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La société civile et le politique
article publié le 13/09/2002
auteur-e(s) : Horman Denis

Quels dialogue, quels rapports entre la société civile et le pouvoir politique ? Quelles convergences, quelles complémentarités entre mouvements sociaux et politiques ’altermondialistes’ ? Quelle articulation entre démocratie représentative et démocratie directe ?


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La "société civile" et le "politique"

 

Quels dialogue, quels rapports entre la société civile et le pouvoir politique? Quelles convergences, quelles complémentarités entre mouvements sociaux et politiques 'altermondialistes'? Quelle articulation entre démocratie représentative et démocratie directe?

Ces questions aujourd'hui incontournables peuvent être débattues à la lumière du Forum social mondial de Porto Alegre au Brésil.

Débat polarisé

Dans une interview accordée, le 20 juillet 2001, au quotidien français "Le Monde", Louis Michel, ministre belge des Affaires Etrangères, a tenu des propos très musclés à l'égard des organisations non gouvernementales, "phénomène totalement irresponsable, qui manque complètement de transparence et de représentativité". "Au nom d'une sorte de terrorisme moral", continue le ministre, "on a en fait pris "le politique" en otage ”, et d’ajouter : "la décision, c'est de l'ordre du "politique", qui est investi, représentatif et élu.

Il va sans dire que cette interview a suscité des réactions en chaîne au sein des ONG. "Puisque  Monsieur Michel semble s'attacher à la transparence des organisations, précise le CNCD, coordination des ONG francophones, “nous l'invitons à s'informer sur la représentativité démocratique des instances de la Banque mondiale, du Fonds Monétaire International  (FMI) ou encore de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et sur le contrôle de celles-ci par les parlements nationaux". 

Fin septembre 2001, s’efforçant de corriger le tir, le Premier ministre, Guy Verhofstadt  adressait une “ lettre ouverte aux anti-mondialistes ”. : “ Vos inquiétudes en tant qu’anti-mondialistes sont correctes ”, précisait-il ; “ mais, pour apporter de bonnes réponses à vos questions légitimes, il nous faut plus, et pas moins, de mondialisation (…). Je l’appellerais mondialisation éthique, un triangle formé du libre-échange, de la connaissance et de la démocratie ”. Au passage, le Premier ministre déclare tout de go “ qu’une frange importante du mouvement anti-mondialisation, même si elle n’en est pas consciente, flirte avec l’extrême droite ou la droite populiste ” . Déclarations qui ne manquèrent pas de heurter profondément des associations, des ONG, des organisations humanitaires, s’accordant sur le même constat : “ Votre gouvernement lance des messages contradictoires au mouvement associatif ”.

Dans la foulée d’un colloque sur la mondialisation, tenu à Gand fin octobre 2001, à sa propre initiative et avec la participation de quelques figures “ altermondialistes ” bien connues, Guy Verhofstadt créait l’événement, fin janvier 2002, en proclamant sa participation au Forum social mondial de Porto Alegre (FSM). Il s’y voyait déjà comme orateur, après son passage au Forum économique mondial qui, cette année, prenait exceptionnellement ses quartiers à New York.

Le comité organisateur du FSM ne tardait pas à mettre son veto : “ Nous avons une charte de principe qui établit des critères d’accréditation pour être délégué ou invité ”, précisait le Brésilien Candido Grzybowki, membre du comité. “ Les premiers sont des associations de la société civile qui s’inscrivent et qui proposent des noms de personnes appelées à intervenir en tant qu’invitées. Par ailleurs, il faut être opposé au néo-libéralisme et à la domination du marché par les capitaux. M. Verhofstadt a trouvé cette “ clause ” trop idéologique. C’est son droit. Mais nous, c’est notre raison d’être ” .

“ Certains refusent le dialogue, car ils préfèrent rester dans la contestation ”, rétorque le Premier ministre, qui déclare rester ouvert au dialogue. A tel point qu’il entend l’institutionnaliser en invitant désormais, une fois par an, dans sa ville de Gand, des représentants des mouvements altermondialistes. 

Dialogue, pression, rapports de force

“ Le Premier ministre belge ”, constate Bernard Cassen, président d’Attac France,  “ semble ne pas avoir très bien compris ce qu’est le Forum social mondial, qui est d’abord  un forum anti-libéral. Les politiques menées par le Premier ministre belge sont loin de répondre  à cette qualification, c’est même tout le contraire ”.

Cette réflexion, qui renvoie à la charte des principes du FSM, clarifie la décision prise à l’encontre de M. Verhofstadt. Personne ne lui a interdit de venir à titre d’observateur. Par contre, son intervention en tant qu’invité officiel aurait jeté un fâcheux discrédit sur le Forum. Car celui-ci est avant tout la rencontre de mouvements de la société civile (mouvements sociaux, organisations sociales, syndicales, ONG…) “ qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital ”.

La démarche du FSM apporte des éléments de clarification sur les rapports entre les mouvements sociaux et le 'monde' politique.

Il ne s'agit pas de refuser tout dialogue ou débat avec les politiques. Il s'agit de bien voir dans quelle pièce on joue. 

Le FSM, nous l'avons déjà souligné, a été clair sur le sens de sa démarche, ses objectifs et sa composition sociale. Dans ses rapports avec le 'monde' politique', il a fait preuve de discernement: Cependant, il n'entend pas "exclure de ses débats les responsables politiques, mandatés par le peuple, qui décident d'assumer les engagements qui en résultent " ( extraits de la charte). Mais, de là à donner officiellement la parole à des représentants de gouvernements qui mènent une politique néo-libérale!

S'agit-il pour autant de refuser toute proposition de rencontre, de débat avec le monde politique 'institutionnel'? Faut-il, par exemple, décliner l'offre de dialogue et de débat proposée en Belgique par le Premier ministre? A priori, certainement pas. A condition toutefois d’éviter les dangers d’instrumentalisation, de récupération. Et, pour cela, il existe des garde-fous. L’important pour ‘la société civile’, pour les mouvements sociaux, n’est-il pas de bien marquer leur autonomie, de débattre et interpeller sur base de leurs propres revendications, de prendre appui sur les mobilisations sociales, facteur déterminant dans le changement des rapports de force.

Au-delà d’initiatives ponctuelles de contacts et de débats, se pose également la question de la participation d’organisations sociales, d’ONG dans des organes de concertation permanente avec des institutions internationales. On se souvient, par exemple, de la lettre de démission de Pierre Galand, ex-secrétaire général d’Oxfam-Belgique, du comité de liaison ONG-Banque mondiale : “ Après avoir participé au dialogue avec la Banque durant trois ans et demi, au sein du groupe de travail des ONG, je veux présenter ma démission au groupe, car il m’est apparu clairement qu’il n’y a pas d’espace pour humaniser la Banque ”.Tout en respectant la position des membres des ONG qui “ pensent que le dialogue  avec la Banque est une bonne manière de changer le comportement de cette institution ”, Pierre Galand estimait bien plus efficace de construire des regroupements sociaux et mener un combat  pour la transformation des institutions de Bretton Woods

La fondation d’un nouveau pouvoir

“ La force de ceux qui se réunissent à Davos (cette année à New York) gît dans  le fait qu’ils possèdent le pouvoir économique et la principale influence politique, tandis que le Forum social mondial de Porto Alegre ne dispose pas de forces réelles capables d’influencer directement les politiques mondiales. Cela pose évidemment tout le problème d’une expression politique du mouvement, certes pas sous la forme d’un parti politique international unique, mais sous celle de convergences. C’est un défi à long terme que le soudain intérêt de nombreuses familles politiques vis-à-vis du Forum social mondial ne rend pas illusoire ” .

Cette réflexion de François Houtart, un des membres du comité organisateur du FSM, cerne bien le débat en cours sur les rapports, les relations –  différentiation, indépendance et complémentarité -  entre les mouvements sociaux et la représentation politique. Elle attire l’attention sur la convergence des mouvements et des forces sociales et politiques  à travers lesquelles s’expriment les victimes du capitalisme néo-libéral mondialisé. Elle pose finalement la question du nécessaire prolongement, sur le terrain politique, des aspirations et des revendications  des mouvements sociaux qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital, ou, en d'autres termes, d'une expression politique de ces mouvements sociaux à travers la construction d'une gauche alternative.

Le Forum parlementaire mondial (FPM), qui s’est réunit pour la deuxième fois, cette année à Porto Alegre, en parallèle avec le Forum social mondial, se situe déjà en quelque sorte dans cette articulation dynamique avec le FSM dont les alternatives “s’opposent à un processus de globalisation capitaliste commandé par les grandes entreprises multinationales et par les gouvernements et institutions internationales au service des intérêts de celles-ci ” (charte des principes du FSM)

“ Il est de notre rôle de parlementaires d’agir pour assurer la plus grande transparence et un large débat public associant la société civile, pour tout ce qui touche la négociation et la ratification des accords internationaux ”, pouvait-on déjà lire dans la déclaration finale du premier Forum parlementaire mondial, en 2001. “ Il est de notre rôle de parlementaires de soutenir l’action des syndicats et associations à finalité sociale, démocratique et environnementale, qui s’engagent ensemble dans la mise en œuvre d’alternatives à l’ordre néo-libéral. Il est de notre rôle d’agir dans la durée avec ces organisations pour que leurs combats trouvent véritablement une traduction législative ”.

Démocratie participative

“ La décision, c’est de l’ordre du “ politique ”, qui est investi, représentatif et élu. Je ne reconnais pas à la société civile le droit de prendre des décisions. Seulement celui de participer à l’information avant la décision ”. Cette déclaration faite au journal le Monde, par le ministre belge des Affaires Etrangères, Louis Michel, a au moins le mérite de provoquer le débat sur l’articulation entre la démocratie “ représentative ” et la démocratie “ participative ” et, au-delà, sur l’interaction entre “ la société civile ” et “ le politique ”.

La démocratie représentative, que nous connaissons en Europe et dans tous les pays capitalistes développés, se base surtout sur le processus électoral: une fois tous les 4,5 ou 6 ans, les citoyens délèguent leur “ pouvoir ” à des politiciens professionnels - et leurs administrations -, qui, une fois élus, échappent en grande partie au contrôle citoyen direct. Qui plus est, à l’ère de la mondialisation néo-libérale, le pouvoir de décision se concentre dans les mains d’institutions politiques internationales (G7, Commission européenne, FMI, Banque mondiale, OMC…), qui échappent en grande partie au contrôle démocratique, tout en étant sous la vigilante pression des grands groupes industriels et financiers. Pouvoir économique et financier qui, fort de son impunité, impose ses impératifs de profit et de régression sociale avant toute considération sociale, écologique, humaine.

Dans ce contexte, le combat pour la démocratie participative et directe  devient un axe de résistance à la mondialisation excluante et un processus de réappropriation radicale de la politique par les citoyens

C’est précisément d’un pays du Sud, le Brésil, que nous vient un exemple de démocratie participative, qui a aujourd'hui un retentissement mondial. Il s’agit de l’expérience de “ budget participatif ”, lancé, en 1989 par le Parti des Travailleurs (PT), dans la ville de Porto Alegre. “L’expérience de démocratie participative à Porto Alegre ne se contente pas de développer une forme de participation populaire, ni simplement ‘d’huiler’ les mécanismes de la démocratie formelle ”, rappelle l’actuel maire de Porto Alegre, Tarso Genro. “ Elle va beaucoup plus loin, elle apporte une véritable réponse à ce défi de renouvellement de la démocratisation et de l’action politique, en créant un nouvel espace public où se côtoient et se rencontrent les simples citoyens, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et c’est cet espace public qui devient le véritable centre de décision ”.

Ainsi donc, depuis treize ans, la population de Porto Alegre, capitale de l’Etat  brésilien du Rio Grande do Sul, vit l’expérience réussie du budget participatif. Chaque année, un pourcentage de plus en plus grand, des habitants de cette ville de un million trois cents mille habitants, participe aux assemblées populaires de quartiers et aux assemblées thématiques. Avec l’aide de leurs délégués élus (mandat de un an renouvelable une seule fois) et révocables au sein du Forum des délégués et du Conseil du budget, ils décident eux-mêmes les priorités d’investissement municipal et les sommes à y consacrer.

C’est au terme de ce processus participatif que le conseil communal ratifie le budget, élaboré et voté dans les assemblées successives (à l’exception toutefois des dépenses incompressibles).

En auto-limitant leur pouvoir, en cantonnant les experts dans leur fonction d’assistance et les fonctionnaires dans leur fonction de service, les mandataires communaux et la mairie de Porto Alegre ne démissionnent pas de leurs responsabilités politiques. Au contraire, ils font preuve d’un sens aigu de leurs responsabilités. Ils permettent à la population de prendre son sort en main, de développer sa créativité et de s’approprier son service public.

Si ce système de démocratie participative a été mis en place à Porto Alegre et étendu à l’Etat de Rio Grande do Sul, c’est parce qu’ une force politique , le PT, l’a impulsé et soutenu, c’est parce qu’une force de gauche radicale a inscrit à son programme la lutte contre la bureaucratie et la corruption, y compris dans ses propres rangs.

Il n’y a aucune raison qu’une forme de démocratie directe, ayant fait ses preuves dans un pays dit du tiers monde, ne puisse marcher dans des pays industriels avancés. Au contraire, les moyens financiers, techniques et humains sont bien plus importants ici que là. Déjà se multiplient les effets d’annonce pour ce type d’expérience. Mais il y a participation et participation.

Se revendiquer de la démocratie participative de Porto Alegre, ce n’est pas se cantonner dans des pratiques de simple consultation ou de concertation plus ou moins paternalistes, sur des thèmes plus ou moins mineurs, sans emprise sur les vrais enjeux quotidiens.

Comme à Porto Alegre, le budget participatif doit être un instrument de mobilisation, de conscientisation de la population, de démocratie directe, de contestation des mécanismes producteurs d’inégalité sociale, dans une perspective d’un véritable changement sociétaire. Démarche qui débouche – Porto Alegre en est un exemple- sur l’amélioration immédiate des conditions d’existence du plus grands nombre.

Denis Horman

Contact pour cet article. liege@attac.be

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