OMC, ALE, Accords d'investissement

Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, vendredi 5 juin 2015, par Attac France

Le Comité des Régions (CdR / Committee of the Regions, CoR) est l’assemblée des représentants régionaux et plus généralement locaux de l’Union européenne. Il comprend 350 membres (24 représentants pour la France) nommés sur proposition des gouvernements des 28 États membres pour un mandat de cinq ans renouvelable. Son président actuel est le finlandais Markku Markkula (Parti populaire européen). La Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen consultent le CdR lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines qui ont une incidence sur les collectivités régionales et locales. C’est aussi le cas pour les traités internationaux.

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