D’affaires en affaires, les lanceurs d’alerte sous la menace

mardi 31 janvier 2017, par Attac France

Les lanceurs d’alerte ont joué un rôle essentiel dans les avancées dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles sur l’évasion fiscale organisée ; ils ont contribué à mettre l’évasion fiscale au cœur du débat public. Pourtant ils ne disposent pas de véritable statut et ils sont à la merci d’attaques judiciaires de la part de ceux-là même qui organisent l’évasion fiscale.

Dans l’affaire UBS

Aucun responsable d’UBS n’a été condamné aux États-Unis car UBS a payé une amende de 780 millions en échange de l’arrêt des poursuites. Bradley Birkenfeld a, quant à lui, été condamné pour complicité de fraude fiscale en aout 2009. Les autorités lui reprochent, dans un premier temps, son manque de coopération. Puis il est libéré en 2012 et obtient finalement une récompense de 104 millions de dollars pour les informations qu’il a fournies. La loi prévoit, aux États-Unis, que les lanceurs d’alerte touchent en récompense un pourcentage des sommes qu’ils ont permis de récupérer [1].

En France, le 22 septembre 2014, la justice poursuit UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et impose à UBS de payer une caution record de 1,1 milliards d’euros. L’amende infligée à UBS pourrait porter sur près de 5 milliards € [2]. Le 24 juin 2016, Patrick de Fayet, le numéro deux d’UBS, reconnaît sa culpabilité. Il peut ainsi bénéficier d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité… et échapper à un procès, à condition qu’il accepte la peine que le procureur lui proposera.

Stéphanie Gibaud a, quant à elle, été licenciée en février 2012. Et même si elle gagne, le 5 mars 2015, son procès pour harcèlement moral (30 000 € de dommages et intérêts). Elle vit depuis des minima sociaux. Les révélations qu’elle a rendues possibles ont pourtant permis à l’État français de récupérer des milliards d’euros.

Dans l’affaire SwissLeaks

HSBC a été mise en examen en avril 2015 et une caution d’un milliard d’euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le 18 octobre 2016, le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l’ancien dirigeant d’HSBC, Peter Braunwalder, et d’un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que HSBC Private Bank aurait blanchis.

Quant à Hervé Falciani, il se réfugie à Barcelone en juillet 2012. Il est arrêté en raison d’un mandat d’arrêt international émis par la Suisse. Il est finalement libéré provisoirement en décembre 2012 dans des conditions de sécurité maximales : huit gardes du corps et port d’un gilet pare-balles. Falciani reste caché en Espagne sous une sécurité maximale apportée par un système de protection financé par l’ONU.

Le 8 mai 2013, il est définitivement libéré. L’Audiencia Nacional, compte tenu de la collaboration continue entre les tribunaux espagnols et français, décide de ne pas l’extrader. En novembre 2015, le tribunal fédéral Suisse de Bellinzone le condamne par contumace à cinq ans de prison pour « service de renseignements économiques ».

Dans l’affaire LuxLeaks

Le 12 décembre 2014, Antoine Deltour, jeune auditeur français, salarié de PWC, qui a copié des centaines d’accords fiscaux secrets est inculpé. Il risque 5 ans de prison et 1,25 millions d’euros d’amende. Le 23 janvier 2015, Raphaël Halet est le second lanceur d’alerte inculpé pour des faits similaires à ceux d’Antoine Deltour. Le 23 avril 2015, le journaliste français de l’émission Cash-Investigation Edouard Perrin, qui a révélé le scandale LuxLeaks, est à son tour inculpé pour vol domestique et blanchiment.

Le tribunal correctionnel retiendra comme acquis le fait qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet sont considérés comme des lanceurs d’alerte et que leurs divulgations relèvent de l’intérêt général. Mais les juges constateront qu’il n’existe aucune protection des lanceurs d’alerte en droit luxembourgeois ni en droit européen.

Le 29 juin 2016, à Luxembourg, le verdict du procès sera de 12 mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende pour Antoine Deltour et 9 mois avec sursis et 1 500 € d’amende pour Raphaël Halet. Edouard Perrin étant acquitté. Tous deux ont fait appel de ce jugement. Le procès en appel s’est tenu en décembre 2016.

Quoi retenir ?

Les affaires UBS, SwissLeaks et LuxLeaks nous enseignent sur la situation des lanceurs d’alerte :

  • La Suisse comme le Liechtenstein ou le Luxembourg agissent comme les gardiens de l’évasion fiscale, en poursuivant les lanceurs d’alerte et en freinant toute coopération avec les autorités fiscales des autres pays.
  • Les lanceurs d’alerte sont soumis à des menaces et des mesures de rétorsion, et sont insuffisamment protégés ou récompensés vis-à-vis des services qu’ils rendent à la collectivité.
  • A l’inverse, certains organisateurs de l’évasion fiscale, tel que PwC et autres cabinets d’audit, les banques telles que la Société générale, BNP ou le Crédit agricole ne sont pas inquiétés !
  • De même, les cadres des grandes banques et conseils complices de l’évasion fiscale sont rarement déférés devant les tribunaux.

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