Procès Cahuzac : « Juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire »

mardi 20 septembre 2016, par Fréderic Lemaire

Mercredi 14 septembre, le Parquet national financier a requis la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de cinq ans. Le sort de l’ancien ministre du budget de François Hollande sera fixé le 8 décembre. Quelle que soit son issue, le « feuilleton » Cahuzac aura été un véritable révélateur du climat d’impunité qui règne dans les cercles du pouvoir.

Tout un symbole. Quelques mois après l’arrivée au pouvoir de François Hollande, voilà que son ministre du budget est accusé de fraude fiscale. Il aura fallu la ténacité des journalistes de Mediapart pour que les preuves contre Jérôme Cahuzac aboutissent à une poursuite en justice, malgré les freins mis par l’administration et le gouvernement. Le procès, initialement prévu en février 2016, s’est tenu du 5 au 14 septembre.

Pour sa défense, l’ancien ministre du budget a fait appel à Anne Hommel, ancienne salariée d’Euro RSCG et qui avait déjà conseillé Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire du Sofitel. Une défense qui n’a pas manqué de provoquer les railleries du public : Jérôme Cahuzac a tout d’abord déclaré que le premier compte qu’il avait fait ouvrir en Suisse était destiné « au financement d’activités politiques » de Michel Rocard. Puis il a chargé sa femme, qui l’aurait poussé à la fraude fiscale. Finalement il a laissé entendre que François Hollande était au courant de sa situation...

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Mais au-delà de ce qui s’apparente à des tentatives désespérées de diversion, l’affaire Cahuzac a révélé brutalement à tous les citoyen.ne.s la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l’évasion fiscale. En particulier, elle en dit long sur la dérive du parti socialiste.

Comment un homme si manifestement fasciné par l’argent et le luxe est-il devenu ministre du budget du gouvernement de François Hollande ? Comment celui qui a procédé à « vingt ans de dissimulations, de comptes cachés, de fraude fiscale et de montages », selon les mots du vice-procureur, en est venu à incarner la lutte des pouvoirs publics contre la fraude fiscale ? Et par quel cynisme ou quel mépris, a-t-on fait chantre de la rigueur budgétaire celui qui, pour ses vacances, dépense plus de 120 000 euros dans un palace ?

L’arbre qui cache la forêt de l’évasion fiscale.

Mais l’affaire Cahuzac ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. L’évasion fiscale et l’évitement fiscal, ce sont des sommes colossales qui sont confisquées aux budgets publics : jusqu’à mille milliards d’euros par an au niveau de l’Union européenne ; tandis que 20 000 milliards de dollars seraient abrités dans les paradis fiscaux. Pourtant l’État ne se donne pas les moyens d’une lutte effective contre les paradis fiscaux. L’impunité et la complaisance sont de mise : c’était le cas avant l’affaire Cahuzac... et cela continue !

Alors qu’Apple a été mise en cause par la Commission européenne pour ses pratiques d’évasion fiscale à hauteur de 13 milliards d’euros, le ministre des finances Michel Sapin a affirmé qu’il ne tenait pas à réclamer la part qui serait due à la France. Le 26 mai dernier, le bureau du Sénat refusait de transmettre à la justice le cas de Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale qui a menti devant une commission d’enquête sénatoriale en 2012 en prétendant n’avoir aucune activité à Panama.

« Juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire » disait l’ancien ministre des Finances Christian Sautter en février au moment de l’ouverture du procès Cahuzac. On en est loin : en Europe, ce sont plutôt les lanceurs d’alerte, comme Antoine Deltour, qui sont dans le viseur de la justice. Alors qu’ils dévoilent des informations cruciales sur les pratiques des banques et des multinationales…

Face à cette situation inacceptable, la mobilisation citoyenne doit s’amplifier. Pour soutenir les lanceurs d’alerte, mais aussi pour faire en sorte que les fraudeurs fiscaux soient mis dans le box des accusés. C’est le sens des actions des faucheurs de chaises, initiées par Attac et ses partenaires. En janvier prochain, le faucheur de chaise Jon Palais sera jugé à Dax pour une action menée dans une agence BNP Paribas à Paris en octobre 2015, à la veille de la COP 21. Il risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. A cette occasion, Attac, avec ses partenaires ANV-COP 21, les Amis de la Terre et Bizi, appellent à un rassemblement massif. L’objectif : faire de ce procès celui de l’évasion fiscale !