« Le service public peut-il nous ouvrir les portes d’une Europe alternative ? »

Avec :

• Frédéric Viale, Attac, professeur de droit.
• Thierry Brun, rédacteur en chef adjoint à Politis, auteur de « Main basse sur les services  » _ DDB .
• Jean-Claude Chailley, Réseau européen contre la commercialisation de la santé et la protection sociale.
• Maurice Chauvet, Observatoire du Service Public.

Alors que l’Union européenne s’est construite sur la liberté individuelle et la concurrence des marchés, le service public fait primer l’intérêt général. Développer cette notion en Europe, sans la dévoyer, implique d’élaborer des règles alternatives à celles qui fondent aujourd’hui l’Union européenne.

Des SIG aux SIEG, en passant par « le service universel  » réduit à « un traitement caritatif des plus démunis », l’U.E. renie le caractère « public » en imposant l’ « économique » afin de généraliser la marchandisation des services, initiée par l’OMC, dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur.

Sa directive « services  », ex-Bolkeinstein, est applicable à toutes les collectivités territoriales depuis janvier 2010.

Aujourd’hui, elle s’accompagne d’une directive européenne « marchés publics » visant la mise sur le marché de leurs services sociaux d’intérêt général (SSIG) : santé, protection sociale, habitat, éducation et culture compris. A cette intention, un « Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) » détaillant les mécanismes de cette mise en concurrence libre et non faussée de ces prestations, vient d’être édité par les services du 1^er ministre.

Il y a ici un enjeu crucial pour les collectivités et leurs élus, mais aussi pour les structures de l’économie sociale et solidaire comme pour le mouvement associatif.

Comment mobiliser et faire échec à ce projet de directive en cours qui accélère le processus de marchandisation des services sociaux essentiels ?

Garantir à chacun le droit d’accéder aux services publics essentiels reste l’une des conditions de réalisation des objectifs sociaux, économiques et écologiques d’un développement durable. Penser à un service public européen passe, autant à l’échelle locale que nationale, par la rencontre nécessaire entre population, personnels et élus pour s’approprier les enjeux identifiables et ouvrir le champ des possibles. Les collectivités locales, notamment les communes, ont un rôle prépondérant pour engager ces initiatives citoyennes.

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