Parmi les types de sociétés-écrans plus commune, on compte les trusts, répandues dans le monde anglo-saxon. Dans le droit anglais, ils permettent de transférer, de manière temporaire, des actifs à un tiers de sorte que le bénéficiaire réel n’apparaisse pas publiquement. Les sociétés-écrans peuvent aussi prendre la forme de fiducies. Une déclaration de fiducie, remise à la banque, permet de dissimuler le bénéficiaire réel la propriété de la société : seul un prête-nom apparaît dans les registres publics.

Dans la législation de la plupart des pays, les sociétés-écrans ne sont pas illégales en elles-mêmes. Dans la pratique, elles sont utilisées pour couvrir l’évasion fiscale, mais aussi les flux issus d’activités illicites, corruption… Les Offshore Leaks et Panama Papers ont permis de rendre compte de l’ampleur de l’utilisation des sociétés-écrans pour, entre autres, échapper à l’impôt.

Les révélations des Offshore Leaks

Le scandale Offshore Leaks est le résultat d’une investigation menée pendant plusieurs années par l’ICIJ. Les journalistes ont exploité une base de données de 2,5 millions de documents fuités concernant des placements extraterritoriaux et portant sur près de 120 000 sociétés-écrans offshore.

La première série de révélations est publiée en avril 2013 et concerne tous les pays du monde. Elles montrent comment les banques ont créé des sociétés-écrans dans des centres offshore tels que les Seychelles, les îles Vierges britanniques, Panama, Costa Rica pour permettre à leurs clients d’échapper à l’impôt ou cacher des comptes problématiques.

En France, la BNP et le Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 à 2000. La banque suisse Reyl & C^ie est mise en cause pour avoir dissimulé les avoirs de Jérôme Cahuzac. Près de 130 personnalités françaises sont mises en cause, dont l’ancien trésorier de campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier.

Les révélations des Panama Papers

Après les Offshore Leaks, c’est au tour des Panama Papers de pointer du doigt l’utilisation massive des sociétés-écrans. Un lanceur d’alerte anonyme, « John Doe », fait parvenir des documents au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2015. Les données sont décortiquées par l’ICIJ, puis font l’objet de publications dans plusieurs médias nationaux en avril 2016.

Il s’agit là d’une fuite sans précédent : plus de 11,5 millions de documents confidentiels, issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les documents fournis remontent aux années 1970 et vont jusqu’à fin 2015. Ils représentent une base de données de 2,6 téraoctets, des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des bénéficiaires réels de ces sociétés.

Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités ; mais aussi les comptes du crime organisé (mafia italienne, japonaise, russe…). Rien que sur les Iles vierges britanniques, la seule Mossack Fonseca a créée plus de 100 000 sociétés-écrans.

En France, une enquête est ouverte pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, le siège de la Société générale est perquisitionné. Le ministre des finances Michel Sapin annonce que le panama pourrait être réinscrit sur la liste des pays non-coopératifs. Le Panama menace quant à lui la France de mesures de rétorsion.

Ces révélations ne sont pas sans conséquences : les demandes de régularisation des exilés fiscaux affluent. Bercy devra même augmenter ses effectifs pour traiter ces dossiers. Une pétition européenne qui réclame des mesures fortes par l’Union européenne est lancée, notamment par Eva Joly. Elle récolte plus de 400 000 signatures en cinq jours. En réaction au scandale, le Parlement européen créé une commission d’enquête. La Commission européenne présentera quant à elle de nouvelles mesures contre l’opacité.

Que retenir ?

Les révélations Offshore Leaks et Panama Papers nous enseignent de nouveaux éléments sur l’évasion fiscale :

• Elles témoignent elles aussi de l’ampleur industrielle de l’évasion fiscale, grâce aux sociétés-écrans, et à des montages complexes avec la complicité des centres offshore.
• Différents acteurs y contribuent : banques, cabinets spécialisés dans le droit offshore... Ces derniers n’ont pas ou peu été inquiétés.
• Les révélations ont néanmoins montré qu’il est possible de faire la lumière sur ce système et d’agir malgré l’opacité organisée. A ce titre, le rôle des lanceurs d’alerte et des journalistes de l’ICIJ est essentiel !