OMC, ALE, Accords d'investissement

À la veille de l’ouverture de la 4^e session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (Bruxelles, 10-14 mars) Attac France et ses partenaires européens (Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club) publient un rapport démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations concernant la fracturation hydraulique. À cette occasion, les organisations signataires de ce communiqué expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, mercredi 14 janvier 2015, par Collectif Stop TAFTA

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Presque 150 000 personnes ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

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