déclarent artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Non, une taxe sur leur chiffre d’affaires ne résout en rien ce problème. En effet, le chiffre d’affaires déclaré en France par ces multinationales est ridicule en comparaison de leur chiffre d’affaires réel. Ainsi, en 2017, la filiale française de Facebook a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros, alors que le chiffre d’affaires réel est estimé entre 850 et 950 millions d’euros ; de même les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards [9]. Mettre en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires que ces multinationales veulent bien déclarer en France ne règle donc rien au problème fondamental de l’évasion fiscale. Si le gouvernement veut vraiment mettre fin à ce scandale, il devrait plutôt instaurer une taxation globale des multinationales [10]. De plus, prétendre que cette taxe est mise en place depuis le 1er janvier alors qu’aucun texte législatif en ce sens n’a été adopté est pour le moins cavalier et est révélateur d’une conception du parlement comme simple chambre d’enregistrement des désirs du gouvernement.

En conclusion, s’il est souhaitable et urgent que le gouvernement réponde à l’exigence de justice fiscale, il n’y a pour le moment pas grand chose derrière le changement de communication. On veut des actes, pas des belles paroles !

Lire le texte complet de l’appel.

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