Ultimatum ! Apple doit payer son amende de 13 milliards d’euros avant le 1er décembre

jeudi 23 novembre 2017, par Aurélie Trouvé, Dominique Plihon, Raphael Pradeau

Lettre adressée à Tim Cook (Directeur général d’Apple Inc.) et Gene Daniel Levoff (Co-directeur d’Apple Sales International, Apple Operations Europe, Apple Operations International, Apple France et Apple Retail France) mercredi 22 novembre 2017.

Attac France
21 ter rue Voltaire
75011 Paris

Tim Cook,
Directeur général d’Apple Inc.
1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA
Gene Daniel Levoff,
Co-directeur d’Apple Sales International, Apple Operations Europe,
Apple Operations International, Apple France et Apple Retail France
7 place d’Iéna, 75116 Paris, France
Paris, mercredi 22 novembre 2017

Objet : Évasion fiscale d’Apple.

Messieurs Tim Cook et Gene Daniel Levoff,

Depuis le 27 octobre 2017, notre association a décidé d’alerter sur les pratiques d’évasion fiscale mises en place par Apple, et dont nous avons démontré l’existence dans un rapport intitulé « Apple : le hold-up mondial ». En effet, Apple paye en moyenne 4,5 % d’impôts sur ses bénéfices à l’international, alors qu’il représente les deux-tiers de l’ensemble de ses bénéfices. Cette situation explique son faible taux d’imposition global de 17 %.

Les enquêtes menées par les autorités américaines et européennes ont par ailleurs démontré que l’essentiel des bénéfices d’Apple à l’international étaient accumulés dans trois filiales enregistrées en Irlande : Apple Sales International (ASI), Apple Operations Europe (AOE) et Apple Operations International (AOI). Jusqu’en 2014, ces filiales ne déclaraient pas de résidence fiscale, ce qui leur a permis de payer jusqu’à 0,005 % d’impôts sur leurs bénéfices. Les récentes révélations des « Paradise Papers » ont par ailleurs démontré qu’après 2014, ASI et AOI ont établi leur domicile fiscal à Jersey afin de s’adapter aux réformes du droit irlandais tout en continuant à ne payer quasiment pas d’impôt. Ces informations confirment qu’Apple n’a en rien changé sa politique fiscale suite aux amendes des pouvoirs publics et aux interpellations des citoyens dont elle a fait l’objet.

Cette situation est inacceptable et nous demandons qu’Apple prenne au plus vite des mesures de responsabilité fiscale pour payer sa juste part d’impôt partout où elle est implantée. Nos exigences sont les suivantes :
payer avant le 1er décembre l’amende de 13 milliards d’euros décrétée en août 2016 par la Commission européenne. Apple disposait de quatre mois pour la payer et se trouve donc hors la loi depuis janvier 2017 ;
retirer votre recours non suspensif contre cette amende, déposé le 19 décembre 2016 auprès de la Cour de justice de l’Union européenne [1] ;
faire preuve de transparence en rendant publics la liste des filiales, leurs implantations géographiques et le type d’activités qu’elles réalisent, ainsi que les informations comptables suivantes pour chaque pays : le montant des ventes, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, le capital social, les bénéfices et les impôts payés.

Si vous ne répondez pas à notre première exigence en payant votre amende de 13 milliards d’euros avant le 1er décembre 2017, nous nous verrons contraints de repasser à l’action, dès le 2 décembre, partout en France, dans les points de vente de produits Apple, pour faire cesser cette grave injustice fiscale.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Dominique Plihon, Raphaël Pradeau et Aurélie Trouvé
Porte-paroles d’Attac France

Notes

[1Apple Sales International et Apple Operations Europe / Commission, Affaire T-892/16, Cours de justice de l’Union européenne, 19 décembre 2016.

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