Avec Vanessa CODACCIONI, maître de conférence en Science politique à Paris 8, Arié ALIMI, avocat pénaliste au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l’Homme et Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de Paris, spécialiste des erreurs médicales.

D’un côté un smicard condamné pour un vol mineur, de l’autre une entreprise qui fait des affaires avec des groupes terroristes dans le silence quasi général ; d’un côté un politicien qui, sans être inquiété, planque ses avoirs dans des paradis fiscaux, de l’autre un agriculteur "coupable" d’avoir hébergé des migrants ; d’un côté des États qui protègent leur environnement, de l’autre des multinationales qui les attaquent pour protéger leurs intérêts privés ; et pendant ce temps des lois liberticides, condamnées par toutes les associations de défense des droits de l’homme mais adoptées dans un murmure par nos député·e·s… Elle a beau se draper dans de grands principes, la justice peine à passer pour une justice tout court.

Le procès politique ou l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique

Utiliser la justice contre les opposants politiques : ce n’est pas seulement un ressort dramatique efficace pour un bon polar : l’histoire de la justice française est pavée de procès intentés par les pouvoirs en place pour réprimer leur opposition. Condamnation des membres du FLN, arrestation des militantes du PCF pendant la guerre froide ou, plus proche de nous, affaire de Tarnac ou du quai de Valmy, poursuites contre Cédric Herrou, contre les militant.e.s de greenpeace, les syndicalistes ou les faucheurs de chaises...

Chaque fois l’on se demande : à quel moment et pour quelles raisons on a basculé dans un procès politique ?

L’état d’urgence ou le contournement de la Justice par le pouvoir politique

Quant il ne l’utilise pas, le pouvoir peut aussi contourner la Justice : on appelle alors « justice d’exception » ce qui, en réalité, consiste d’abord et avant tout à augmenter les pouvoirs de l’administration et de la Police pour mieux limiter ceux de l’institution judiciaire.

Instaurer un état d’urgence au prétexte de mesures anti-terroristes est une manœuvre classique en V^e République. Elle a été inaugurée pendant la guerre d’Algérie et renforcée après les attentats de 2015 par trois mesures emblématiques : tout d’abord, la dissolution d’organisations présumées dangereuses pour l’ordre public selon des critères qui peuvent s’appliquer à de nombreux partis politiques, organisations ou syndicats... Ensuite, les perquisitions administratives sans contrôle judiciaire, notamment utilisées pendant pour « visiter », à l’envie, le domicile de militantes écologistes ou antiracistes. Et enfin, les assignations à résidence qui ont permis, par exemple, de garder au chaud plusieurs syndicalistes pendant les manifes- tations contre la loi travail.

Le café politique du 17è est une initiative collective portée par les comités locaux d’Attac PARIS Nord-Ouest, du Collectif Roosevelt, du PCF Paris 17^e, du Parti de gauche Paris 16-17, du NPA Paris 17-18, d’Ensemble et de Nouvelle Donne dans le 17è arrondissement de Paris.

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