Le Tribunal contre Monsanto à la Haye

vendredi 4 novembre 2016, par Georges Menahem

Du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, le Tribunal international contre Monsanto a jugé les crimes liées aux activités du géant de l’agrochimie avec deux objectifs : répondre aux questions de la responsabilité légale des entreprises et des États dans la dégradation de l’environnement planétaire au vu du droit international existant ; et convaincre de la nécessité d’introduire la notion de crime d’écocide dans le droit international.

Une cour composée de cinq magistrats professionnels et présidée par la juge Françoise Tulkens, présidente pendant 10 ans de la Cour européenne des droits de l’Homme, a écouté trente témoins leur expliquer leur dure expérience des pollutions et des dommages causés par les pesticides et les OGM produits par Monsanto. Ainsi, une maman a témoigné de son intoxication au glyphosate pendant sa grossesse en 2008, ce qui a provoqué la terrible malformation de l’œsophage et de la trachée de son fils, toujours présente alors que 51 opérations chirurgicales ont tenté de la réparer. Malgré les études scientifiques prouvant sa dangerosité, la firme continue à vouloir commercialiser le Roundup dont le glyphosate est le composant principal. Et ce danger touche une large palette de l’alimentation puisque selon un expert entendu par le Tribunal, « le glyphosate passe par le placenta et atteint le fœtus. On le retrouve dans la plupart des aliments, la bière, les vaccins qui sont produits avec des œufs qui sont issues de poules nourries aux grains traités, avec pour conséquences, des incidences plus importantes de l’autisme, de l’Alzheimer, de certains cancers et du diabète ». Un chercheur a témoigné d’une étude portant sur 36 pesticides différents : « Nous avons trouvé 4 pesticides et jusqu’à 10 résidus dans nos salades ». Au Brésil, le ministre de la Santé estime que plus de 400.000 personnes sont contaminées par les pesticides chaque année et que 62.000 personnes ont été victimes d’empoisonnements aigus rien qu’en 1999. De plus, les fermiers se sont endettés pour acheter de plus en plus de pesticides et se retrouvent ruinés car, en plus du bétail malade, les rivières sont polluées et les sols détruits. Revenir en arrière leur est interdit car les terres et les semences traditionnelles sont confisquées.

Les juges livreront un avis consultatif le 10 décembre prochain. Il permettra à des avocats et aux magistrats de la Cour pénale internationale d’intervenir pour aller plus loin sur les questions de responsabilité et de réparation des dommages causés par Monsanto. Il s’agira de faire progresser le droit international des droits humains en s’appuyant sur des raisonnements juridiques pouvant inspirer des décisions de justice dans lesquelles le concept juridique d’écocide pourrait être mis en application. L’époque est propice, la Cour pénale internationale ayant défini en septembre 2016 une politique permettant de poursuivre les crimes d’accaparement des terres et de crimes contre l’environnement avec la même sévérité que les crimes contre l’humanité.

En parallèle, 700 personnes ont participé à l’Assemblée des Peuples, lieu de discussion et d’échange sur les thèmes des semences, des pesticides, des OGM, de la responsabilité des entreprises et de l’agro-écologie, avec la présence de la Via Campesina qui célébrait la Journée Internationale de la Souveraineté Alimentaire.