Procès en appel LuxLeaks

La société civile européenne mobilisée au Luxembourg en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale
jeudi 1er décembre 2016, par Plateforme paradis fiscaux et judiciaire

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks [1]. et d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ont répondu à l’appel lancé par le comité de soutien luxembourgeois [2] et seront présentes au Luxembourg, avec plusieurs dizaines d’autres organisations venues de tous les pays d’Europe, pour soutenir les lanceurs d’alerte, demander plus de transparence fiscale et dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident. Un départ en bus est organisé depuis Paris le dimanche 11 décembre et une journée de mobilisation est prévue le lundi 12 décembre pour une centaine de militant·e·s (programme prévisionnel ci-dessous).

À l’issue du premier procès LuxLeaks qui s’est tenu, du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ils ont annoncé immédiatement leur décision de faire appel. Edouard Perrin a été acquitté mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront donc tous les trois rejugés.

Nos organisations avaient dénoncé ce premier verdict injuste et scandaleux, considérant que leurs révélations ont rendu un service sans précédente aux citoyen·ne·s européen·ne·s et à l’intérêt général. Pour les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, « C’est le monde à l’envers ! Raphael Halet et Antoine Deltour devraient être remerciés et non condamnés. Ce sont les multinationales qui ont bénéficié de ces accords secrets, PwC qui les a rédigés et l’administration fiscale luxembourgeoise qui les a validés qui devraient être poursuivis. »

De plus, « Les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité d’un système qui nuit aussi à la démocratie. Les multinationales en profitent pour pratiquer l’évasion fiscale à l’abri des regards, et privent les gouvernements de milliards d’euros nécessaires pour financer les services publics. Nous demandons de véritables mesures de transparence, afin que les citoyen·ne·s aient accès aux informations clés sur l’activité des entreprises et le montant de leurs impôts payés, de manière à ce que l’on puisse éviter de prochains LuxLeaks. Si ces informations étaient publiques, ce procès n’aurait pas lieu »

Pour mettre un terme aux pratiques révélées notamment par l’affaire du LuxLeaks, les entreprises multinationales devraient avoir l’obligation de rendre publiques les informations relatives à leurs activités et aux impôts qu’elles payent dans les pays où elles sont présentes. Et non pas uniquement dans les pays de l’UE et dans certains paradis fiscaux, comme l’a proposé la Commission européenne le 12 avril dernier. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent au gouvernement français de tenir les promesses faites lors de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique et de se positionner en faveur d’un véritable reporting pays par pays public au niveau européen.

Nous organisons des départs en bus de Paris, le dimanche 11 décembre 2016 à 13h. Inscriptions possibles ici.

Programme prévisionnel des 11 et 12 décembre

Dimanche 11 décembre 2016

  • 14 h : conférence de presse luxembourgeoise
  • 19 h : Meeting de soutien

Lundi 12 décembre 2016

  • 11 h - 12 h30 Lobby tour au Luxembourg pour découvrir les hauts lieux de la fiscalité luxembourgeoise
  • 12 h 30 : Conférence de presse
  • 13 h 30 - 15 h : Prises de paroles de personnalités devant le parvis de la Cité judiciaire
  • 14 h 45 : Opportunité photo
  • 15 h - 18 h : Procès (avec possibilité d’accès à une salle de rediffusion)
  • 18 h : Haie d’honneur pour la sortie des prévenus.

La plateforme paradis fiscaux et judiciaires, dont Attac est membre, est par ailleurs partenaire du meeting de soutien aux LuxLeaks qui se tiendra le 5 décembre à 19h à la Bourse du Travail (75010 Paris) en présence d’Antoine Deltour, Raphaël Halet, Edouard Perrin mais aussi d’Irène Frachon, Elise Lucet, Alain Deneault et bien d’autres. Une conférence de presse est prévue à 18h.

Notes

[1Le 5 novembre 2014, le scandale du LuxLeaks a révélé des centaines d’accords fiscaux secrets passés par le cabinet PwC pour le compte d’entreprises multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise dans le but d’échapper à l’impôt. Ces révélations ont ébranlé l’Europe, et ont poussé les États membres à engager des plans d’action sur le sujet

[2Appel à mobilisation citoyenne en vue du procès en appel des LuxLeaks disponible ici