Justice fiscale (WAS : Profiteurs de la crise)

Quelques jours après la publication du rapport de la commission Arthuis (« Nos finances publiques post-Covid 19 : pour de nouvelles règles du jeu »), le gouvernement a validé son projet de programme de stabilité budgétaire transmis à la Commission européenne. Ce projet est particulièrement inquiétant. Le rapport « Arthuis » est déjà contesté : il enserre l’évolution des finances publiques dans le cadre dogmatique marqué par l’obsession de la baisse de la part des recettes et des dépenses publiques dans le produit intérieur brut sans tenir compte des besoin sociaux, écologiques et économiques. Le programme de stabilité proposé par le gouvernement est encore plus brutal. S’il était mis en œuvre, la France connaîtrait une austérité inédite et dévastatrice à tous points de vue. Or, d’autres mesures sont souhaitables et possibles.

Le rapport Arthuis commandé par le gouvernement sur l’avenir des finances publiques contient une feuille de route pour diminuer les dépenses publiques, ces dépenses dont on a vu pourtant l’importance pour faire face à une crise comme celle due à la pandémie. La Note d’Attac et de la Fondation Copernic déconstruit les arguments avancés par le rapport qui sont la copie conforme des préconisations néolibérales habituelles. Elle présente des propositions pour engager une véritable réforme fiscale et pour mettre la politique monétaire au service d’une politique budgétaire résolument dirigée en faveur d’une transition sociale et écologique. En particulier, sortir de l’emprise des marchés financiers est devenu un impératif crucial ; c’est la raison pour laquelle le financement des investissements publics d’avenir par la banque centrale doit devenir possible.

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