Plainte pour fraude fiscale contre Thierry Solère, le verrou de Bercy une nouvelle fois en question

mardi 6 septembre 2016, par Wilfried Maurin

Le 2 septembre dernier, Mediapart révélait que la direction des finances publiques avait porté plainte pour fraude fiscale contre Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, Président du groupe « Les Républicains » au conseil régional d’Île-de-France et président du comité d’organisation de la primaire de la droite. Non content de cumuler ces différents mandats, l’homme censé garantir le bon déroulement de la primaire de la droite arrondit ses fins de mois en occupant un poste de « conseiller pour la stratégie France et international » qui lui rapporte la rondelette somme de 12 000 euros par mois !

Thierry Solère a rapidement réagit dans un communiqué en affirmant n’avoir commis « aucun délit fiscal » et en se disant « la victime du cabinet noir de l’Élysée ». Sa contre attaque vise notamment Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget qui aurait « autorisé » la transmission du dossier de Thierry Solère au parquet de Nanterre.

Derrières ces basses manœuvres politiques, c’est une nouvelle fois le verrou de Bercy qui est en question. Le verrou de Bercy désigne le monopole qu’exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. En d’autre terme, il est impossible de traîner un fraudeur fiscal devant un tribunal sans une autorisation préalable de Bercy. C’est la CIF (Commission des Infractions Fiscales), une instance administrative dépendant du ministère du Budget qui a rendu un avis favorable au dépôt de la plainte contre Thierry Solère.

Mais la CIF, symbole du verrou de Bercy, n’est en fait qu’un des multiples filtres qui permettent aux fraudeurs de jouir d’une véritable impunité fiscale. Chaque année, 52 000 contrôles approfondis sont réalisés par l’administration fiscale française. Sur la base de ces 52 000 contrôles, 16 000 infractions font l’objet de pénalités maximales. 4 000 dossiers sont ensuite sélectionnés par les inspecteurs pour être approfondis à l’échelon départemental. Au final, 1 200 dossiers sont soumis à la CIF, qui en transmet seulement un millier à la justice française, un ratio de 2 % de poursuites pénales à faire pâlir tous les autres délinquants. Thierry Solère fait donc parti des trop rares exceptions et il risque gros puisque 85 % à 90 % des cas transmis à la justice aboutissent à une condamnation.

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, l’impunité judiciaire dont jouissent la grande majorité des délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter. Pour mettre un terme à l’impunité fiscale, il faut non seulement faire sauter le verrou de Bercy, mais aussi renforcer les moyens humains et financiers de l’administration et de la police fiscale ainsi que l’arsenal juridique à leur disposition. C’est une des raisons pour lesquelles les « faucheurs de chaises » vont repartir en campagne cet automne en faisant le siège des banques et en organisant un rassemblement massif pour faire le procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax.