Introduction : La crise sanitaire comme révélateur funeste de la défaillance industrielle

En Europe, l’Allemagne, en raison de sa situation démographique, aurait dû subir une létalité nettement plus forte que la France. Il n’en a rien été. Avec une population plus nombreuse et plus âgée que la France, l’Allemagne enregistrait, au 1^er juin 2020, moins de 10 000 décès liés au Covid 19. Si le système de santé allemand a moins souffert des politiques d’austérité que le nôtre (et encore moins que ceux des pays d’Europe du Sud), il ne fait nul doute que la capacité de l’industrie allemande à fournir les matériels divers en temps voulu explique, pour une part, les stratégies différentes suivies par les autorités sanitaires (par exemple, en matière de dépistage) et, surtout, les très fortes différences constatées dans le nombre de décès. Il n’est donc pas exagéré de considérer que la crise sanitaire aura joué comme un révélateur macabre de la défaillance industrielle française.

À l’heure où ce texte est écrit, si personne ne peut dire avec certitude quelle sera l’évolution de la pandémie, une chose est certaine, celle-ci aura fonctionné comme un formidable déclencheur d’une crise économique et sociale sans précédent. Le nombre de chômeurs a partout explosé (mais là encore avec de très fortes disparités), le recul des PIB nationaux est considérable. Certains secteurs comme l’aéronautique – un des rares piliers de l’industrie française – sont touchés de plein fouet. Le très fort ralentissement de l’activité économique pendant plusieurs semaines du fait des mesures de confinement fait le lien entre la crise sanitaire et la crise économique. Mais ce lien suffit-il à expliquer une crise qui s’annonce comme très importante, mais qui ne semble pas – pour le moment du moins – effrayer outre mesure les marchés financiers qui, après avoir fortement chuté, ont largement regagné ce qu’ils avaient perdu, passant de plus de 6000 points (CAC 40) avant la crise sanitaire à 3600 points le 18 mars et 5200 points le 1^er juin ?

Un lien entre crise sanitaire et crise économique posé comme suffisant pour expliquer cette dernière suggère de tout faire pour que la « reprise » soit la plus rapide possible afin d’« effacer » les pertes d’activités. « Reprise », « relance » sont alors les termes qui sont choisis et, si des inflexions doivent se faire, celles-ci ne sauraient remettre en cause le cap et ses balises. La poursuite de la mondialisation néolibérale tient lieu de cap, et les balises continuent d’être la baisse des dépenses publiques, la mise en concurrence généralisée des salariés et des systèmes sociaux, la marchandisation et la financiarisation de toutes les activités, y compris les activités dont on aura pu dire qu’elles devaient être soustraites au marché. L’hymne à la compétitivité est alors appelé à rester le cantique des élites et les réductions d’impôt (haro sur les impôts dits de production) et de « charges » continueront de fonctionner à la manière d’une partition musicale dont les notes sont agréables aux oreilles des possédants. Quant à la transition écologique, comme l’environnement, « ça commence à bien faire », on verra cela plus tard.

Mais il se pourrait bien que la fameuse reprise n’advienne pas, que la crise s’aggrave, que les taux de chômage restent durablement élevés, que les déficits ne se résorbent pas et, surtout, que les aspirations qui se sont exprimées avec vigueur pendant la crise sanitaire pour que le jour d’après ne ressemble pas au jour d’avant créent un contexte politique favorable à des changements profonds démentant la tentation des élites de tout faire pour que rien ne change.

« Ce qui dépend de nous. Manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire » [1] trace la frontière entre des relocalisations qui ne changeront pas la donne néolibérale et des relocalisations s’inscrivant dans la perspective d’un nouveau modèle de développement, écologique et social.

C’est cette frontière que le présent texte vise à mieux cerner.

Dans un premier temps, nous examinerons la façon dont la question des relocalisations est posée aujourd’hui par ceux qui, parfois de bonne foi, veulent corriger mais non modifier le cours actuel de la mondialisation.

Dans un second temps, nous montrerons qu’une autre approche est possible, entraînant des changements importants et peut-être, à terme, radicaux dans le sens d’une transformation profonde du système productif.

1. Des délocalisations d’hier aux velléités de relocalisation aujourd’hui

Les différents sens des « délocalisations »

Les rapports et autres publications sur les délocalisations et leurs motivations ne se comptent plus [2]. La multiplicité des documents produits n’a nullement conduit à une homogénéisation du champ sémantique et les définitions des délocalisations restent d’une très grande diversité, voire hétérogénéité. C’est dire que le terme de « délocalisation » est loin d’être un concept. Pour certains auteurs, la délocalisation est assimilable à un redéploiement spatial de l’activité dans le sens d’une internationalisation accrue basée à la fois sur une volonté de diminution des coûts et de conquête des marchés étrangers. Alors que pour d’autres auteurs, qui distinguent investissement directs internationaux ou à l’étranger (IDE) et délocalisations, les IDE sont principalement guidés par les logiques d’accès au marché, alors que les délocalisations s’expliquent par les coûts et/ou une plus grande flexibilité des « facteurs », en premier lieu le travail.

L’ancien SESSI a produit en 2008 une excellente note [3] dans laquelle il définit clairement les délocalisations : « Une délocalisation se définit comme le transfert d’une activité initialement réalisée en France vers un pays étranger pour une production identique. Elle a souvent pour objectif la réduction des coûts de production et implique un IDE « vertical » ou éventuellement, avec la notion prise au sens large, le recours à un sous-traitant étranger. Elle s’oppose à l’IDE « horizontal » réalisé dans un but de conquête de marché ».

Si la dimension spatiale des délocalisations est, bien sûr, dominante, cette première ne doit pas occulter une dimension plus organisationnelle.

Externalisation et délocalisations

Comme l’a relevé le SESSI, une délocalisation peut s’accompagner d’un IDE sous la forme, par exemple, de la construction d’une usine à l’étranger. Mais dès lors que l’objectif de l’entreprise qui délocalise est de diminuer ses coûts, le recours à la sous-traitance locale peut apparaître comme une solution plus profitable. Dans ce cas, l’activité délocalisée est sortie du périmètre organisationnel de l’entreprise. Externalisation et délocalisation vont alors de pair. Or, comme on le sait, le mouvement d’externalisation est un mouvement de fond de l’industrie n’épargnant aucun secteur.

Il y a trente ans, quand l’Allemagne cessait de fermer ses usines, la France persévérait dans l’idée du « fabless ». Cette perspective a culminé en 2001, quand Serge Tchuruk, PDG d’Alcatel, a prétendu en faire « un groupe industriel sans usine ».

La fameuse théorie des avantages comparatifs a conduit à produire tout ce qui pouvait l’être dans les pays à bas coûts, pour prétendre ne garder en France que les activités de conception et celles considérées comme à forte valeur ajoutée.

Les fractures ainsi entérinées activités de conception/activités de fabrication, activités à forte/faible valeur ajoutée, industries traditionnelles/industries de haute technologie, ont été accompagnées d’une distinction clivante entre industrie et services.

Ces représentations erronées auront pesé de tout leur poids sur la définition des stratégies privées et sur les choix de politique industrielle.

Un exemple caricatural de délocalisation : l’automobile

En 2004, l’industrie automobile française générait un excédent commercial de 12 milliards d’euros. En 2018, ce solde positif s’était transformé en déficit commercial de 12 milliards. Ce bouleversement structurel est dû pour beaucoup aux délocalisations vers les pays à bas coût. Ce sont, en particulier, les petites voitures, les Renault Clio, les Peugeot 208, les Citroën C3 – le segment B dans le jargon des spécialistes –, celles qui sont les plus vendues dans le pays, dont la production a peu à peu quitté l’Hexagone. Au bout du compte, la production d’automobiles en France est passée de 3,5 millions de véhicules par an à 2 millions aujourd’hui. Ce, alors que la production mondiale des groupes automobiles français n’a cessé de progresser pour représenter quelque 7 millions de véhicules par an [4]. Depuis le 1^er janvier 2020, pour la première fois dans notre histoire automobile, plus aucune petite citadine populaire de marque française n’est assemblée en France [5].

Délocalisations…ou dépendance aux importations ?

Mais comme l’arbre ne saurait cacher la forêt, la question des délocalisations ne saurait dissimuler la question beaucoup plus essentielle de la dépendance multiple aux importations.

Selon Natixis [6], le problème de commerce extérieur de la France est surtout un problème de mauvaise adaptation de l’appareil productif à la demande, interne et externe. Et Natixis de préciser : « Dans la période récente une hausse de 100€ de la demande totale en France conduit à une hausse de 63€ des importations et de 37€ seulement du PIB. On voit donc la faible capacité de l’appareil productif en France à répondre à une hausse de la demande ».

Sans négliger la question des exportations et celle de ce que l’on appelle « la part de marché de la France » dans les exportations mondiales, force est de constater que la très grande majorité des analyses traitant de la compétitivité considèrent cette dernière avec un angle mort particulièrement étonnant. Tout se passe comme si la compétitivité et le solde de la balance commerciale dépendaient exclusivement de l’évolution des exportations.

Les importations sont ignorées. Or, si la France est, comme on le sait, dépendante depuis longtemps des importations de biens d’équipement professionnels [7] et des biens durables que les ménages achètent [8], elle l’est également, et de façon croissante, pour les consommations intermédiaires. La CNUCED a consacré un rapport complet à la question des chaînes de valeur mondiales (CVM) [9]. L’organisation onusienne observe qu’environ 60 % du commerce mondial concerne le commerce de biens intermédiaires et de services, qui sont intégrés à divers stades du processus de production de biens et services destinés à la consommation finale. Le morcellement des processus de production et la dispersion internationale des tâches et des activités au sein de ces processus ont conduit à l’apparition de systèmes de production sans frontières, qui peuvent être des chaînes séquentielles ou des réseaux complexes, d’envergure mondiale ou régionale (les CVM) [10].

Comme ceci a été évoqué en introduction du présent texte, une des observations frappantes et singulières que nombre de Français ont pu faire pendant le quotidien de la crise sanitaire aura été la quasi-absence de capacités de production de produits de base et la nécessité, par conséquent, de les importer massivement. Mais une autre observation est que, s’agissant des tests de dépistage ou encore de la fabrication des médicaments destinés au marché français, le contenu en importation de la production était très élevé, comme les économistes et les statisticiens l’avaient déjà observé, mais en limitant leur observation à la seule production exportée.

Contenu en importations des exportations en %

Au final, au travers de sa dépendance à toutes sortes d’importations, la France est en quelque sorte devenue une « Grèce qui s’ignore » tant le problème de fond des deux pays tend à devenir le même : une incapacité du système productif à répondre aux besoins de la demande intérieure. O. Llusiani et A. Voy-Gillis [11] ont sans doute raison lorsqu’ils évoquent la multi-dépendance de la France dans les termes suivants : « dépendance pour gérer les situations d’urgence, puisque la France produisait peu des biens essentiels et indispensables à la gestion de la crise ; dépendance sur le plan des technologies du numérique, puisque de nombreux outils et plateformes utilisés pendant cette période de confinement ne sont pas développés par des entreprises françaises ou européennes, enfin dépendance industrielle aux pays asiatiques et vulnérabilité accrue des chaînes d’approvisionnements ».

Les relocalisations aujourd’hui ?

Il y a sans doute peu à attendre des quelques relocalisations qui pourraient s’opérer, sauf à considérer le risque de fragilité des chaînes de valeur mondiales.

L’ouvrage récent publié par Attac (op.cit.) observe que « le découpage de la production façon puzzle en chaînes de sous-traitance labyrinthiques constitue le (…) pilier de (la) mondialisation. Ainsi, Apple répartit la production de ses iPhones dans huit pays différents, de la conception aux États-Unis à l’assemblage en Chine, en passant par la fabrication de l’écran tactile ou des processeurs au Japon ou en Corée du Sud, sans oublier l’extraction des matières premières en Afrique et en Chine. L’industrie pharmaceutique fait de même : la pénurie de tests a révélé, au prix de dizaines de milliers de morts, que 60 % à 80 % des principes actifs de médicaments étaient fabriqués en Chine ou en Inde, nous plaçant à la merci de toute interruption du commerce mondial. Pour réduire les coûts, la production est organisée en « flux tendus, zéro stock ». Elle est donc déstabilisée par le moindre accident en un point quelconque de la chaîne mondiale de sous-traitance ».

Même certains politiques et chefs d’entreprise vont jusqu’à admettre aujourd’hui que les chaînes de valeur sont trop fragmentées. Les conséquences des choix de fragmentation s’étaient manifestées déjà lors de la catastrophe nucléaire de Fukushima, en 2011, quand les constructeurs automobiles avaient manqué de certaines pièces. La pandémie liée au Coronavirus, qui a entraîné un effondrement de l’activité et des échanges, a fortement accru les difficultés et aura révélé l’urgence de recréer un tissu industriel résilient.

Mais entend-on alors par-là, au-delà des quelques relocalisations qui pourraient se faire au prix d’un recours accru à certains équipements flexibles (robots et autres imprimantes 3 D), une nécessaire réindustrialisation pour répondre aux dépendances multiples auxquelles la France et les Français sont exposés ?

Rien n’est moins sûr, car d’autres « solutions » existent qui permettraient de maintenir un cap inchangé : la diversification des sources d’approvisionnement, leur rapprochement, ainsi que le recours accru au stockage, même s’il est plus coûteux que la logistique à flux tendus.

Le Medef dit, de son côté, vouloir « engager une politique de relocalisation ciblée des filières stratégiques en France et en Europe » mais à condition que l’État réduise d’abord de 5,5 milliards d’euros les impôts de production…

Un État qui reste prisonnier du carcan des idées libérales

Plus globalement, en guise de réindustrialisation, on notera que L’État actionnaire n’impose pas que soient interdites les réductions d’effectifs ou les fermetures de sites. Alors que Renault doit présenter un grand plan d’ « économies » qui pourrait conduire à supprimer 5 000 emplois en France, le ministre Bruno Le Maire a déclaré : « Les fermetures d’usines doivent rester un dernier recours. Il était hors de question de fermer Flins [dans les Yvelines]. Mais Renault a besoin de se réorganiser, d’être plus compétitif. Ne l’amenons pas dans une voie sans issue qui consisterait à préserver tous les emplois à tout prix ».

S’agissant des interventions de l’État plus globalement, Shahin Vallée, économiste à la London School of Economics, observe [12] qu’alors que les aides d’État que la Commission a autorisées en Europe, depuis l’apparition du virus, s’élèvent à 1 900 milliards d’euros, plus de la moitié (996 milliards) vient d’un seul pays : l’Allemagne, soit 29 % de son PIB. La France (324 milliards d’euros) dépense en comparaison 13,4 % de PIB, l’Italie 17 % et la Belgique 11 %. En Espagne, le montant tombe à 2,2 % seulement.

Si la France et l’Allemagne ont débloqué environ 2 % de leur PIB pour des mesures de liquidités (en accordant par exemple des délais de paiement pour les charges ou les impôts), les dépenses directes en Allemagne sont deux fois plus importantes qu’en France, tout comme les garanties apportées par l’État. Mais c’est sur les injections de capital dans des entreprises privées qu’il est le plus élevé : l’Allemagne y a consacré 6 % de son PIB, soit six fois plus que la France.

Garder le cap en France, pour ceux qui le tiennent actuellement, ne signifie donc nullement, à travers ces quelques illustrations, rompre avec l’idéologie néolibérale.

Il est donc plus que temps d’imaginer et proposer d’autres voies, y compris pour l’action publique.

2. Pour une transformation profonde du système productif

Une transformation profonde du système productif n’est concevable que dans la perspective d’un nouveau modèle de développement. Ceci est le sens de l’ouvrage que nous avons publié il y a quelques années, L’urgence industrielle ! [13]. Ceci est aussi le sens des réflexions et des actions engagées par l’association du « Manifeste pour l’Industrie  » et de ses principes fondateurs.

Les principes généraux de transformation du système productif

Une transformation profonde du système productif doit s’adosser à un certain nombre de principes que nous pensons être les suivants :

Premier principe : promouvoir une autre conception du travail en reconnaissant les compétences de ceux qui travaillent ou exercent une activité.

Deuxième principe : remettre la finance au service du développement.

Troisième principe : réorienter la production vers les besoins de la société, en allégeant le poids des activités productives sur la nature.

Quatrième principe : faire de l’entreprise une institution à part entière, reconnue par le droit comme catégorie distincte de la société de capitaux.

Cinquième principe : ancrer les activités productives dans les territoires.

Sixième principe : mettre en œuvre les protections nécessaires afin de rendre possible un projet national de développement.

Septième principe : promouvoir la démocratie partout, dans l’entreprise comme dans toutes les institutions de la Cité, et articuler démocratie, travail et renouveau des activités productives.

Il n’est évidemment pas possible, dans le cadre du présent texte, de développer chacun de ces principes [14]. Nous nous concentrerons par conséquent sur certains d’entre eux, en les croisant.

Répondre aux besoins fondamentaux en allégeant le poids des activités productives sur la nature par une autre conception du travail et un ancrage territorial des activités.

Telle serait, résumée, l’orientation générale que devrait suivre une profonde transformation du système productif dans la perspective d’un nouveau modèle de développement.

Contrairement à ce que l’on pourrait peut-être penser, une telle orientation n’est pas éloignée de possibles traductions opérationnelles, que celles-ci s’appliquent à des secteurs, à des territoires ou aux deux [15].

Répondre aux besoins essentiels

Contrairement aux représentations dominantes, les besoins essentiels sont loin d’être aujourd’hui satisfaits, y compris dans un pays considéré comme « développé », la France. Outre que la grande pauvreté – corollaire de la très grande concentration des richesses – n’a en rien disparu, des besoins essentiels comme bien se nourrir, bien se loger, bien se soigner, se vêtir décemment, se former, se déplacer et même communiquer sont très inégalement couverts. À mesure que la société dite de consommation a étendu son emprise, on peut penser qu’une réponse satisfaisante à l’ensemble des besoins d’une vie digne s’est progressivement éloignée. Certes, les Français se nourrissent, mais les maladies cardio-vasculaires et l’obésité ont progressé. Les Français se logent, mais nombre de logements sont des passoires énergétiques. Comme l’ouvrage d’Attac (op.cit.) le montre, le « prendre soin » a partout régressé alors que les solutions « low cost » se sont répandues.

L’espérance de vie en bonne santé stagne depuis dix ans, alors qu’elle avait assez nettement augmenté auparavant. Plus précisément, selon les statistiques Eurostat portant sur l’année 2016, la France est sous la moyenne européenne dans ce domaine : l’espérance de vie en bonne santé est de 64,1 ans chez les femmes et 62,7 chez les hommes dans notre pays, alors que la moyenne en Europe est respectivement de 64,2 et 63,5 ans. L’écart est de presque dix ans avec le leader en Europe, la Suède (73,3 ans chez les femmes, 73 chez les hommes) alors que l’espérance de vie à la naissance est quasi équivalente dans les deux pays, de l’ordre de 85 ans pour le sexe féminin, 80 pour le sexe masculin.

Dégradation de la nature et dégradation de la vie sur terre

Dans le même temps que les besoins essentiels n’ont cessé de recevoir une réponse de plus en plus insatisfaisante, la dégradation de la nature, qu’il s’agisse du climat, de la biodiversité (dégradation que nous ne détaillerons pas ici tant elle est bien documentée désormais et même évaluée globalement grâce à des indicateurs comme le « jour du dépassement de la Terre ») est telle que certains n’hésitent pas à évoquer la fin de l’anthropocène. Selon Michel Aglietta, « il y a (…) plusieurs erreurs à ne pas faire si l’on veut comprendre la nature de la crise actuelle et les politiques requises pour en sortir. La première (…) consiste à dire qu’on est bien trop occupé par les réponses immédiates à la crise pandémique pour s’intéresser aux échéances internationales concernant les engagements à prendre vis-à-vis du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité. La deuxième est de ne pas comprendre que les conséquences économiques de la propagation du virus sont aggravées par les vulnérabilités financières accumulées et généralisées au monde entier. La troisième est de ne pas voir qu’une crise environnementale globale implique une réponse coopérative et coordonnée des puissances publiques dans le monde entier (…). La santé humaine, le climat et la biodiversité font partie d’une seule nature dans laquelle les sociétés doivent s’insérer en respectant les limites du système terre. Cette réalité doit imposer une philosophie politique radicalement opposée à celle du capitalisme néolibéral qui présuppose une croissance illimitée des biens marchands sous l’aiguillon de la finance de marché dont la finalité est unidimensionnelle : ’faire de l’argent avec l’argent’ ».

Rapprocher travail et nature

Répondre aux besoins fondamentaux et en protégeant la nature constitue un seul et même objectif s’inscrivant dans un modèle opposé à la croissance financiarisée. Le lien avec l’activité de travail, indispensable pour penser en termes systémiques un nouveau modèle de développement, n’est simple à établir, mais la voie la plus prometteuse pour ce faire nous semble proposée par Olivier Favereau [16].

Favereau rappelle que « le vice suprême, selon Polanyi, de la marchandisation généralisée (de la « société de marché » selon les termes de Polanyi), est d’instrumentaliser le Travail et la Nature, tout en dés-instrumentalisant la Finance [17] ». Favereau propose une normativité commune ou du moins l’hypothèse d’un certain parallélisme dans le traitement du Travail et de la Nature en économie. Pour cela, il s’appuie sur le « principe responsabilité », la maxime d’action que le philosophe Hans Jonas entend substituer à l’impératif catégorique Kantien : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre ». Selon Favereau, ce principe de responsabilité peut se condenser, pour l’économiste, dans une règle pratique de décision et de calcul, en forme de proverbe : « Nous n’héritons pas la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».

« Qu’est donc cette Terre, que nous empruntons à nos enfants ? » S’interroge Favereau. Selon lui, un potentiel qui échappe au concept de propriété, un système de relations possibles. Un tel potentiel, « au-delà de toute composante quantifiable, est d’abord et avant tout une réalité qualitative. Nous sommes endettés vis-à-vis des générations futures. Or on ne s’acquitte pas d’une dette portant sur une réalité qualitative comme on le fait pour un capital monétaire, même s’il doit y avoir des traits communs ».

Emprunter un tel « potentiel » entraîne, selon Faverau, une double obligation à l’échéance, comme tout emprunt, mutatis mutandis :

• maintenir ce potentiel, en tant que potentiel (c’est la transposition du remboursement du capital) ;
• faire fructifier ce potentiel (c’est la transposition du versement des intérêts).

Pour Faverau, la génération présente doit, si elle veut être à la hauteur de sa responsabilité à l’égard de la génération suivante, se préoccuper d’évaluer la qualité de la transformation du potentiel qu’elle a provoquée, pour s’assurer que le contrat de dette « Jonassien » a été respecté. Il est inutile de dire, précise Favereau, que ni les systèmes de comptabilité d’entreprise, ni les systèmes de comptabilité nationale ne remplissent actuellement ces conditions.

L’écodétermination

La dimension « production » intéresse tout particulièrement Favereau parce qu’elle fait apparaître mieux et davantage le fait que c’est dans le travail que l’on transforme la matière du monde [18]. Selon Favereau, « si peu que ce soit, on agit avec son propre corps pour transformer la Nature physique. Et si l’on passe au niveau collectif, alors l’évidence est qu’à travers l’ensemble des entreprises de la planète, le Travail incarne une puissance incomparable de transformation de la Terre, pour le meilleur et pour le pire. Autrement dit, il n’est pas possible de penser en toute généralité la valeur intrinsèque du Travail, en faisant l’impasse sur la valeur intrinsèque de la Nature ». Rapprocher Travail et Nature, à l’initiative de Polanyi, n’est donc pas, selon Faverau, un exercice artificiel. Et Favereau de conclure à la responsabilité commune du Travail et du Capital dans le modèle de la firme codéterminée en ce qui concerne l’emprunt de la Terre à la génération suivante.

On notera que l’analyse et la conclusion de Favereau articulent la plupart des principes généraux de transformation du système productif que nous avons proposés à l’exception notable des cinquième et sixième principes : ancrer les activités productives dans les territoires ; mettre en œuvre les protections nécessaires afin de rendre possible un projet national de développement.

Ancrer les activités productives dans les territoires

Comme nous avons souvent eu l’occasion de l’écrire, les facteurs d’ancrage territorial d’une entreprise ou d’une activité n’ont rien de commun ou presque avec les facteurs de localisation [19]. Alors que ces derniers jouent sur le coût et la disponibilité des facteurs et constituent toujours un avantage éphémère pour le territoire ou plutôt l’espace qui les met en œuvre, les facteurs d’ancrage s’appuient sur une conception du territoire qui fait de celui-ci non un stock de ressources ou une simple concentration spatiale d’acteurs ou d’activités, mais le résultat d’un processus par lequel des acteurs se coordonnent dans un espace de proximité en mobilisant pour ce faire la complémentarité de leurs ressources dans des relations, sinon de confiance, du moins de réduction d’incertitude. Ce que l’on appelle aujourd’hui la « résilience » d’un territoire dépend, selon nous, de manière essentielle du patrimoine cognitif du territoire qui est constitué par la mémoire des situations de coordination antérieures réussies.

Dans une optique de coordination, pourquoi devrait-on dès lors considérer qu’une firme comme Airbus est ancrée territorialement dans la région toulousaine et pas seulement localisée ? En d’autres termes, pourquoi ne devrait-on pas craindre la délocalisation de cette firme qui se veut « normale » ou « globale » et, par conséquent, ne pas céder au chantage d’une possible délocalisation ? La réponse est qu’Airbus ne produit en interne qu’environ 20 % de la valeur des produits que la firme met sur le marché. Si la firme est bien insérée dans des chaînes de valeur mondiales, elle est aussi tributaire d’un écosystème complexe de proximité qui lui fournit des compétences foncières qu’elle ne détient pas ou ne détient plus. Ces compétences sont celles des systémiers ou « firmes-pivots » [20] présents dans l’agglomération toulousaine et dont le rôle est à la fois techno-industriel et organisationnel [21].

Au-delà des facteurs d’ancrage territorial des acteurs et des activités, on observera – sans qu’il soit possible de développer ici – que la plupart des « nouveaux modèles économiques » (NME) qui placent la question de la transition écologique au cœur des stratégies des entreprises [22], ont une dimension territoriale très forte. Ce faisant, ils permettent de penser en des termes renouvelés la contribution des entreprises à la « valeur ajoutée territoriale ». Moins en termes de volume qu’en termes de valeur [23] ou de densification des relations entre acteurs du territoire permettant de limiter les « importations » de celui-ci.

En guise de conclusion : Quid des protections nécessaires afin de rendre possible un projet national de développement ?

La question des protections afin de rendre possible un projet national de développement, traduction politique d’un nouveau modèle de développement, est assurément un enjeu essentiel. En l’absence de telles protections, un tel projet n’aurait tout simplement aucune chance d’être mis en œuvre.

La nécessaire planification écologique, la définition précise des filières de souveraineté, qu’elles soient stratégiques et/ou vitales nécessitent bien d’autres dispositifs que ceux, plutôt perméables, soumettant certains investissements étrangers en France à l’autorisation préalable de l’État [24]. Il s’agit ni plus ni moins que d’abroger l’ensemble des traités dits de « libre-échange » et de repenser les relations institutionnelles de la France au sein de l’Union économique et monétaire européenne.

Le bon cap est celui fixé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans la Charte dite de La Havane.

Rappelons que cette Charte proposait :

• L’intégration du plein emploi dans ses objectifs « Atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement. » (article 1)
• L’équilibre de la balance des paiements : aucun pays ne devait être en situation structurelle d’excédent ou de déficit de sa balance des paiements. (article 3 et article 4)
• De favoriser la coopération : « les États membres coopéreront entre eux, avec le Conseil économique et social des Nations unies, avec l’OIT, ainsi qu’avec les autres organisations intergouvernementales compétentes, en vue de faciliter et de favoriser le développement industriel et le développement économique général ainsi que la reconstruction des pays dont l’économie a été dévastée par la guerre. » (article 10)
• L’adoption de normes de travail équitables : « les États membres reconnaissent que les mesures relatives à l’emploi doivent pleinement tenir compte des droits qui sont reconnus aux travailleurs par des déclarations, des conventions et des accords intergouvernementaux. Ils reconnaissent que tous les pays ont un intérêt commun à la réalisation et au maintien de normes équitables de travail en rapport avec la productivité de la main-d’œuvre et, de ce fait, aux conditions de rémunération et de travail meilleures que cette productivité rend possibles. Les États membres reconnaissent que l’existence de conditions de travail non équitables, particulièrement dans les secteurs de la production travaillant pour l’exportation, crée des difficultés aux échanges internationaux. En conséquence, chaque État membre prendra toutes les mesures appropriées et pratiquement réalisables en vue de faire disparaître ces conditions sur son territoire. » (article 7)
• Le contrôle des mouvements de capitaux (article 12) : un État membre de l’OIC a le droit :
  • de prendre toutes mesures appropriées de sauvegarde nécessaires pour assurer que les investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale » ;
  • de déterminer s’il « autorisera, à l’avenir, les investissements étrangers, et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera » ;
  • de prescrire et d’appliquer « des conditions équitables en ce qui concerne la propriété des investissements existants et à venir ».
• L’autorisation des aides de l’État : « les États membres reconnaissent que, pour faciliter l’établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d’activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l’État et que, dans certaines circonstances, l’octroi de cette aide sous la forme de mesures de protection est justifié. » (article 13)
• Des accords préférentiels sont possibles dans un cadre coopératif : « les États membres reconnaissent que des circonstances spéciales, notamment le besoin de développement économique ou de reconstruction, peuvent justifier la conclusion de nouveaux accords préférentiels entre deux ou plusieurs pays, en considération des programmes de développement économique ou de reconstruction d’un ou de plusieurs d’entre eux. » (article 15)
• L’autorisation de subventions dans certaines circonstances : « les dispositions du présent article n’interdiront pas l’attribution aux seuls producteurs nationaux de subventions, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures ... et les subventions dans la forme d’achat de produits nationaux par les pouvoirs publics ou pour leur compte. Les États membres reconnaissent que le contrôle des prix intérieurs par fixation de maxima ... peut avoir des effets préjudiciables pour les intérêts des États membres qui fournissent des produits importés. En conséquence, les États membres qui appliquent de telles mesures prendront en considération les intérêts des États membres exportateurs en vue d’éviter ces effets préjudiciables, dans toute la mesure où il sera possible de le faire. » (article 18)
• L’interdiction du dumping : « aucun État membre n’accordera directement ou indirectement de subvention à l’exportation d’un produit quelconque, n’établira ni ne maintiendra d’autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». (article 26)
• Le possible recours à des restrictions quantitatives dans les circonstances suivantes (article 20) :
  • pendant la durée nécessaire pour prévenir une « pénurie grave de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour l’État membre exportateur ou pour remédier à cette pénurie » ;
  • concernant les produits de l’agriculture ou des pêcheries, « quand elles sont nécessaires à l’application de mesures gouvernementales ayant effectivement pour résultat : de restreindre la quantité du produit national similaire qui peut être mise en vente ou produite ou, s’il n’y a pas de production nationale substantielle du produit similaire, celle d’un produit national de l’agriculture ou des pêcheries auquel le produit importé peut être directement substitué » ;
  • de résorber un excédent temporaire du produit national similaire ou, s’il n’y a pas de production nationale substantielle du produit similaire, d’un produit national de l’agriculture ou des pêcheries auquel le produit importé peut être directement substitué, « en mettant cet excédent à la disposition de certains groupes de consommateurs du pays, à titre gratuit, ou à des prix inférieurs au cours du marché » ;
  • de restreindre la quantité qui peut être produite de tout produit d’origine animale dont la production dépend directement, en totalité ou pour la majeure partie, du produit importé, « lorsque la production nationale de ce dernier est relativement négligeable ».
    Les produits de base sont considérés comme une catégorie particulière, considérant qu’un « système destiné à stabiliser soit le prix intérieur d’un produit de base soit la recette brute des producteurs nationaux d’un produit de ce genre, indépendamment des mouvements des prix à l’exportation, qui a parfois pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour un produit similaire aux acheteurs du marché intérieur, ne sera pas considéré comme une forme de subvention à l’exportation ».(article 27), et à l’inverse l’article 28 stipule que « tout État membre qui accorde, sous une forme quelconque, une subvention ayant directement ou indirectement pour effet de maintenir ou d’accroître ses exportations d’un produit de base, n’administrera pas cette subvention de façon à conserver ou à se procurer une part du commerce mondial de ce produit supérieure à la part équitable qui lui revient ». 

Nul doute que cette Charte reste très actuelle et que l’urgence aujourd’hui est d’imposer la primauté des normes écologiques, sanitaires et sociales en matière commerciale.