Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial

Au lendemain de l’accord de la COP 21 à Paris, Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), annonçait vouloir « faire du commerce un allié dans la lutte contre les changements climatiques ». Rien de bien neuf. Depuis de nombreuses années, les institutions internationales, OCDE et OMC en tête, affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible : plus de libéralisation permettrait de protéger le climat et l’environnement et, réciproquement, leur protection nécessiterait d’aller plus loin dans la libéralisation des échanges et de l’investissement.

Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance. Le 6 janvier, elle a annoncé son intention de poursuivre l’État fédéral américain sur la base du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de son mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État. Motif ? Au mois de novembre, le Président Obama a décidé de ne pas autoriser Transcanada à construire l’oléoduc Keystone XL, qui devait assurer le transports du pétrole issu des sables bitumineux d’Alberta vers les raffineries de Port Arthur (Texas), idéalement positionnées pour exporter du pétrole raffiné depuis le golfe du Mexique.

Après sept années de mobilisations citoyennes qui ont vu des dizaines de milliers d’activistes mêler actions locales, guérilla juridique et désobéissance civile pour ralentir, bloquer ou saboter la construction du pipeline Keystone XL, Barack Obama avait tranché en faveur de leurs arguments : « si nous voulons éviter que de grandes parties de la Terre deviennent inhospitalières et inhabitables de notre vivant, il nous faut laisser certains combustibles fossiles dans le sol (...) ». C’est au nom de l’urgence climatique – et de l’absence « d’intérêt national » – qu’Obama s’était décidé.

Une décision que la multinationale canadienne conteste précisément parce qu’elle est motivée selon elle par « des considérations politiques », le gouvernement américain ayant « cédé devant les arguments des groupes écologistes ». Jugeant la décision d’Obama « arbitraire et injustifiée », TransCanada – dont la valeur de l’action avait fortement chuté au lendemain de la décision d’Obama – entend réclamer 15 milliards de dollars (13,86 milliards d’euros) de compensation pour ce qu’elle considère comme une « violation des obligations prévues par l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ».

Ce n’est pas la première fois qu’une décision favorable à la lutte contre les dérèglements climatiques pourrait être jugée incompatible avec les règles du commerce et de l’investissement internationaux. Parallèlement à sa décision de bannir les centrales thermiques au charbon, la province canadienne de l’Ontario avait introduit en 2012 un tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne et photovoltaïque pour les entreprises utilisant principalement de la main d’œuvre et des matériaux locaux. Ce dispositif, créateur de 20 000 emplois, a été jugé non conforme aux règles commerciales par l’Organisme des règlements des différends de l’OMC et a du être démantelé (Affaire DS412). Une décision similaire vient d’être prise à l’encontre de l’Inde, dans une procédure initiée par les États-Unis en 2013.

C’est une constante : le droit commercial international l’emporte sur le droit de l’environnement et l’urgence climatique. La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique sacralise d’ailleurs la primauté de la libéralisation du commerce par son article 3.5 qui indique qu’il n’est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques [...] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ».

Les puissances commerciales de la planète ne semblent pas désireuses de modifier les règles du jeu. Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TAFTA ne fait aucune mention de l’urgence climatique alors qu’il prévoit de libéraliser totalement le marché transatlantique de l’énergie. Mieux. En amont de la COP 21, la Commission européenne expliquait ne vouloir aucune « mention explicite du commerce » ou des questions de propriété intellectuelle dans l’accord de Paris. Objectif atteint : le paragraphe qui offrait la possibilité aux pays pauvres de ne pas être contraints par les droits de propriété intellectuelle sur les technologies « vertes » a été supprimé, tout comme celui engageant les États à « limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux ».

L’accord de Paris maintient donc cette dichotomie intenable : à l’OMC et aux accords bilatéraux les règles contraignantes et mécanismes de sanction qui organisent l’économie mondiale. A l’ONU et aux négociations climat des principes généraux et des engagements volontaires. Ce pare-feu, que l’accord de Paris entérine, est une puissante arme de dissuasion massive à l’égard des meilleures volontés de lutte contre les dérèglements climatiques. Alors qu’il est impossible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre sans toucher à l’organisation même de l’économie mondiale.

L’accord de Paris sur le climat a montré que le multilatéralisme onusien n’était pas mort. Encore faudrait-il le doter des outils pour qu’il ne reste pas une coquille vide. Respecter les instruments de droit international établissant la supériorité des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, notamment) sur le droit commercial, intégrer l’OMC et les accords de commerce et d’investissement dans le giron de l’ONU, confier aux négociations sur le réchauffement climatique la possibilité d’intervenir sur les principes mêmes de l’économie mondiale, voilà quelques pistes dont il faudrait débattre urgemment. C’est un vaste chantier. Mais la « révolution climatique » annoncée par François Hollande n’est-elle pas à ce prix ?

P.-S.

Tribune publié dans Le Monde, le 22 février 2016.

Photo : Mélanie Poulain.