Sans prétention d’être exhaustif et d’avoir le dernier mot, on peut avancer les définitions suivantes :

• Dette publique illégitime : une dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou au préjudice de l’intérêt général.
• Dette illégale : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.
• Dette publique odieuse : crédits qui sont octroyés à des régimes autoritaires ou qui le sont en imposant des conditions qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations concernées par le remboursement.
• Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement condamne la population d’un pays à l’appauvrissement, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage, voire à la sous-alimentation. Bref, une dette dont le remboursement implique le non-respect des droits humains fondamentaux. Dit autrement : une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

La réalisation d’un audit de la dette publique (effectué avec une participation citoyenne active) vise à identifier la partie illégitime, odieuse, insoutenable ou/et illégale de la dette publique, afin de l’annuler et de réduire fortement le reste de la dette.

Les dettes publiques accumulées en raison des sauvetages bancaires tels qu’ils ont été réalisés sont typiquement des dettes illégitimes. Il est probable que, dans certains pays, elles soient illégales. Elles peuvent être également insoutenables, c’est le cas de celles de la Grèce, de Chypre, de l’Irlande…

Les dettes réclamées par la Troïka à la Grèce sont à la fois illégitimes (elles vont à l’encontre de l’intérêt général), odieuses (elles sont liées directement à l’imposition de la part du créancier, la Troïka, de violations des relations contractuelles, de droits économiques et sociaux), insoutenables (vu la dégradation dramatique des conditions de vie d’une partie importante de la population) et dans certains cas illégales (c’est le cas en Grèce, où la constitution n’a pas été respectée, sous la pression de la Troïka et avec la complicité du gouvernement qui lui était soumis ; d’autres preuves d’illégalité existent du côté des créanciers).

Le point 9 de l’article 7 du Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (que nous dénonçons, car il constitue une mise sous tutelle des États membres soumis à des plans d’ajustement), prescrit aux États sous ajustement structurel de réaliser un audit intégral de la dette publique, afin d’expliquer pourquoi l’endettement a augmenté de manière exagérée et afin de déceler des irrégularités. Voici le texte complet : « Un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. » [2]

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras s’est bien gardé d’appliquer cette disposition du règlement, afin de cacher à la population grecque les véritables raisons de l’augmentation de la dette et les irrégularités qui y sont liées.

La participation citoyenne est fondamentale dans un processus d’audit qui se veut rigoureux et indépendant. Or, il faut relever que, dans le règlement de l’UE mentionné plus haut, à l’article 8, il est recommandé de faire participer les « partenaires sociaux et les organisations pertinentes de la société civile » à l’élaboration du « programme d’ajustement macroéconomique ». Raison de plus pour les associer activement à l’audit.

Voici quelques éléments clés qui pourraient être mis en lumière par la réalisation de l’audit de la dette grecque.

La dette grecque, qui représentait 113 % du PIB en 2009 avant l’éclatement de la crise grecque et l’intervention de la Troïka, qui détient 4/5 de cette dette, a atteint 185 % du PIB au 31 décembre 2014. L’intervention de la Troïka a donc été suivie d’une très forte augmentation de la dette grecque.

À partir de 2010 et jusqu’en 2012, les crédits octroyés par la Troïka à la Grèce ont servi très largement à rembourser les principaux créanciers de la Grèce jusqu’à cette période, à savoir les banques privées des principales économies de l’Union européenne, à commencer par les banques françaises et allemandes [3]. Environ 80 % de la dette grecque étaient en 2009 possédés par les banques privées de sept pays de l’Union européenne. À elles seules, en 2009, les banques allemandes et françaises possédaient environ 50 % du total des titres de la dette grecque. Paulo Nogueira Batista et Philippe Legrain étaient respectivement directeur exécutif au FMI et conseiller du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, au moment du prêt de la Troïka en 2010. Dans un documentaire que vient de diffuser Arte [4], M. Batista affirme que les tous les administrateurs du FMI savaient avant de voter l’octroi de ce prêt que ce dernier visait en réalité à « sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce ». M. Legrain complète en précisant que : « les décideurs du FMI ont été mis en minorité par le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn, qui briguait alors la présidence en France et ne voulait donc pas imposer de pertes aux banques françaises. De leur côté, les banques allemandes ont convaincu Angela Merkel qu’il serait dramatique qu’elles perdent de l’argent. Alors, les gouvernements de la zone euro ont décidé de faire comme si la Grèce traversait seulement des difficultés temporaires. » Pour cela, ils ont « contourné un principe essentiel de la clause de Maastricht, la clause de non-renflouement. Ils ont prêté de l’argent à Athènes, non pas pour sauver la Grèce, mais pour sauver les banques françaises et allemandes qui avaient eu l’inconscience d’accorder des prêts à un État insolvable ».

Un audit de la dette grecque montrera que les banques privées européennes ont très fortement augmenté leurs crédits à la Grèce entre fin 2005 et 2009 (les crédits ont augmenté de plus de 60 milliards €, passant de 80 milliards à 140 milliards), sans tenir compte de la capacité réelle de la Grèce à rembourser. De plus, elles ont prêté à la Grèce à des taux très bas (0,35 % à trois mois en octobre 2009, 4,5 % à 10 ans en octobre 2009 [5], alors que l’Allemagne empruntait en moyenne à environ 3,3 % à la même époque pour la même durée [6]). Les banques ont agi de manière aventureuse, sans vérifier la solvabilité de la Grèce, convaincues que les autorités européennes viendraient à leur secours en cas de problème.

Comme indiqué plus haut, l’audit montrera que le plan du prétendu sauvetage de la Grèce, mis au point par les instances européennes avec l’aide du FMI, a en réalité servi à permettre aux banques des quelques pays qui ont un poids décisif dans les instances européennes de continuer à recevoir des remboursements de la part de la Grèce, tout en transférant leur risque sur les États à travers la Troïka. Ce n’est pas la Grèce qui a été sauvée, mais une poignée de grandes banques privées européennes, implantées principalement dans les pays les plus forts de l’UE.

Les banques privées européennes ont ainsi été remplacées par la Troïka, devenue le principal créancier de la Grèce à partir de la fin 2010.

L’audit analysera la légalité et la légitimité de ce plan de sauvetage. Est-il conforme aux traités de l’UE (notamment l’article 125 qui interdit à un État membre de prendre en charge les engagements financiers d’un autre État membre) ? La procédure européenne normale de prise de décision a-t-elle été respectée ? Les prêteurs publics en 2010 (c’est-à-dire les 14 États membres qui ont octroyé des prêts à la Grèce pour un total de 53 milliards €, le FMI, la BCE, la Commission européenne, etc.) ont-ils respecté le principe d’autonomie de la volonté de l’emprunteur, à savoir la Grèce, ou ont-ils profité de sa détresse face aux attaques spéculatives des marchés financiers pour lui imposer des contrats qui vont à l’encontre de son propre intérêt ? Ces prêteurs ont-ils imposé des conditions léonines, notamment en exigeant des taux de remboursement exagérés ? [7] Les 14 États membres qui ont chacun octroyé un prêt bilatéral à la Grèce ont-ils respecté les dispositions légales et constitutionnelles de leur pays et celles de la Grèce ?

Il s’agit également d’auditer l’action du FMI. Nous savons que, au sein de la direction du FMI, plusieurs directeurs exécutifs (le Brésilien, le Suisse, l’Argentin, l’Indien, l’Iranien, le Chinois, l’Égyptien) avaient fait part de leurs plus grandes réserves à l’égard du prêt accordé par le FMI en affirmant notamment que la Grèce ne serait pas capable de le rembourser, vu les politiques qui lui étaient imposées [8]. Le gouvernement grec a-t-il, en collusion avec le directeur général du FMI de l’époque, demandé à son administration en charge des statistiques de fausser les données exactes afin de présenter un bulletin de santé financier tellement mauvais que cela permettait au FMI de lancer un plan de sauvetage ? Plusieurs hauts fonctionnaires grecs l’affirment.

La BCE a-t-elle outrepassé de manière grave ses prérogatives en exigeant du parlement grec qu’il légifère sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et sur la réglementation des niveaux de salaire ?

En mars 2012, la Troïka a organisé une restructuration de la dette grecque qui a été présentée à l’époque comme un succès. Rappelons que G. Papandréou, premier ministre, avait annoncé début novembre 2011, à la veille d’une réunion du G20, son intention d’organiser pour février 2012 un référendum sur cette restructuration de la dette grecque préparée par la Troïka. Sous la pression de cette dernière, ce référendum n’a jamais eu lieu et le peuple grec s’est vu retirer le droit de se prononcer sur les nouvelles dettes. Les grands médias ont relayé le discours selon lequel la restructuration permettait de réduire de 50 % la dette grecque. En réalité, la dette grecque est plus élevée en 2015 qu’en 2011, l’année qui a précédé la prétendue grande annulation de 50 %. L’audit montrera que cette opération de restructuration qui constituait une vaste supercherie était liée à un approfondissement des politiques qui sont contraires à l’intérêt de la Grèce et de sa population.

L’audit devra aussi évaluer si les conditions strictes imposées par la Troïka à la Grèce en échange des crédits qui lui sont apportés constituent une violation caractérisée d’une série de traités et conventions, que sont tenus de respecter tant les pouvoirs publics du côté des créanciers que, du côté de l’emprunteur, la Grèce. Le professeur de droit Andreas Fischer-Lescano, commissionné par la Chambre du travail de Vienne [9], a démontré de manière irréfutable que les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et du droit international. Les mesures définies dans les programmes d’ajustement auxquels la Grèce a été soumise et les politiques concrètes qui en sont la conséquence directe violent une série de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité sociale, à un salaire juste, et aussi la liberté d’association et de négociation collective. Tous ces droits sont protégés par de nombreux textes juridiques aux niveaux international et européen, tels la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, les deux Pactes de l’ONU sur les droits humains, la Charte de l’ONU, la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, mais aussi les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui ont le statut de principe général du droit (PGD). 
La liste des articles violés par les memoranda imposés à la Grèce, que dresse méticuleusement le professeur Fischer-Lescano, est impressionnante et engage la responsabilité juridique des entités formant la Troïka ou mises en place par elle (le Mécanisme européen de stabilité, par exemple).

Une nouvelle étude récente qui émane de Margot E. Salomon, directrice du Centre d’étude des droits humains à la London School of Economics and Political Science renforce le verdict du professeur Fischer-Lescano.

Margot Salomon rappelle dans cette étude intitulée « Of Austerity, Human Rights and International Institutions » [10] que les organisations composant la Troïka doivent impérativement respecter les conventions européennes et internationales comme la Charte sociale européenne ou le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. À cet égard, elles ne peuvent pas imposer aux États des mesures qui conduiraient à la violation de droits humains, comme le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels l’a déjà rappelé à maintes reprises [11].

Cette étude démontre ensuite que la responsabilité juridique de la Troïka dans la violation des droits de la population grecque est totale, puisqu’elle est impliquée à tous les niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’accord. Contrairement aux déclarations du FMI selon lesquelles les États décident eux-mêmes de leurs politiques, la Grèce est sous la tutelle de ses créanciers et n’a aucune marge de manœuvre [12]. Ces illégalités, que la Commission d’audit aura en charge d’étayer, entraînent la nullité des engagements du gouvernement précédent envers la Troïka devenue « institutions », y compris les prêts octroyés à la Grèce en contrepartie de l’application de ces accords illégaux. [13]

L’audit devra vérifier si, comme le prescrit le règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 mentionné plus haut, le « programme d’ajustement macroéconomique respecte pleinement l’article 152 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». L’audit doit aussi vérifier si le passage suivant du Règlement est respecté : « Les efforts d’assainissement budgétaire énoncés dans le programme d’ajustement macroéconomique tiennent compte de la nécessité de garantir des moyens suffisants pour les politiques fondamentales, comme l’éducation et la santé publique. » Il s’agit aussi de vérifier si est appliqué ce principe fondamental du règlement : « Conformément à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union doit prendre en compte, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale, ainsi qu’au droit à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. » Il s’agit de mettre en regard ce qui précède avec le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du deuxième programme d’ajustement structurel publié en avril 2014 par les services compétents de l’UE, dans lequel les auteurs se félicitent de la réduction de 20 % des emplois dans la fonction publique grecque [14]. Dans un encadré intitulé les « succès du programme économique d’ajustement » (« Success Stories of the Economic Adjustment Programme »), on peut lire que les réformes du marché du travail ont permis de réduire le salaire minimum légal et que 150 000 emplois sont supprimés dans l’administration publique (« decrease in general government employment by 150,000 », p. 10).

L’audit devrait pouvoir montrer clairement que les mesures dictées par les créanciers constituent des régressions manifestes de l’exercice des droits humains fondamentaux et une violation caractérisée d’une série de traités. D’importantes irrégularités peuvent être identifiées. L’audit montrera également à quel point la constitution grecque a été violée et les droits du parlement ont été bafoués [15]. En conséquence, la commission chargée de l’audit pourra émettre un avis argumenté sur la légalité, l’illégitimité, voire la nullité de la dette contractée par la Grèce auprès de la Troïka.

Concernant les dettes antérieures à l’intervention de la Troïka à partir de mai 2010 [16]

D’abord, il y a la dette contractée par la dictature des colonels, elle a quadruplé entre 1967 et 1974. De toute évidence, elle répond à la qualification de dette odieuse.

Pour poursuivre, on trouve le scandale des Jeux olympiques de 2004. Selon Dave Zirin, lorsque le gouvernement a annoncé avec fierté en 1997 aux citoyens grecs que la Grèce aurait l’honneur d’accueillir sept ans plus tard les Jeux olympiques, les autorités d’Athènes et le Comité olympique international prévoyaient une dépense de 1,3 milliard de dollars. Quelques années plus tard, le coût avait été multiplié par quatre et s’élevait à 5,3 milliards de dollars. Juste après ces Jeux, le coût officiel avait atteint 14,2 milliards de dollars [17]. Aujourd’hui, selon différentes sources, le coût réel dépasserait les 20 milliards de dollars.

De nombreux contrats signés entre les autorités grecques et de grandes entreprises privées étrangères font scandale depuis plusieurs années. Ces contrats ont impliqué une augmentation de la dette.

Citons plusieurs exemples qui ont défrayé la chronique en Grèce :

1. le scandale des sous-marins allemands (produits par HDW qui a été absorbée par Thyssen) d’une valeur globale de 5 milliards d’euros, sous-marins qui présentaient dès le début le défaut de pencher énormément… à gauche (!) et d’être doté d’un équipement électronique défectueux. Une enquête judiciaire sur des éventuelles responsabilités (corruption) des ex-ministres de la défense est en cours.
2. Plusieurs contrats ont été passés avec la transnationale allemande Siemens, accusée – tant par la justice allemande que grecque – d’avoir versé des commissions et autres pots-de-vin au personnel politique, militaire et administratif grec pour un montant approchant le milliard d’euros. Le principal dirigeant de la firme Siemens-Hellas [18], qui a reconnu avoir « financé » les deux grands partis grecs, s’est enfui en 2010 en Allemagne et la justice allemande a rejeté la demande d’extradition introduite par la Grèce. Ces scandales incluent la vente, par Siemens et ses associés internationaux, du système antimissiles Patriot (1999, 10 millions d’euros en pots-de-vin), la digitalisation des centres téléphoniques de l’OTE, Organisme grec des télécommunications (pots-de-vin de 100 millions d’euros), le système de sécurité « C4I », acheté à l’occasion des JO 2004 et qui n’a jamais fonctionné, la vente de matériel aux chemins de fer grecs (SEK), du système de télécommunications Hermès à l’armée grecque, d’équipements très coûteux vendus aux hôpitaux grecs.

Début mars 2015, s’est ouvert à Athènes, un procès qui porte sur un des nombreux dossiers de corruption dans lesquels Siemens est impliqué, celui lié à OTE. Parmi les 64 suspects, 13 sont des ressortissants allemands, cadres de la société mère. Selon la décision des juges, Siemens aurait versé environ 70 millions d’euros pour décrocher un contrat et pour numériser le réseau de télécommunications public grec de l’époque, OTE (le contrat date de 1997). Parmi les suspects, l’ancien homme fort de Siemens Hellas, Michalis Christoforakos, qui s’est enfui en Allemagne et que les autorités allemande refusent toujours d’extrader vers la Grèce. Les accusations font référence à du « blanchiment d’argent » et à de la « corruption active et passive ». Theodoros Tsoukatos, conseiller de l’ancien premier ministre Kostas Simitis (PASOK) [19], est également sur ​​la liste des suspects. « Tsoukatos semble avoir distribué 1 000 000 DM et a maintenu que les fonds se sont retrouvés dans les comptes du PASOK’. Les autres suspects sont des cadres supérieurs de la filiale grecque de Siemens, ainsi que des ressortissants allemands qui auraient approuvés les pots de vin et les paiements. Le seul politicien grec ayant jusqu’à maintenant été condamné en relation avec ce scandale est l’ancien ministre des transports Tasos Mantelis, à trois ans de prison avec sursis en 2011, après avoir été reconnu coupable d’avoir accepté des paiements de 450 000 DM (230 000€) de Siemens entre 1998 et 2000.

Dans la période qui a précédé la crise de 2010, l’audit devra également montrer l’intervention active de Goldman Sachs dans le maquillage des comptes de la Grèce et l’impact que cela a eu sur la dette [20]. Il s’agira également de montrer l’impact des cadeaux offerts par les autorités grecques aux banques grecques et comment un des principaux empires financiers grecs, celui du magnat Latsis, en a tiré profit de manière illégitime, voire illégale. On analysera également l’impact sur la dette grecque de l’entrée dans la zone euro.

Conclusion

L’audit montrera qu’une très grande partie de la dette grecque contractée tant dans la période qui a précédé l’intervention de la Troïka que dans celle qui a suivi est illégitime, illégale, odieuse et insoutenable. L’audit montrera également les responsabilités de ceux qui en ont profité tant en Grèce qu’au niveau international dans les milieux de la finance, dans celui des grandes entreprises industrielles ainsi qu’au cœur des institutions européennes.

Zoe Konstantopoulou, lors de son investiture comme présidente du parlement grec, avait affirmé « Des initiatives seront entreprises afin que le Parlement contribue de manière essentielle à promouvoir les revendications d’annulation de la majeure partie de la dette et de l’intégration de clauses de croissance et de garanties d’endiguement de la crise humanitaire et de secours à notre peuple. La diplomatie parlementaire n’est pas un cérémonial ni l’équivalent de relations publiques. » Elle ajoutait : « la demande d’une solution équitable et bénéfique pour notre peuple, par annulation de la dette et moratoire des remboursements doit être l’objet d’une campagne interparlementaire de revendication, qui s’appuie sur l’information de vive voix des autres parlements et assemblées parlementaires mais aussi des peuples européens qui se mobilisent déjà en solidarité de notre peuple. » [21]