Est-il légitime de verser des aides publiques à des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ? Qui peut justifier que des entreprises qui se dérobent à l’impôt et à l’effort collectif puissent quand même être soutenues par de l’argent public ?
Pourtant, alors que les aides publiques aux entreprises ne cessent d’augmenter depuis plus de 20 ans, il n’existe aucun garde-fou pour s’en assurer. Il n’existe pas de registre précis et à jour des entreprises multinationales qui touchent des aides publiques. Pas plus qu’un recensement exhaustif de leur présence dans les paradis fiscaux. Résultat : plusieurs entreprises émargent à des dispositifs de soutien tout en ayant des filiales dans les paradis fiscaux.
Après avoir décrit comment ce manque de transparence sape l’un des leviers majeurs de la politique économique, puis mis à disposition les informations parcellaires disponibles, cette note propose d’instaurer une mesure simple, lisible, immédiatement applicable et largement soutenue par l’opinion publique : zéro aide publique pour les entreprises multinationales ayant des filiales dans les paradis fiscaux.
Un sondage exlusif commandé par Attac à l’IFOP révèle que seulement 6% des sondées considèrent que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts peuvent continuer de recevoir des aides publiques », tandis que 78 % des sondées estiment que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts ne doivent plus recevoir d’aides publiques ».
