Évasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires s’attaqueront-elles aux vrais coupables ?

jeudi 14 décembre 2017, par Attac France

Le 6 février 2018, Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure de lycée, sera jugée à Carpentras. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne et symbolique de « fauchage de chaises » [1] dans une agence BNP Paribas, la banque française championne de l’évasion fiscale.

Signez la pétition « BNP Paribas contre Nicole Briend : l’appel pour sa relaxe »

18 mois après les Panama Papers, les Paradise Papers révèlent que l’évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches continue de plus belle ! La plupart des techniques d’optimisation utilisées dans les Paradise Papers sont légales, même si elles s’apparentent à des abus de droit, et résultent du laisser-faire des gouvernements et des autorités judiciaires. En France, le Conseil constitutionnel a rejeté le reporting public des entreprises multinationales au motif que cette mesure aurait nui à la liberté d’entreprendre ! Quant à l’actuel gouvernement, il a censuré un amendement à la loi de moralisation de la vie publique visant à supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministre du Budget de bloquer les actions judiciaires contre les évadés fiscaux.

Même légale, l’évasion fiscale gonfle les déficits publics et concourt à la dégradation des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de supprimer l’impôt sur la fortune, le gouvernement français ferait mieux de lutter sérieusement contre l’évasion fiscale pour rapatrier l’argent des riches ! Plutôt que de stigmatiser les pauvres et les chômeurs supposés frauder et creuser « le trou » de la Sécurité sociale, les gouvernements devraient poursuivre les véritables responsables du détournement d’argent public : les cabinets d’affaires et les banques qui organisent l’évasion fiscale, tout comme les ultra-riches et les multinationales qui en profitent pour se soustraire à l’impôt et ne sont que trop rarement inquiétés par la justice.

Les citoyen.ne.s subissent une double peine face à l’évasion fiscale. À la fois victimes de ses effets pervers sur les politiques publiques, mais aussi inquiété.e.s et parfois condamné.e.s par la justice lorsqu’ils ou elles dénoncent ce fléau : des journalistes comme Denis Robert (dans l’affaire Clearstream) ou Edouard Perrin (affaire LuxLeaks), des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour et Raphael Halet (affaire Luxleaks), des militant·e·s comme les faucheurs de chaises Jon Palais (Bizi !) et Florent Compain (Amis de la Terre), etc.

Aujourd’hui, c’est au tour de Nicole Briend, simple citoyenne, adhérente d’Attac de longue date, militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales (AMAP, défense de la gestion publique de l’eau) de se retrouver devant la justice. Elle a légitimement choisi de participer à une action de désobéissance civile non violente et à visage découvert.
Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen.ne.s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?

L’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes suivies de mobilisations citoyennes toujours plus fortes, à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale survive et se développe de scandale en scandale.

Nous sommes solidaires de Nicole Briend car son action est légitime, et nous demandons sa relaxe.

Pour aller plus loin

Signataires

Paulette Agnel (conseillère municipale PCF de Velleron (84)), Mathieu Agostini (secrétaire national du Parti de gauche), Christophe Alevèque (humoriste), Claude Alphandéry (président d’honneur du Conseil national de l’Insertion (CNIAE), de France active et du laboratoire de l’ESS), Éliane Assassi (senatrice PCF de la Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRCE au Sénat), Maud Assila (secrétaire nationale du Parti de gauche), Clémentine Autain (députée de la France insoumise, porte-parole d’Ensemble), Geneviève Azam (), Philippe Batoux (responsable de GDS 84), Christelle Baunez (directrice de recherche en neurobiologie au CNRS, présidente du Conseil scientifique de l’Institut des sciences biologiques du CNRS), Julien Bayou (porte-parole national EÉLV), Alain Beitone (professeur de sciences économiques et sociales), Adda Bekkouche (juriste internationaliste), Ugo Bernacilis (député de la France insoumise), Olivier Besancenot (NPA), François Besnard (délégué syndical national CGT de BNP Paribas), Éric Beynel (délégué général de l’iUnion syndicale Solidaires ), Sophie Binet (secrétaire générale de l’UGICT CGT), Eric Bocquet (sénateur PCF Nord), Christophe Bonneuil (directeur de recherche au CNRS, historien), Kamila Bouassane (conseillère municipale PCF à Avignon, déléguée à la démocratie participative), José Bové (député européen ), Pauline Boyer (porte-parole d’ANV COP 21), Ian Brossat (adjoint PCF au maire de Paris chargé du logement), Alain Bruneel (député PCF du Nord), Mireille Bruyère (membre des économistes atterrés), Marie-George Buffet (députée PCF Seine St Denis), Alain Caillé (Professeur émérite de sociologie), Sylvère Cala (secrétaire national du Parti de gauche), Barth Camedescasse (Bizi !), Bernard Cassen (professeur des universités émérite, président d’honneur d’Attac), Christophe Castano (conseiller municipal d’Apt -84), André Castelli (conseiller départemental PCF du Vaucluse, adjoint au maire d’Avignon), Florence Cerbai (conseillère régionale EÉLV Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Jean-Pierre Cervantes (conseiller municipal et communautaire d’Avignon), Manuel Cervera-Marzal (sociologue), Patrick Chamoiseau (écrivain), HK (chanteur), André Chassaigne (député PCF du Puy de Dome), Christian Chavagneux (journaliste à Alternatives économiques), Marie Christine Kalder (conseillère municipale d’Apt (84)), Hervé Christofol (secrétaire général du SNESup FSU), Laurence Cohen (sénatrice PCF du Val de Marne), Maxime Combes (économiste), Florent Compain (faucheur de chaises condamné à 500 euros d’amende par le tribunal de Bar-le-Duc), Pierre Concialdi (membre des Économistes atterrés), Alan Confesson (conseiller municipal de Grenoble), Jean-Marc Coppola (conseiller municipal PCF de Marseille), Eric Coquerel (député de la France insoumise et coordinateur du Parti de gauche), Alexis Corbière (député de la France insoumise), Philippe Corcuff (maître de conférences de sciences politique à l’IEP de Lyon), Laurent Cordonnier (), Monique Cosson (conseillère régionale EÉLV Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Annick Coupé (secrétaire générale d’Attac France), Thomas Coutrot (économiste), François-René Cristiani-Fassin (journaliste honoraire), Cécile Cukierman (sénatrice PCF de la Loire), Chantal Cutajar (directrice du groupe de recherches Actions sur la criminalité organisée), René Dahon (Roya citoyenne), Fanny Delahalle (porte-parole Alternatiba), Vincent Delahaye (conseiller municipal d’Avignon PG), Fabien Delecroix (président de Résistance à l’agression publicitaire ), François Delesse (association Pain et liberté de Vaison-La-Romaine (84)), Alain Deneault (directeur de programme, collège international de philosophie), Alexandre Derigny (secrétaire général CGT Finances), Pierre Dhareville (député communiste des Bouches du Rhône), Sophie Dri (conseillère municipale FDG de St Didier 84), Jean-Paul Dufrègne (député PCF de l’Allier), Txetx Etcheverry (Artisans de la paix), Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement), Sylvie Fare (conseillère départementale EÉLV Vaucluse), Aline Farrès (conférencière, auteure et militante), Elsa Faucillon (députée PCF Hauts de Seine), Philippe Ferreira (conseiller municipal PCF délégué à la tranquillité publique et à la prévention ), Caroline Fiat (députée de la France insoumise), Serge Fiori (conseiller municipal PCF de Bollène (84)), Soraya Fizazi-Mekdad (conseillère municipale PCF de Pertuis (84)), Philippe Forcioli (poète, auteur, compositeur, chanteur), Thierry Foucaud (sénateur PCF de Seine maritime), Philippe Foulquié (fondateur de la Friche la Belle-de-Mai à Marseille ), Jean Gadrey (professeur honoraire, université Lille 1), Michel Gairaud (rédacteur en chef du Ravi), Nicolas Galepides (fédération Sud PTT ), Jean-Philippe Gasparotto (CGT groupe Caisse des dépôts), Fabien Gay (sénéteur PCF de Seine-St Denis), Susan George (présidente d’honneur d’Attac), Charlotte Girard (coordinatrice du programme de la France insoumise), Cécile Gondard-Lalanne (déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires ), Gérard Gourguechon (inspecteur des impôts retraité), Michèle Greaume (sénatrice PCF Nord), Jean-Michel Gremillet (ancien directeur de la scéne nationale de Cavaillon), Bernadette Groison (secrétaire générale de la FSU), Robert Guediguian (realisteur), Karine Guez (conseillère municipale FDG de Carpentras 84), Patrick Guivarc’h (responsable du cinéma Utopia d’Avignon), Nicolas Haeringer (chargé de campagne à 350.org), Raphaël Halet (lanceur d’alerte LuxLeaks.fr), Fabienne Haloui (conseillère municipale PCF-FDG d’Orange, secrétaire PCF 84), Benoit Hamon (confondateur de Génération·s), Jean-Marie Harribey (économiste (université de Bordeaux) ), Cédric Herrou (Roya citoyenne), Mina Idir (Secrétaire PCF Carpentras), Sabina Issehnane (membre des économistes atterrés), Michel Jallamion (president de la convergence de services publics), Samy Johsua (conseiller d’arrondissements Marseille 13/14), Eva Joly (députée européenne ), Delphine Jordan (conseillère départementale PCF du Vaucluse), Jean-François Julliard (Greenpeace), Sébastien Jumel (député PCF de Seine-Maritime), Andréa Kotarac (conseiller régional PG Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Bastien Lachaud (député de la France insoumise), Myriam Laïdouni-Denis (conseillère régionale EÉLV Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Maxime Laisney (secrétaire national du Parti de gauche), Michel Larive (député de la France insoumise), Pierre Larrouturou (Nouvelle donne), Pierre Laurent (secrétaire national du PCF), Jean-Paul Lecoq (député PCF de Seine Maritime), Valérie Lefebvre Haussmann (secrétaire générale de la fédération CGT Banques et assurances), Franck Lepage (militant de l’éducation populaire), Marie-Noelle Lienemann (vice-présidente du Sénat, sénatrice socialiste de Paris), Martine Lorimier (association Idées-Jonquières (84)), Véronique Louis (maire de Saint-Maurice-d’Ibie et vice présidente de la CDC Berg et Coiron Ardèche), Emilie Marche (conseillère régionale PG Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Serge Marolleau (porte-parole d’EÉLV 84), Richard Martin (comédien, fondateur et directeur du théâtre Toursky), Elisa Martin (première adjointe à la mairie de Grenoble), Gus Massiah (économiste), Dominique Méda (sociologue), Jean-Luc Mélenchon (député de la France insoumise), Pierre Meriaux (conseiller municipal de Grenoble), Damien Millet (président CADTM France), Catherine Mollière (Amis de la Terre), Daniel Monteux (syndicaliste au SNESup), Guy Moreau (maire PCF d’Entraigues (84)), Corinne Morel-Darleux (secrétaire nationale à l’écosocialisme du Parti de gauche, conseillère régionale PG Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Edgar Morin (philosophe), Danièle Obono (députée de la France insoumise), Jacques Olivier (maire honoraire du Thor (84).), Anne-Sophie Olmos (conseillère municipale de Grenoble), Pierre Ouzoulias (sénateur PCF des Hauts de Seine), Laurence Pache (secrétaire nationale aux services publics et à la ruralité du Parti de gauche), Jon Palais (Faucheur de chaises), Mathilde Panot (députée de la France insoumise), Fatima Parret (conseillère régionale EÉLV Groupe RCES Auvergne Rhône Alpes), Anne Peissik-Lemery (Artisans du Monde), Gérard Perrier (syndicaliste marseillais), Jean-Yves Petit (ancien vice-président EÉLV du conseil régional PACA), Ophélie Petrini Di Camillo (conseillère municipale PCF de Bollène), Stéphane Peu (député PCF Seine-Saint-Denis), Jean-Christophe Picard (président d’Anticor), Laurent Pinatel (porte parole de la Confédération Paysanne), Bernard Pinaud (délégué général du CCFD-Terre Solidaire), Dominique Plihon (porte-parole d’Attac France), Emmanuel Poilane (directeur de la Fondation Danielle Mitterand France Libertés, président du CRID), Vivian Point (conseiller municipal PCF de Sorgues (84)), Christine Poupin (NPA), Annie Pourre (militante du Droit au logement), Philippe Poutou (NPA), Raphael Pradeau (porte-parole d’Attac France), Loic Prud’Homme (député de la France insoumise), Christine Prunaud (sénatrice PCF des Côtes d’armor), Adrien Quatennens (député de la France insoumise), Jean-Hugues Ratenon (député de la France insoumise), Lison Rehbinder (coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), Muriel Ressiguier (députée de la France insoumise), Frédéric Richaud (acteur, metteur en scène), Michèle Rivasi (députée européenne), Karine Rizzo (co-déléguée générale de Solidaires 84), Marie-Monique Robin (journaliste et réalisatrice), Frédérique Rolet (secrétaire général du SNES - FSU), Gérard Rolland (conseiller municipal délégué PCF de Carpentras), Barbara Romagnan (animatrice de Génération·s), Agnes Rousseau (journaliste, Basta !), Fabien Roussel (député PCF du Nord), Sabine Rufin (députée de la France insoumise), José Ruiz (correspondant des Amis du Monde diplomatique 84), Olivier Safon (conseiller municipal PCF de Venasque 84), Bernard Salamand (ancien président du CRID), Catherine Samary (économiste, retraitée de l’Université de Paris Dauphine), Pascal Savoldelli (sénateur PCF du Val de Marne), Philippe Senegas (président de la section d’Aix-en-Provence de la LDH), Danielle Simonnet (conseillère de Paris et coordinatrice du Parti de gauche), Alexis Spire (sociologue), Pierre Stambul (Union Juive française pour la Paix), Bénédicte Taurine (députée de la France insoumise), Jacques Testart (biologiste, docteur es sciences, directeur honoraire de recherches à l’INSERM), Benoît Teste (Secrétaire général adjoint du SNES, membre du secrétariat national de la FSU), Bruno Théret (directeur de recherche au CNRS), Laurent Thérond (porte-parole de la Confédération paysanne 84), Eric Toussaint (porte-parole international du CADTM), Aurélie Trouvé (porte-parole d’Attac France), Michèle Vaillant-Tellene (Membre de FI, groupe de Pernes les Fontaines - 84), Philippe Ventrou (membre de la France insoumise, groupe de Pernes-les-Fontaines (84)), Bruno Verdi (secrétaire dépt Sud PTT Vaucluse), Marie-Christine Vergiat (députée européenne FDG), Fabienne Verra (conseillère municipale FDG de Vedène 84), Marie-Pierre Vieu (députée européenne PCF FDG), Patrick Viveret (philosophe, essayiste), Dominique Watrin (sénateur PCF du Pas-de-Calais), Hubert Wulfranc (député PCF Seine maritime).

P.-S.

Illustration de Nicole Briend par Ysope pour le mensuel Le Ravi.

Notes

[1En 2015 et 2016, les Faucheurs de chaises (collectif composé des Amis de la Terre, ANV-COP 21, Attac France, Bizi !) avaient réquisitionné 246 chaises dans des agences bancaires pour dénoncer leur implication dans l’évasion fiscale. Voir : Appel à réquisition citoyenne de 196 chaises avant et pendant la COP 21

Lire le texte complet de l’appel.

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