François, nos ennemis sont là ! Pourquoi la réforme bancaire française n’est pas à la hauteur

mardi 22 janvier 2013, par Attac France

Découvrez notre analyse du projet et nos contre-propositions pour mettre la banque au service de l’intérêt général !

Les promesses

‘‘Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance’’. Voilà ce que déclarait François Hollande dans son discours électoral du Bourget, le 22 janvier 2012. 

Dans son engagement n° 7, François Hollande affirmait : « Je veux mettre les banques au service de l’économie », et promettait : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques … j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. »

La réalité

Huit mois après l’élection présidentielle, le bilan est mince ! Aucun de ces engagements n’a été tenu. Les banquiers peuvent dormir tranquilles. Le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » adopté par le Conseil des ministres le 19 décembre 2012 mène à une « non-réforme », comme le remarque l’association Finance Watch (http://minilien.fr/a0m453).

Si une réforme radicale du système bancaire n’est pas mise en œuvre rapidement, les banques continueront de prendre des risques avec l’argent de tous. Elles ne seront pas incitées à faire leur vrai métier, qui est de financer les investissements, les emplois, les logements. 

En 2013, les banques rationnent les crédits aux entreprises et aux particuliers, freinent l’économie et contribuent directement à la récession et au chômage. 

Nous avons des propositions alternatives pour mettre la banque au service de l’intérêt général !

Une pseudo séparation

Sous la pression des lobbies bancaires, le gouvernement Hollande-Ayrault a renoncé à la séparation entre les banques de détail tournées vers l’économie et les banques d’investissement tournées vers les marchés financiers et la spéculation. 

L’article 1 de la future loi stipule que les opérations de marché sur instruments financiers pourront rester dans la banque de détail sous la forme de filiales. Ce qui amènera nos banques à continuer de spéculer et de prendre des risques avec l’argent de la population.

La séparation des banques de détail et d’investissement est une nécessité pour deux raisons : mettre les banques de détail (nos banques) à l’abri de la spéculation ; réduire leur taille, et donc leur pouvoir exorbitant. C’est un enjeu démocratique majeur !

Un pistolet à bouchon pour la régulation

Le projet de réforme prévoit d’accroître les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il prévoit également la création d’un Conseil de stabilité financière pour prévenir les bulles et les risques systémiques. 

Mais leurs moyens restent flous et insuffisants. Ils semblent dérisoires face aux mastodontes de la finance que sont BNP Paribas, la Société générale ou le Crédit agricole. Pour entraver la toute puissance de la finance, banquiers et traders devraient être rendus responsables sur leurs biens personnels de leurs prises de risques et de leurs erreurs de gestion.

Notre réforme bancaire

Si une réforme radicale du système bancaire n’est pas mise en œuvre rapidement, les banques continueront de prendre des risques avec l’argent de tous. Elles ne seront pas incitées à faire leur vrai métier, qui est de financer les investissements, les emplois, les logements.

Nous avons des propositions alternatives pour mettre la banque au service de l’intérêt général ! 

Ce que prévoit le projet de loi Ce qu’il faudrait faire
  • Création de filiales pour les activités de spéculation (mesure 1).
  • Séparation stricte et immédiate des banques de dépôt et des banques d’investissement.
    • Limitation des prêts et des participations dans le capital des fonds spéculatifs (hedge funds) (mesure 2).
  • Interdiction de tout financement des hedge fundspar les banques.
    • Interdiction du trading à haute fréquence et des opérations sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles (mesure 4).
  • Fermeture des marchés de gré à gré. Interdiction des ventes à découvert. Interdiction de l’ensemble des opérations spéculatives par les produits dérivés.
    • Nouvelles compétences de l’ACPR en matière d’encadrement des faillites bancaires (mesures 8 et 9).
  • Nationalisation des banques défaillantes. Constitution d’un pôle bancaire public européen.
    • Renforcement de la protection et des droits des usagers en matière d’assurance, de droit au compte et de surendettement (mesures 14 à 20).
  • Contrôle démocratique des banques : participation des usagers, des salariés et des collectivités publiques aux instances de décision et de contrôle des banques commerciales et centrales.
  •  

    Les autres engagements de F. Hollande Ce qu’il faudrait faire
    • Interdiction aux banques d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux.
  • Si elle est appliquée, cette mesure est pertinente.
    • Taxation des banques.
  • Taxation de l’ensemble des transactions financières.
    • Encadrement des bonus et des rémunérations des dirigeants.
  • Suppression des bonus et réduction des écarts de rémunération directement (plafonnement) et par la fiscalité directe.
    • Augmentation des fonds propres des banques pour solvabiliser les banques.
  • Contrôle du crédit bancaire par des réserves obligatoires et sélectives.
  • Les citoyens doivent se mobiliser pour changer les banques afin de sortir de la crise actuelle et éviter de nouvelles crises dans le futur. Nos emplois et notre avenir sont directement concernés ! 

    Lire le texte complet de l’appel.

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