Conclusion : des mobilisations et des perspectives de la lutte contre l’évasion fiscale

mardi 31 janvier 2017, par Attac France

Sans le courage des lanceurs d’alerte, le travail des journalistes, la mobilisation des mouvements citoyens, aucune avancée n’aurait été possible.

On l’a vu, les affaires LGT Bank et UBS ont conduit le gouvernement des États-Unis à proposer le FATCA, qui a lui-même permis l’élaboration par l’OCDE de nouvelles normes d’échange d’information automatique au plan multilatéral (CRS).

Les affaires Offshore Leaks et Panama Papers ont permis de dévoiler le rôle néfaste des sociétés écran, et d’initier de nouvelles mesures de transparence telles que le registre des sociétés écran. De même, l’affaire LuxLeaks a mis sous le feu des projecteurs les accords fiscaux indus passés par certains États et multinationales.

La société civile a joué son rôle d’expertise citoyenne, via la publication de rapport, ou encore le classement des « juridictions à secrets » par le Tax Justice Network, afin d’informer et sensibiliser le grand public à l’enjeu crucial de la lutte contre l’évasion fiscale.

Les associations et ONG ont travaillé directement avec les législateurs dans le cadre de leurs actions de plaidoyers. L’action de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (dont le CCFD, Attac, Anticor et Transparency sont membres) a permis de renforcer les dispositions pour la protection des lanceurs d’alerte, ou encore à introduire le reporting pays par pays pour les banques françaises.

Des pétitions importantes ont permis de rendre compte de la sensibilisation du grand public à l’égard de l’évasion fiscale et de la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte : celle lancée par Élise Lucet sur le secret des affaires, ou par Eva Joly suite au scandale des Panama Papers ont dépassé les 500 000 signatures.

Les actions citoyennes ont-elles aussi contribué à la pression : c’est le cas de la campagne des des « faucheurs de chaises » initiée par Attac et Bizi ! pour dénoncer le rôle des banques dans l’évasion fiscale.

Des avancées importantes ont été obtenues, la mobilisation paye ! Mais du chemin reste à parcourir :

  • Pour en finir avec l’évitement fiscal, avec un véritable échange automatique d’information entre les autorités fiscales du monde entier, sans exemptions, réciproque et multilatéral ;
  • Pour en finir avec les sociétés écran, avec un véritable registre mondial afin de connaître les propriétaires effectifs des trusts et autres fiducies ;
  • Pour en finir la concurrence fiscale entre les États, les rulings, la multiplication des niches fiscales ;
  • Pour en finir avec l’impunité des multinationales qui pratiquent le « shopping fiscal », et les contraindre à rendre compte de leurs activités pays par pays ;
  • Pour protéger les lanceurs d’alerte et punir les responsables des banques et conseils qui organisent l’évasion fiscale.

Signez l’appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

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Prochain objectif : 25000 signataires.

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