Apple + Trump = 100 milliards de dollars pour les actionnaires

jeudi 3 mai 2018, par Attac France

Apple vient d’annoncer le versement de 100 milliards de dollars (83 milliards d’euros) de dividendes à ses actionnaires suite à la publication de son résultat de l’année 2017. La célérité de la marque à la pomme à verser des dividendes contraste fortement avec la lenteur qu’elle met à payer son amende de 13 milliards infligée par la Commission Européenne. On rappelle que la décision remonte à août 2016, et qu’Apple - qui conteste toujours cette amende - doit verser les 13 milliards sur un compte bloqué à la fin du troisième trimestre 2018.

Apple ne s’en cache pas, la baisse de 35% à 21% de son taux d’imposition aux États-Unis a joué dans cette décision. La firme de Cupertino - ou plutôt ses actionnaires - bénéficie pleinement de la généreuse décision de l’administration Trump, qui n’hésite pas à relancer la bataille du moins-disant fiscal. 14 points d’imposition en moins, c’est 14 milliards de dollars sur les 100 qui doivent être versés par Apple. Au moment même aux États-Unis, des dizaines de milliers de personnes manifestent contre les coupes budgétaires dans le secteur de l’école publique, et ce même dans les États réputés les plus conservateurs.

En outre, les bénéfices réalisés par Apple sont pour partie liés à sa politique d’évasion fiscale, comme le rappelle le rapport publié par Attac en novembre dernier, « Apple, le hold-up mondial ». Apple a payé en moyenne 16,7% d’impôt sur ses bénéfices entre 2007 et 2016, soit moins de la moitié du taux d’imposition pratiqué alors dans la plupart des pays. Ces 100 milliards de dollars sont ainsi confisqués par une minorité d’actionnaires alors qu’ils devraient financer les services publics dans les pays où Apple produit et vend ses produits. En France, Apple n’a pas changé ses mécanismes d’optimisation fiscale agressive, et doit, selon nos calculs entre 1 et 2,7 milliards d’euros pour la seule période allant de 2002 à 2016.

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, il faut engager une transformation en profondeur de l’imposition des multinationales. Attac défend l’idée d’une taxe globale sur des multinationales qui pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Également appelée « taxation unitaire », son objectif est de taxer les bénéfices mondiaux des multinationales sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays. Elle contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.

Pour défendre cette idée et pour accélérer le versement de l’amende de 13 milliards d’Apple, Attac se prépare à repasser à l’action dans les mois qui viennent.

Lire le texte complet de l’appel.

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