Budget 2020 : à l’opposé des véritables enjeux

vendredi 27 septembre 2019, par Attac France

Le budget 2020 est présenté comme une réponse aux Gilets Jaunes : pourtant, aucune mesure de justice fiscale n’a été prise pour revenir sur les cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

Malgré une très forte demande de justice sociale, fiscale et environnementale, le projet de loi de finances pour 2020 s’inscrit dans la droite ligne des deux précédents. Les ajustements d’opportunité destinés à afficher une baisse des prélèvements pour les ménages ne procèdent à aucune réforme fiscale de fond. L’orientation consistant à baisser les prélèvements sur les entreprises est maintenue. Les suppressions d’emplois de fonctionnaires sont moins importantes que prévues mais renforcent le sécuritaire au détriment d’autres missions de l’État.

Le cœur de la communication gouvernementale est la baisse des prélèvements sur les ménages. Comme les précédents gouvernements, celui-ci joue encore et toujours avec l’impôt sur le revenu mais sans le réformer en profondeur, avec deux « ajustements » décidés dans l’urgence en réponse au mouvement des gilets jaunes.

  • Le barème est ainsi retouché de telle sorte que près de 17 millions de foyers fiscaux voient leur impôt baisser, au risque d’affaiblir encore un peu plus l’impôt direct progressif et, finalement, de le vider d’une bonne partie de son sens. Et ce, pour un coût budgétaire de 5 milliards d’euros. Cette mesure est à mettre en parallèle des 5 milliards de manque à gagner résultant de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, deux mesures ayant bénéficié à un faible nombre de foyers fiscaux, essentiellement très aisés.
  • L’exonération des heures supplémentaires fait son retour malgré des effets pervers connus et éprouvés par le précédent dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 comme les hausses de salaires déguisées en heures supplémentaires.

La disparition progressive de la taxe d’habitation était pour sa part déjà annoncée. Elle exerce toutefois une forte pression sur les finances locales. D’ores et déjà, les élus locaux tentent d’en anticiper les effets en augmentant la taxe foncière et d’autres prélèvements locaux sur les particuliers, ce qui constitue finalement un transfert de charge fiscale.

D’autres mesures, moins visibles, auront également un impact négatif sur le revenu disponible des ménages. Il en va ainsi de la revalorisation de l’APL et des allocations familiales qui seront sensiblement inférieures à l’inflation ou de la hausse de taxes ciblées (sur le tabac).

La baisse de l’imposition des sociétés annoncée par Emmanuel Macron dés la campagne électorale est confirmée. Elle s’inscrit dans sa volonté de nourrir la concurrence fiscale et ce, alors que les grands groupes français détiennent cette année un record éloquent en matière de distribution de dividendes.

Le gouvernement a par ailleurs sensiblement infléchi sa position sur la suppressions des postes de fonctionnaires. On assiste cependant à une curieuse redistribution des emplois au sein de la fonction publique d’État. En effet, la stratégie de communication du gouvernement érige l’environnement et la lutte contre l’évasion fiscale au rang des priorités mais est parfaitement contradictoire avec les suppressions de postes annoncés aux ministères de la transition écologique et de l’action et des comptes publics. Ils perdront en effet respectivement 1073 et 1666 emplois en 2020, tandis que l’Intérieur est le ministère où le nombre de postes augmente le plus fortement.

Au fond, avec ce projet de loi de finances, le gouvernement maintient ses orientations politiques, fiscales et budgétaires, procède à quelques ajustements de circonstance censées calmer la plupart des mécontentements et fait le pari que la conjoncture économique ne se retournera pas, ne serait-ce que pour afficher un déficit public en baisse. Une stratégie bien fragile qui ne trompe personne, à l’opposé des véritables enjeux.

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