Action à l’Apple Store de Genève : Stop à l’impunité fiscale d’Apple !

vendredi 27 octobre 2017, par Attac France

Près de cinquante activistes d’Attac Suisse et de solidaritéS, soutenus par des activistes des comités locaux d’Attac France, ont accompli une action non-violente à l’Apple Store de Genève ce vendredi 27 octobre. L’objectif : dénoncer les pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales de la célèbre multinationale.

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Les militants sur place ont rappelé : « En 2016, Apple pèse 800 milliards de dollars de capitalisation boursière, fait 46 milliards de dollars de bénéfices et compte plus de 230 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux ! La multinationale utilise ses filiales irlandaises pour y délocaliser les profits générés par son activité dans toute l’Europe. Par divers accords fiscaux passés avec l’Irlande, Apple a réussi l’exploit d’y payer jusqu’à 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices. En 2016, cette situation lui a valu d’être condamnée à une amende de 13 milliards d’euros par la Commission Européenne qu’Apple n’a pas payée à ce jour. Début octobre 2017, la Commission a décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-récupération des 13 milliards d’euros d’aide d’État perçus. »

Les représentants d’Attac Suisse continuent : « En Suisse en 2012 (derniers chiffres connus), son chiffre d’affaires était de 1,2 milliards de francs suisses, ses bénéfices de 200 millions de francs dont 170 transférés en Irlande qui ont ainsi échappé à l’impôt suisse. Au titre de l’impôt sur les sociétés, Apple a payé en 2012, 6,2 millions de francs soit un taux de 3,1 % au lieu des 41 millions qui sont dus en réalité. C’est autant d’argent qui n’est pas investi dans les services publics (hôpitaux, écoles, infrastructures, transition énergétique, etc...). », dénoncent les militants.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la mobilisation autour des négociations qui se sont déroulées cette semaine à Genève pour un traité contraignant qui impose aux États et aux entreprises des obligations internationales afin de garantir l’accès à la justice des communautés affectées, des groupes et des individus, dont les droits ont été violés par des entreprises. Ce traité devrait permettre de contester les mécanismes pervers du capitalisme mondial, tels que les paradis fiscaux, les accords de double imposition, l’évasion fiscale, la concentration et la dérégulation financières, les dettes publiques qui tarissent les budgets publics et empêchent aux États d’honorer leur obligation de protéger les droits fondamentaux des individus.

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