A l’issue du premier procès « LuxLeaks » qui s’est tenu, du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ils ont annoncé immédiatement leur décision de faire appel. Edouard Perrin a été acquitté mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront tous les trois rejugés.
Nos organisations avaient jugé le premier verdict scandaleux, considérant que ce qu’il leur est reproché (avoir dévoilé des accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de PwC) a rendu un service sans précédente aux citoyen-ne-s européen.ne.s et à l’intérêt général.
Raphael Halet et Antoine Deltour devraient être remerciés et non condamnés. Ce sont les multinationales qui ont bénéficié de ces accords secrets, PwC qui les a rédigés, l’administration fiscale luxembourgeoise qui les a validés, qui devraient être poursuivis.
Rappelons que l’évasion et la fraude fiscales sont des fléaux qui privent les États, européens comme ceux du Sud, de centaines de milliards d’euros nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, financer des services publics de qualité et lutter contre les inégalités et la pauvreté.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à être présent.e.s en nombre au Luxembourg aux côtés des citoyen.ne.s venu.e.s de toute l’Europe, pour soutenir les lanceurs d’alerte et appeler à plus de justice et de transparence fiscale au sein de l’Union européenne.
Soyons nombreux/ses !
Réservez vos place pour assister au procès en appel « LuxLeaks » le 12 décembre à Luxembourg
Les inscriptions sont closes.