« Mettre fin aux énergies fossiles » ? Note de décryptage de la loi Hulot

mercredi 20 septembre 2017, par Collectif

Nicolas Hulot et le gouvernement ont pris l’engagement public de « mettre fin aux énergies fossiles » afin d’envoyer un « signal » au reste de la planète. À ce bel objectif, ambitieux et approprié doit correspondre une exemplarité sans faille. Malheureusement, le projet de loi transmis à l’assemblée nationale est bien éloigné de cette prétention. Avec les collectifs citoyens, les Amis de la Terre et 350.org nous poursuivons notre travail d’explication des enjeux en publiant une note détaillée et complète de décryptage du projet de loi.

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre « fin aux énergies fossiles », afin de « servir d’exemple pour les autres nations ». C’est à l’aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement » présenté par Nicolas Hulot doit être jugé. Son seul titre et les effets d’annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l’Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l’avis du Conseil d’État, comporte de nouveaux reculs (2).
Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

La présente note offre un décryptage du texte du projet de loi et de ses principales failles.