LGT Bank, UBS, SwissLeaks… comment les banques organisent l’évasion fiscale des plus riches

mardi 31 janvier 2017, par Attac France

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

L’affaire Liechtenstein Global Trust en Allemagne

La pratique la plus répandue pour échapper à l’impôt ne date pas d’hier : cela fait longtemps que les banques suisses et luxembourgeoises permettent aux contribuables d’autres pays de dissimuler des capitaux. En témoigne l’affaire Liechtenstein Global Trust (LGT Bank).

LGT Bank est le groupe de gestion d’actifs et de patrimoine de la maison princière du Liechtenstein. Son dirigeant est le fils du régent de la principauté, le Prince Max von und zu Liechtenstein. En janvier 2003, un employé de LGT Bank, Heinrich Kieber, dérobe des données concernant plusieurs milliers de clients. En 2008, les services secrets allemands (BnD) achètent pour 4 millions d’euros ces données bancaires en 2008, et organisent l’exfiltration d’Heinrich Kieber, menacé de poursuites judiciaires au Luxembourg [1].

Le scandale éclate en Allemagne. Les autorités fiscales allemandes ont procédé à de nombreux audits. S’en suivirent des poursuites judiciaires pour fraude fiscale. Le président de la Deutsche Post —un des fraudeurs— a été contraint à démissionner suite à ces révélations. Furieux, le régent dénonce « une attaque de l’Allemagne contre le Liechtenstein ». Le ministère des finances allemand réplique, par la voix de son porte-parole : « Ce n’est pas une attaque contre le Liechtenstein, mais contre des criminels allemands [2]. »

Les affaires UBS

Dissimuler les avoirs de riches particuliers qui souhaitent échapper à l’impôt est une chose. Les inciter à le faire en est encore une autre ! Dans les années 2000, les commerciaux de la banque suisse UBS, une des plus grandes banques de gestion de fortune du monde, ont démarché de riches clients aux États-Unis afin qu’ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.

En 2007, Bradley Birkenfeld, ancien banquiers d’UBS, dénonce les fraudes massives de la banque suisse. Il s’agit d’une des plus importantes affaires d’évasion fiscale aux États-Unis. Les révélations de Birkenfeld ont permis aux services fiscaux US d’identifier 14 000 fraudeurs et de récupérer un milliard de dollars. Selon l’IRS (le fisc américain), UBS gagnait 200 millions de dollars par an grâce aux 20 milliards collectés illégalement.

Une seconde affaire UBS va éclater en France, suite aux révélations d’une autre lanceuse d’alerte, Stéphanie Gibaud. En 2009, alors salariée d’UBS, elle réalise que la banque a mis en place un véritable système d’évasion fiscale organisée qui concerne des dizaines de milliers de contribuables français très fortunés. Comme aux États-Unis, ces contribuables étaient activement démarchés par les commerciaux de la banque.

Le 22 septembre 2014, la justice française poursuit UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et impose à UBS de payer une caution record de 1,1 milliards d’euros. La société-mère UBS refusant de communiquer les informations sur sa filiale française, l’instruction permet —avec l’aide d’anciens salariés dont Stéphanie Gibaud— d’évaluer les sommes fraudées à 9,7 milliards d’euros, avec plus de 30 000 comptes concernés entre 2004 et 2012. L’amende infligée à UBS pourrait porter sur près de 5 milliards d’euros [3].

L’affaire SwissLeaks

L’évasion fiscale ne concerne pas seulement les États-Unis et la France. Elle est mondiale, et organisée à l’échelle industrielle, comme va le démontrer l’affaire SwissLeaks, qui concerne la banque britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial.

En 2008 Hervé Falciani, ingénieur système français chez HSBC, récupère une liste de 8 993 évadés fiscaux français. Les informations permettront à la France de récupérer 1,2 milliards d’euros. Ce n’est qu’un début : en février 2014, Le Monde reçoit une clef USB contenant les archives numérisées de la banque entre novembre 2006 et mars 2007, période correspondant aux archives dérobées par Hervé Falciani. Le quotidien engage une enquête qui mobilise 154 journalistes de 47 pays, coordonnée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) [4].

En février 2015, plusieurs médias dans le monde publient les révélations des SwissLeaks, ou comment HSBC a organisé et encouragé l’évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle. Les chiffres donnent le vertige. En 5 mois —entre 2006 et 2007— ce sont pas moins de 180 milliards de dollars qui auraient transité à Genève par les comptes d’HSBC de près de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Ces documents indiquaient que 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients français. Les données sont mondiales et concernent, pêle-mêle, hommes politiques, artistes, sportifs, mais aussi trafiquants d’armes, organisations terroristes… Tous ont été encouragés à camoufler leur argent au Panama et dans les Îles Vierges Britanniques.

Que retenir ?

De ce premier tour d’horizon des scandales SwissLeaks, mais aussi LGT Bank et UBS on peut tirer quelques enseignements sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale :

  • Ces affaires montrent l’ampleur considérable de l’évasion fiscale organisée à échelle industrielle par les grandes banques, qui bénéficient de la complaisance du Liechtenstein ou de la Suisse ;
  • L’affaire SwissLeaks en particulier montre qu’il ne s’agit plus seulement de dissimuler des comptes en Suisse ou au Luxembourg pour éviter l’impôt, mais d’avoir recours à des montages plus complexes par l’intermédiaire de sociétés écran.

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