La crise du capitalisme s’accélère, c’est le moment de mettre la finance au service de l’intérêt général

jeudi 22 août 2019, par Attac France

Les objectifs affichés par la France pour le G7 sont de « lutter contre les inégalités grâce à une mondialisation régulée, plus juste et plus équitable ». Disons chiche à Macron ! Désarmons les marchés, mettons les banques au service de la société et stoppons l’évasion fiscale, source majeure d’inégalité ! Dès sa création, Attac a mis l’accent sur le rôle moteur de la finance libéralisée comme instrument de domination de nos sociétés, de destruction des solidarités et d’instabilité. Une nouvelle crise financière globale se prépare. A l’occasion du G7, Attac propose ses alternatives afin de remettre la finance à sa place, sous contrôle citoyen et au service de la société.

La taxation unitaire consiste à considérer le bénéfice consolidé de chaque multinationale. Chaque pays pourra alors définir la part du bénéfice réalisé sur son territoire en fonction de facteurs indiquant sa présence et son activité réelle comme les effectifs salariés, les actifs physiques (machines, usines, bureaux...) ou le montant des ventes.  

Mettre les banques au service de la société

Le système financier mondial est dominé par les grandes banques, dont quatre sont françaises. Leur taille est telle que la défaillance de l’une d’elles met en péril la stabilité entière du système bancaire mondial. Ces géants de la finance sont une menace non seulement pour la stabilité financière, mais aussi pour la démocratie car ils bloquent les réformes et prennent en otage les autorités publiques. Nous demandons le démantèlement de ces conglomérats financiers, par la séparation totale de leurs activités de banque de détail et d’investissement. Nous voulons recréer des banques de proximité, proches des particuliers et des petites et moyennes entreprises, et nécessaires pour accompagner la relocalisation des activités.
Nous avons un deuxième impératif : promouvoir le contrôle social des banques, afin que celles-ci soient gérées dans l’intérêt de la collectivité. Elle-même doit être présente dans les nouveaux conseils d’administration via des représentant-e-s des collectivités publiques, des salarié·e·s, des associations de clients-usagers, d’ONG de défense de l’environnement, qui décideront ensemble comment mettre le crédit au service de la transition écologique et sociale.

Désarmer les marchés financiers

L’un des objectifs du G7 est de « préserver un système financier international plus solide ». Désarmer les marchés pour les mettre hors d’état de créer une nouvelle crise financière est devenu un impératif. Deux séries de mesures s’imposent. Il s’agit en premier lieu d’interdire tous les instruments et les acteurs qui sont au cœur de la spéculation financière internationale. En second lieu, il est urgent de remettre en cause la libéralisation financière qui a favorisé la spéculation. Dans ce but, Attac propose que soit rétabli le contrôle des capitaux, et mis en œuvre une taxation des transactions financières (TTF). Nos propositions dans ce domaine ne sont plus taboues, sous l’effet de la crise. Le FMI défend désormais les contrôles de capitaux, et la Commission européenne a présenté une directive sur la TTF à laquelle Macron a opposé son veto !

Mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales

L’évasion fiscale met en péril notre modèle social de redistribution, sans qu’aucune mesure ambitieuse ne soit prise, ni au niveau national, ni au niveau international. Plutôt que collaborer, les États sont entrés dans une compétition au moins-disant fiscal. Actuellement, le discours dominant est celui de leur incapacité à taxer les multinationales qui utilisent des montages complexes mais légaux pour limiter leur imposition. Pourtant, des méthodes de lutte contre l’évasion fiscale existent. Parmi elles, la taxation unitaire est une solution simple et efficace portée par Attac et d’autres organisations de la société civile. Elle consiste à considérer le bénéfice consolidé de chaque multinationale. Chaque pays pourra alors définir la part du bénéfice réalisé sur son territoire en fonction de facteurs indiquant sa présence et son activité réelle comme les effectifs salariés, les actifs physiques (machines, usines, bureaux...) ou le montant des ventes. Cette méthode limitera grandement l’évasion fiscale car elle supprime notamment l’intérêt de la création de filiales dans les paradis fiscaux.
Malgré tous ses avantages, la taxation unitaire ne peut cependant être mise en place qu’avec l’obligation d’un reporting pays par pays pour l’ensemble des entreprises. Or, on ne constate à l’heure actuelle aucune avancée en la matière. Le blocage est donc bien politique et non technique.

Accéder au rapport « La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales » d’Attac France.

Rens Chazottes, Pierre Grimaud, Dominique Plihon

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