Le projet de TVA sociale du gouvernement n’est pas nouveau : il consiste à relever la TVA et à baisser les cotisations sociales. Le rendement dégagé par la hausse de la TVA est censé compenser la perte engendrée par la baisse de cotisations sociales, voire être supérieur.

Concrètement, Bruno Le Maire avance deux arguments pour justifier cette proposition. La baisse des cotisations sociales patronales est censée réduire le coût du travail, accusé de peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices. La baisse des cotisations sociales salariales permet d’afficher une hausse du salaire net. Cette proposition n’a pourtant rien de sociale. Elle ne doit pas voir le jour pour les raisons suivantes.

La TVA, un impôt déjà injuste

Avec plus de 200 milliards d’euros de recettes, la TVA, est de loin le premier impôt national qui pèse le plus lourdement dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes que dans celui des ménages aisés. La propension à consommer diminue au profit de la capacité à épargner au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus.

Le taux d’effort (soit la proportion de TVA payée par rapport au revenu) est de 12 % pour les 10 % les plus pauvres et seulement de 5 % pour les 10 % les plus riches. Elle pèse aussi sur les dépenses des administrations publiques et de nombreuses entreprises (du fait de la hausse des prix des biens et services importés notamment). La TVA est donc déjà, en soi, une contribution injuste socialement.

La TVA sociale de Bruno Le Maire est en donc en réalité anti-sociale.

La TVA (anti) sociale, c’est la hausse des prix

Une « TVA sociale » nourrirait l’inflation puisque les prix de très nombreux biens et services augmenteraient. Il en va ainsi de ceux des produits importés bien entendu. Il en va également de la plupart des biens et services produits en France car, il faudrait au préalable démontrer que la baisse des cotisations sociales patronales a été intégralement répercutée dans les prix hors taxe.

La TVA (anti) sociale, c’est plus d’injustice fiscale

D’ailleurs, le fait que Bruno Le Maire formule cette proposition pour « redresser les comptes publics » (il espère dégager 60 milliards d’euros) démontre qu’il entend dégager de nouvelles recettes via un impôt injuste et ne pas se contenter d’une opération budgétairement neutre. Autrement dit, le rendement de la hausse de la TVA dégagerait des recettes supérieures à la perte due à la baisse des cotisations sociales.

Une telle augmentation de la TVA dite « sociale » pèserait sur le pouvoir d’achat de l’immense majorité des populations en aggravant les injustices fiscales, même si elle s’accompagnait d’une baisse des cotisations sociales salariales et d’une hausse du salaire net.

La TVA (anti) sociale, c’est la baisse des recettes de la Sécurité sociale

Ce dispositif relève du transfert de charge vers les consommateurs et les consommatrices. Une nouvelle baisse des cotisations sociales (alors que l’ensemble des « niches sociales » représente un manque à gagner d’environ 90 milliards d’euros sans effet avéré sur l’emploi) pèserait sur les finances de la Sécurité sociale.

Celles-ci dépendent de plus en plus de l’État, qui reverse déjà une partie du produit de la TVA. Le gouvernement ayant déjà annoncé son intention de s’attaquer à nouveau aux droits sociaux, notamment à l’assurance chômage, il est probable qu’il ne compense pas le manque à gagner pour justifier de futures « réformes » du système de protection sociale.

La TVA (anti) sociale, c’est le maintien des privilèges fiscaux et l’intensification des politiques néolibérales

Enfin, une telle proposition vise à ne pas revenir sur les mesures fiscales instaurées par Emmanuel Macron, dont le coût a grevé les budgets publics (si l’ISF avait été maintenu, il dégagerait 4,5 milliards d’euros de plus par an que l’actuel impôt de solidarité sur la fortune immobilière).

L’une des grandes causes de l’accroissement de la dette publique est la politique fiscale menée en France ; coûteuse, elle est également injuste et incapable de faire face aux enjeux sociaux et écologiques de la période. De plus, elle dégrade le consentement à l’impôt, pilier de toute démocratie digne de ce nom.

Au-delà, en dramatisant la question de la dette publique, le gouvernement chercher également à imposer l’austérité budgétaire pour mieux justifier le recul de l’action publique et de la protection sociale et ainsi franchir une étape supplémentaire dans la course aux politiques néolibérales.

La TVA (anti) sociale, c’est une pression supplémentaire sur les travailleurs et travailleuses

Il ne faut pas confondre augmentation du salaire net et augmentation des salaires. Avec la « TVA sociale » proposée par Bruno Le Maire, la part des salaires dans la valeur ajoutée baisserait du fait de la baisse des cotisations sociales patronales, la hausse du salaire net due à la baisse des cotisations sociales salariales n’étant en réalité qu’un autofinancement de la part des salarié·es.

L’instauration d’une TVA « sociale » compensée par la baisse des cotisations sociales n’est qu’une attaque de plus à l’encontre de la protection sociale. Il faudrait par ailleurs prouver que la compétitivité des entreprises françaises ne repose que sur les prix. L’opération pourrait être doublement négative : les exportations n’augmenteront pas nécessairement tandis que la hausse des prix pénalisera les biens et services produits en France. Pire, en poursuivant une stratégie de réduction des coûts de production par la baisse des salaires, le gouvernement français pénalise tout à la fois les travailleurs et travailleuses françaises et étranger·es.

L’enjeu ? Une véritable justice fiscale

Alors que la majorité de la population exprime fortement ses exigences de justice fiscale et qu’il y a nécessité absolue de financer la bifurcation sociale et écologique, Attac propose 6 mesures de justice fiscale, sociale et écologique pour réorienter les politiques publiques. Il y a urgence.