Réapproprions-nous l’énergie !

lundi 28 novembre 2016, par Jonathan Mouette

La libéralisation du marché européen de l’énergie est ambivalente : véhicule de la remise en cause de nos vieux services publics de l’énergie, elle est également utilisée dans la perspective d’une réappropriation citoyenne de la production, distribution et consommation de l’énergie. La création de centrales citoyennes et de sociétés coopératives de production d’énergie renouvelable, citoyenne et locale en est un des exemples. Présentation et explication en exemples.

Un peu d’histoire

Au début du 20e siècle, les agglomérations sont surtout desservies en électricité et gaz par des réseaux privés. Dans les campagnes, l’électrification est bien plus lente car peu rentable. L’idée de créer des coopératives et de mutualiser les moyens émerge alors. Un élu des Deux-Sèvres déclare ainsi en 1923 : « l’électrification ne peut se faire que par le groupement des usagers en coopératives, sociétés à intérêts collectifs ou syndicats de communes » [1].

Rapidement, l’exploitation en Régie –établissement public chargé de la gestion d’un service public – apparaît comme la plus adéquate. La création d’EDF et de GDF en 1946, suite à la loi de nationalisation des entreprises privées de distribution d’électricité et de gaz, ne remet pas en cause l’existence des Régies tant que leur périmètre reste limité. Elles sont aujourd’hui encore 160 environ en France.

Concernant l’électricité, le monopole d’EDF depuis 1946 a imposé un modèle de production électrique basé en majorité sur l’exploitation de l’énergie d’origine nucléaire.

Ce modèle a été imposé sans réelle concertation publique et sans prendre en compte les enjeux territoriaux. Cette énergie pose de réels problèmes de sécurité (est-il encore besoin de le démontrer ?), de gestion des déchets qu’elle produit et d’approvisionnement de la matière première. Alors que se présente aujourd’hui l’opportunité de changer de modèle, le prix de l’électricité en France est maintenu artificiellement bas du fait du choix des gouvernements successifs de ne pas alourdir les charges énergétiques des ménages français.
Objectif très louable mais qui entretient le statu quo et empêche d’avancer vers une rénovation thermique des bâtiments – qui ne souhaite pas se débarrasser de ses vieux « grille-pains » électriques à la maison, installés pour pomper l’électricité produite par les réacteurs nucléaires en dépit de tout bon sens énergétique – et la production d’énergies renouvelables afin de faire baisser la part des énergies fossiles, polluantes et entretenant une relation de dépendances vis-à-vis de ressources pour la plupart non locales, épuisables et dévastatrices pour l’environnement.

Un marché de l’énergie ouvert à la concurrence

Les velléités d’ouverture du marché européen de l’énergie à la concurrence remontent à 1996 avec l’adoption des premières directives sur l’électricité et le gaz. Ces marchés sont finalement totalement ouverts à la concurrence le 1er juillet 2007 et sont aujourd’hui respectivement gérés par les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE.

Le but de cette manœuvre, passer de multiples marchés d’énergie nationaux à un unique marché européen où le consommateur est libre de choisir son fournisseur dont les tarifs ne sont plus forcément réglementés (une quinzaine en France à ce jour, dont EDF), les producteurs potentiels libres de s’établir avec un droit d’accès aux réseaux qui leur est acquis, tout autant qu’aux consommateurs, même si la distribution et le transport restent des activités en monopole (Enedis – ex ERDF et GrDF).

A priori pas de quoi se réjouir quand on sait ce qu’il advient des marchés qui « s’ouvrent à la concurrence » : dumping social, suppressions et délocalisations d’emplois, fermeture de sites, baisse des investissements et de la maintenance, hausse des prix…

Et pourtant, si on s’enfonçait dans la brèche ?

Quoi de plus frustrant que de savoir qu’on va dans le mur et que de ne pas pouvoir tourner le guidon (de notre beau vélo) pour prendre une autre direction ?

Et bien justement, on peut le tourner notre guidon !

L’accès à l’énergie est une forme de liberté, un de ces « biens communs » dont la visée est universaliste et dont la réalisation pourrait –devrait – être locale [2].
Selon Hervé Defalvard, doivent être assurés la production et l’accès à ces biens fondamentaux sur les territoires grâce à l’intercoopération entre les différents acteurs. Ces actions doivent s’inscrire dans la durée et utiliser les dispositifs institutionnels à leur disposition.

C’est ce que proposent les centrales citoyennes et les sociétés coopératives de production d’énergie renouvelable, citoyenne et locale.

L’objet de ces sociétés est de produire collectivement de l’énergie renouvelable locale.
L’intérêt collectif de ces structures réside dans la production d’une énergie visant à compenser partiellement celle qui est consommée sur un territoire par les particuliers, les entreprises, les collectivités, etc.
Ces sociétés s’appuient de fait sur les principes de l’économie sociale et solidaire et de l’économie verte. Elles s’appuient également sur un principe de développement local puisqu’elles ont vocation à créer des projets et de l’énergie localement.

Les ressources nécessaires à l’élaboration du projet sont recherchées au maximum au niveau local : l’épargne, la mobilisation citoyenne, la main d’œuvre, les savoir-faire, les matériaux, etc. Les retombées économiques des projets doivent profiter principalement au territoire (emplois, recettes de la vente d’énergie, image, etc.).
Cette volonté de démocratie énergétique permet aux consommateurs d’énergie de devenir acteurs co-producteurs. La participation des collectivités, des structures locales de gestion de l’énergie et des entreprises au capital de la SCIC est la garantie supplémentaire de l’intérêt général du projet et de la pérennité de ses actions.

Pour résumer, les objectifs de ces structures sont les suivants :

  • Se rapproprier l’énergie > Soyons propriétaires et gestionnaires des moyens de production.
  • Garder la maîtrise des ressources naturelles > Permettons une exploitation et gestion commune, rationnelle et démocratique des ressources sans omettre leur préservation et une intégration sociétale des projets à l’échelle locale.
  • Réaliser la transition énergétique au niveau local > La transition énergétique se décrète peut être dans un ministère à Paris mais elle se réalise de manière sûre dans nos territoires, nos villes et nos campagnes.
  • Evoluer vers un territoire à Energie Positive > C’est-à-dire un territoire ou la production d’énergie serait supérieure à sa consommation et faire ainsi que sa balance énergétique soit positive.
  • Créer une synergie au niveau local > En faisant en sorte que tous, citoyens, entreprises, collectivités, soyons derrière une idée de développement des énergies renouvelables réaliste et dont tous pourrions être acteurs.

Des exemples qui foisonnent !

En général, les projets énergétiques les plus simples à mettre en place et à financer sont les projets de toiture solaire. Ils bénéficient également d’une bonne acceptation sociale et sont donc privilégiés. Après les premières retombées économiques, d’autres projets d’énergie renouvelable sont envisagés.

Schéma du modèle [3]

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Les projets peuvent avoir des formes et des tailles très diverses.

A Vigneux, près de Nantes, l’association Vigneux Tournesoleil n’arrivait pas à se développer de part son statut et, sur les conseils de l’URSCOOP et de juristes, a changé sa forme juridique en 2009 pour devenir une SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif.
Fonctionnant avec 3 collèges – associés, salariés et collectivités -, le montant de ses parts sociales s’élève à 50€ et son capital à 72 000€. Son premier projet a été d’équiper la toiture de l’école communale par une installation de 11kW avec un retour à la mairie en fin de bail.

Dans l’Embrunais, dans les Hautes-Alpes, on a du soleil et des idées ! D’abord créée sous forme associative début 2015, puis évoluant finalement en SCIC, la société Energies Collectives a lancé en 2016 un projet de toit solaire regroupant plusieurs bâtiments, public et privés, pour une puissance totale de 44kW. L’investissement a été de 185 000€.

Les Hautes-Alpes sont d’ailleurs prolifiques en création de sociétés coopératives de production d’énergie renouvelable puisque le département entier est couvert par la présence d’au moins 5 structures de ce type.
Notamment ERdG [4] – Energies Renouvelables du Gapençais – qui cherche à développer un modèle économique quadri énergies – eau, vent, soleil, biomasse – et travaille sur des solutions d’autoconsommation qui permettent de repenser nos besoins énergétiques et notre façon de consommer. Des formations sont également proposées afin d’apprendre à raccorder ses panneaux solaires ou de construire une petite éolienne. Un projet collectif de méthanisation est aussi à l’étude avec en démonstration un méthaniseur domestique pour le volet pédagogique.

Entre Moselle et Meurthe-et-Moselle, la SAS « Le Haut des Ailes » est le premier parc éolien français à propriété communautaire. Lancé en 2003, le parc de 22 éoliennes pour une puissance de 44MW a finalement vu le jour en 2005. Il alimente l’équivalent de 52 500 personnes en électricité.
Le projet représente un investissement de 50M€ dont 10% ont été apportés par des actionnaires locaux. La forte concertation autour du projet et le grand nombre d’actionnaires ont permis d’éviter l’apparition de mouvements d’opposition. Le projet a impliqué 50 communes et 2 départements.

A terme, l’objectif serait de couvrir l’ensemble du territoire national et de voir fleurir les projets énergétiques coopératifs citoyens. Ceci passera sans aucun doute par un rapprochement entre les structures de production et la mise en place de projets de filière. On retombe ici sur la logique de la devise d’Attac : « Penser Global Agir Local » !

Et moi je fais quoi ?

C’est bien beau tout ça mais concrètement comment participer ?

Vous pouvez commencer par rechercher et contacter les sociétés de production les plus proches de chez vous, voire les créer si elles n’existent pas. Ca permet dans un premier temps d’en avoir un rapide aperçu et de connaître les projets en cours. Ensuite, l’implication va dépendre de votre envie et de vos moyens, autant humains que financiers.

Le plus facile est de souscrire une ou plusieurs parts afin d’augmenter le capital de la société et son pouvoir de développement de projets. Cela permet aussi de suivre la vie de la structure et potentiellement de s’impliquer dans ses activités, allant de donner un coup de main lors d’évènements ponctuels, ou participer aux AG, à faire partie du Comité d’administration.

Les propriétaires de foncier – particuliers ou structures collectives telles que les syndicats de copropriété, les communes, etc. – peuvent proposer leur toiture à la location pour développer des projets de solaire ou un terrain pour y mettre une unité de méthanisation ou des éoliennes.

Sous réserve que le potentiel du site soit confirmé, il peut être proposé soit une solution de revente d’énergie qui permettra à la société d’assurer des bénéfices pérennes et de structurer d’autres projets, soit une solution d’autoconsommation permettant au bénéficiaire de réduire sa facture énergétique par la mise en place d’un système de production propre.
Enfin, il est à noter que chaque société a ses spécificités et certaines vont aussi appuyer sur le volet pédagogie et sensibilisation.

Il en reste que quelque soit le choix du sociétaire, l’important sera qu’une petite (ou grosse) pierre aura été apportée à l’édifice !

Jonathan Mouette
Membre d’Attac05 et Sociétaire de la SCIC ERdG