STOP ARMING ISRAËL

La campagne Stop Arming Israël, s’inscrit dans le sillage de l’appel à un embargo sur la vente d’armes à Israël. Elle est très active en France, avec des manifestations partout devant des usines depuis plusieurs mois.
Vous pouvez retrouver ici le matériel à imprimer et diffuser largement.

La campagne a produit un Guide détaillé des entreprises françaises d’armement complices d’Israël, à lire et télécharger ici :

Plus d’une centaine d’organisations à travers le monde, dont Attac France, ont signé cette tribune :

Les organisations soussignées (voir à la fin du texte) exigent que les États qui ont fourni et continuent de fournir des armes et d’autres formes d’assistance militaire à Israël respectent leurs obligations légales et agissent de manière résolue et urgente pour empêcher Israël de perpétrer de nouveaux crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international. Cela inclut leur obligation d’empêcher la commission de génocides.

Nous rappelons à ces États que les obligations contraignantes qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits humains, du droit pénal international et d’autres lois internationales, y compris la Charte des Nations unies, exigent qu’ils mettent immédiatement un terme à ces transferts et qu’ils suspendent toutes les licences d’armes à destination d’Israël délivrées par leurs juridictions.

Les États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) ont des obligations contraignantes supplémentaires en vertu du traité, tout comme les États en vertu des instruments juridiques régionaux et nationaux pertinents sur le contrôle des armes.

Nous rappelons que la fourniture d’armes ou d’un soutien militaire à Israël peut rendre les États exportateurs complices de ses actions. Les États facilitent les crimes internationaux contre les Palestiniens par la fourniture d’armes et l’apport d’un soutien militaire.

Depuis le lancement de sa vaste offensive militaire de représailles sur Gaza le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a mené des attaques aveugles, disproportionnées et d’autres attaques illégales contre des infrastructures civiles, faisant de nombreuses victimes civiles, notamment en utilisant illégalement des armes explosives et du phosphore blanc.

À 14h, le 7 novembre 2023, l’offensive militaire israélienne avait fait 10328 morts parmi les Palestiniens, dont 67% d’enfants et de femmes, selon le ministère palestinien de la Santé. En outre, environ 2450 Palestiniens, dont 1350 enfants, ont été portés disparus et sont présumés morts ou piégés sous les décombres.

Comme « aucun endroit n’est sûr à Gaza », les civils palestiniens de l’enclave assiégée, dont un million d’enfants, sont pris au piège dans des conditions désastreuses sous des bombardements quasi constants, où ils n’ont pas accès à un abri sûr, à la nourriture, à l’eau, à l’électricité ou au carburant. « Le siège complet de Gaza, associé à des ordres d’évacuation irréalisables et à des transferts forcés de population, constitue une violation du droit humanitaire international et du droit pénal international », comme l’ont dénoncé les experts de l’ONU. Le 27 octobre, l’Assemblée générale de l’ONU, dans une résolution adoptée lors de sa session extraordinaire d’urgence, a insisté sur « l’impératif, en vertu du droit international humanitaire, de veiller à ce que les civils ne soient pas privés des biens indispensables à leur survie ».

Les déclarations des responsables israéliens ont mis l’accent sur les dégâts et non sur la précision, et ont appelé à « effacer la bande de Gaza de la surface de la terre ». En moins d’une semaine, Israël a déployé environ 6 000 bombes, soit presque autant que les États-Unis en Afghanistan en un an. Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations faisant état d’attaques contre des civils et des infrastructures civiles, notamment contre le personnel de santé, les journalistes, les hôpitaux, les écoles, les mosquées, les églises, les boulangeries, les infrastructures de télécommunications et les zones de passage sécurisé. Nombre de ces actes peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international, notamment l’incitation à commettre des actes de génocide.

Les experts des droits humains de l’ONU ont tiré la sonnette d’alarme le 19 octobre 2023 : «  Israël mène une campagne permanente qui aboutit à des crimes contre l’humanité à Gaza. Au vu des déclarations des dirigeants politiques israéliens et de leurs alliés, accompagnées d’une action militaire à Gaza et d’une escalade des arrestations et des meurtres en Cisjordanie, il existe également un risque de génocide contre le peuple palestinien  », soulignant qu’« il n’y a pas de justifications ou d’exceptions pour de tels crimes. Nous sommes consternés par l’inaction de la communauté internationale face à une guerre belliqueuse  ».

En plus de bombarder Gaza, Israël a intensifié sa répression et ses punitions collectives contre le peuple palestinien des deux côtés de la Ligne verte. Entre le 7 octobre et le 7 novembre 2023 à midi, en Cisjordanie, incluant Jérusalem Est, les forces d’occupation israéliennes et les colons ont tué 158 Palestiniens, dont 45 enfants. En outre, la commission de la sécurité nationale de la Knesset a poursuivi « le plan plus large du gouvernement visant à armer les civils juifs israéliens », en assouplissant le contrôle des armes à feu en Israël et en permettant à 400 000 Israéliens juifs supplémentaires d’obtenir un permis de port d’armes.

Poursuite des transferts d’armes à Israël en dépit des preuves de crimes et d’autres violations du droit international

Au milieu de ces attaques, et malgré les graves violations et crimes contre la population palestinienne qui ont été rapportés et bien documentés au fil des ans, la fourniture d’armes et de soutien militaire à Israël par les États-Unis - le plus grand fournisseur d’aide militaire à Israël depuis des décennies - et par le Canada, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas - des États parties au traité sur le commerce des armes -, s’est poursuivie. Lors de sa session extraordinaire de 2021 consacrée à la grave situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil des droits humains des Nations unies a mis l’accent sur le fait que tous les États doivent s’abstenir de transférer des armes lorsqu’ils estiment qu’il existe un risque manifeste que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves ou des abus du droit international des droits humains ou des violations graves du droit international humanitaire.

Nos organisations sont alarmées par les informations selon lesquelles certains États, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont décidé ces derniers jours de fournir des équipements militaires supplémentaires ou d’accélérer la fourniture d’équipements militaires à Israël, en dépit des nombreuses preuves de crimes de guerre commis à Gaza.

Obligations juridiques internationales relatives aux transferts d’armes

Parmi les obligations juridiques internationales applicables :

Le droit international coutumier

En vertu du droit international coutumier, largement codifié dans le projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite de 2001 de la Commission du droit international, un État qui aide ou assiste un autre État dans la commission d’un fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable de ce fait si : (a) il le fait en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ; et (b) le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État (article 16).

Cela s’applique aux transferts d’armes, ainsi qu’à d’autres formes de soutien qui contribuent de manière significative au(x) fait(s) illicite(s), comme le soutien logistique, technique ou financier, le renseignement ou la fourniture d’autres équipements.

Droit international humanitaire

L’article 1^er commun aux quatre conventions de Genève de 1949 impose aux États l’obligation permanente de « respecter et faire respecter » les protections prévues par les conventions en toutes circonstances. Dans son commentaire de l’article 1 commun qui fait autorité, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) explique que l’obligation de l’article 1 exige, entre autres, que les États « s’abstiennent de transférer des armes si l’on peut s’attendre, en se fondant sur des faits ou sur la connaissance d’habitudes passées, à ce que les armes soient utilisées pour violer les Conventions ».

Traité sur le commerce des armes (TCA)

L’objectif explicite du traité sur le commerce des armes était de prévenir et de réduire les souffrances humaines en établissant des normes internationales communes pour le transfert des armes conventionnelles. Son préambule fait référence aux obligations de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et de respecter et de faire respecter les droits humains.

En vertu de l’article 6, paragraphe 3, du traité sur le commerce des armes, les États parties s’engagent à n’autoriser aucun transfert d’armes classiques s’ils savent, au moment de l’autorisation, que les armes ou les articles seraient utilisés pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des infractions graves aux conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des biens de caractère civil ou des personnes civiles protégées en tant que telles, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par les accords internationaux auxquels ils sont parties.

En vertu des articles 7 et 11, les États parties s’engagent à ne pas autoriser l’exportation d’armes conventionnelles, de munitions, de pièces et de composants qui, entre autres, porteraient atteinte à la paix et à la sécurité ou seraient utilisés pour commettre des violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.

Position commune de l’UE sur les exportations d’armes 2008/944/PESC

Les États membres de l’Union européenne (UE) sont également liés par les termes de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 en tant que règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, et sont notamment tenus de « refuser une licence d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires à exporter soient utilisés pour commettre des violations graves du droit international humanitaire ».

Principes de l’OSCE régissant les transferts d’armes conventionnelles

Les membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont les États-Unis, sont tenus d’adhérer aux principes de l’OSCE régissant les transferts d’armes conventionnelles (principes de l’OSCE) dans leurs décisions d’exportation d’armes. Le principe 4 impose aux États de « promouvoir et, au moyen d’un mécanisme national de contrôle efficace, de faire preuve de la retenue voulue dans le transfert d’armes conventionnelles et de la technologie connexe ». Afin de donner effet à ce principe, les États « tiendront compte » d’un certain nombre de facteurs lors de l’examen de toute proposition d’exportation d’armes. Ils sont ensuite tenus d’éviter tout transfert qui enfreint l’un ou l’autre ou l’ensemble des critères de l’OSCE contenus dans les principes de l’OSCE.

Il est clair que la poursuite des exportations d’armes et de l’aide militaire à Israël constitue une violation de toutes ces obligations. Au fil des ans, le soutien militaire non contrôlé et, dans de nombreux cas, sans doute internationalement illégal, apporté à Israël a également permis, facilité et maintenu le régime de colonisation et d’apartheid qu’Israël impose depuis des décennies au peuple palestinien dans son ensemble.

L’absence d’action peut également rendre les États parties complices d’actes internationalement illicites en les aidant ou en les encourageant à commettre des crimes internationaux et peut engager la responsabilité pénale individuelle des hauts fonctionnaires de ces États pour avoir aidé et encouragé la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en vertu de l’article 25, paragraphe 3, point c), du statut de Rome de la Cour pénale internationale. Compte tenu des preuves accablantes, les États qui fournissent des armes et d’autres formes d’assistance militaire à Israël ne peuvent pas prétendre qu’ils ne sont pas au courant de la myriade de violations graves du droit international qui sont commises, et l’ont été, depuis des décennies. La fourniture d’équipements militaires et d’un soutien militaire à Israël en sachant qu’ils sont susceptibles d’être utilisés pour commettre de graves violations du droit international, y compris des crimes internationaux, peut donner lieu à des accusations de complicité.

Alors qu’Israël continue d’importer des armes, avec plus de 4 milliards d’USD par an en provenance des seuls États-Unis et de l’Allemagne, il s’est également imposé comme un leader dans l’industrie de la cybersécurité et de la surveillance et figure parmi les plus grands exportateurs d’armes au monde, se classant au dixième rang en 2022. Ces technologies sont souvent présentées comme ayant été testées avec succès sur la population palestinienne dans le contexte de la longue occupation israélienne au cours de laquelle elles ont souvent été développées. Nos organisations demandent donc aux États de mettre fin et de dénoncer les importations d’armes et de technologies de surveillance en provenance d’Israël.

Exigences de mesures immédiates de la part des États :

Imposer un embargo sur les armes à Israël dans les deux sens est une obligation à la fois juridique et morale. Dans l’attente d’un tel embargo, tous les États doivent immédiatement suspendre tous les transferts d’articles militaires et de services et d’assistance associés vers Israël. Les États parties au traité sur le commerce des armes doivent immédiatement mettre fin aux transferts actuels et interdire les futurs envois à Israël d’armes conventionnelles, de munitions, de pièces et de composants visés à l’article 2, paragraphe 1, et aux articles 3 et 4 du traité sur le commerce des armes.

Outre l’imposition d’un embargo bilatéral sur les armes, les États doivent également s’abstenir de conclure tout accord de coopération militaire, y compris en matière de formation militaire et de coopération opérationnelle en matière de renseignement, qui pourrait les impliquer dans des crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international.

Nos organisations appellent donc à :

• 1) Tous les États à demander un cessez-le-feu immédiat, l’accès inconditionnel et sans entrave du carburant et de l’aide humanitaire, y compris l’eau, la nourriture et les fournitures médicales, dans la bande de Gaza afin d’atténuer la terrible crise humanitaire, et la levée immédiate du blocus et du verrouillage illégaux qui durent depuis 16 ans ;
• 2) Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et les autres États qui autorisent la poursuite des transferts d’armes et d’autres formes de soutien militaire à Israël doivent :
  - mettre immédiatement fin à ces transferts conformément à leurs obligations en matière de droit international ;
  - cesser immédiatement la fourniture de tout matériel, équipement ou autre marchandise susceptible d’être utilisé pour commettre des violations graves du droit international, y compris des crimes internationaux ;
• 3) Les États qui importent des armes et des technologies de surveillance d’Israël doivent immédiatement mettre fin toutes ces importations ;
• 4) Les États de transit doivent refuser que leurs ports et aéroports soient utilisés pour le transfert d’armes vers Israël ;
• 5) Tous les États parties au TCA à coopérer au sein des organisations internationales et régionales compétentes pour imposer un embargo bilatéral sur les transferts d’articles militaires à destination et en provenance d’Israël, y compris en soutenant l’organisation rapide d’une réunion extraordinaire de la Conférence des États parties, comme le prévoit l’article 17.5 du TCA.

Organisations signataires

Retrouvez la liste mise à jour sur le site internet de Al-Haq

A Different Jewish Voice (Een Ander Joods Geluid)
Addameer Prisoner Support and Human Rights
AIXARRA Restorative Justice Forum, based at the Centre for African Studies and Linguistics, University of Cape Town.
Al Mezan Center for Human Rights
Al-Haq, Law in the Service of Man
Alliance for Justice between Israelis and Palestinians
Alrowwad Cultural and Arts Society
Arab Network for Knowledge about Human Rights (ANKH)
Applied Research Institute-Jerusalem
Aquarius Supervivienties
Arab Center for Agricultural Development
Arab Counseling Center for Education
Arab Lawyers Association (UK)
Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
Asociación Americana de Juristas
Association Belgo-palestinienne WB
Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
Association France Palestine Solidarité (AFPS) France
Association pour la promotion des droits humains
Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises
Attac France
Bahrain Institute for Rights and Democracy
Balasan Initiative for Human Rights - Palestine
Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM)
BDS Korea
Belgian Academics and Artists for Palestine (BAA4P)
Bisan Center for Research and Development
Bizilur - Lankidetzarako eta Herrien Garapenerako Erakundea
Black Alliance For Peace
Campaign Against Arms Trade
Canadians for Justice and Peace in the Middle East
Center for Defense of Liberties & Civil Rights “HURRYYAT”
CIVICUS
CNE CSC
Coalition Burkinabè des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH)
Collectif Paix Palestine Israël [CPPI Saint-Denis]
Conectas Direitos Humanos
Cultura è libertà una campagna per la Palestina
Defence of Human Rights
Defend our Democracy
Democracy for the Arab World Now (DAWN)
Deutsch-Palästinensiche Gesellschaft (DPG) e.V.
Egyptian Front for Human Rights (EFHR)
Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
El Nadim Center against Violence and Torture
Ensemble ! Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologiste et Solidare
Equal Education
European Coordination of Committees and Associations for Palestine - ECCP
Forum Palestine Citoyenneté
Fundación Mundubat
Gaza Action Ireland
Global Human Rights Group
Goringhaicona Khoi Khoin Indigenous Traditional Council
Housing and Land Rights Network - Habitat International Coalition
Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)
HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
IBON International
Impact Malaysia
Impact4Good
Indian Association of Lawyers
Institute on Statelessness and Inclusion
International Indian Treaty Council (IITC)
International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (EAFORD)
International Service for Human Rights (ISHR)
Jews for Palestinian Right of Return
Just Peace Advocates/Mouvement Pour Une Paix Juste
Justiça Global
Justitia Center for Legal Protection of Human Rights in Algeria
The Kurdish Human Rights Action Group (KHRAG)
Labor for Palestine
Law for Palestine
Libya Crimes Watch
L’union juive française pour la paix (UJFP)
Majal.org
Maldivian Democracy Network (MDN)
MENA Rights Group
Mining Affected Communities United in Action (MACUA-South Africa), Women Affected by Mining United in Action (WAMUA- South Africa) & Youth Affected by Mining United in Action (YAMUA- South Africa)
Namibia Diverse Women’s Association
National Lawyers Guild - Midwest Region
National Lawyers Guild - St. Louis Chapter
National Lawyers Guild International Committee
National Lawyers Guild Palestine Subcommittee
Network of the Independent Commission for Human Rights in North Africa
New Weapons Research Group (NWRG), Italy
Palestinian and Jewish Unity (PAJU)
Palestinian Centre for Human Rights (PCHR)
People’s Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)
Platform of French NGOs for Palestine
Programme Against Custodial Torture & Impunity (PACTI)
Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
Promoting Empowerment Through Awareness for Lesbian and Bisexual Women [PETAL]
Refugees in Libya
Rete Italiana Pace Disarmo
Sexual Rights Initiative
SHOAA for Human Rights - شعاع لحقوق الإنسان
Sinai Foundation for Human Rights
Stop Fuelling War, Cessez d’alimenter la Guerre
Tamer institute for Community Education
The Civic Coalition for Jerusalem
The Community Action Center at Al-Quds University
The Palestine Institute for Public Diplomacy (PIPD)
The Regional Coalition for Women Human Rights Defenders in South West Asia and North Africa (also known as WHRDMENA)
The Rights Forum
Union Juive Française pour la Paix (UJFP)
Union of Agricultural Work Committees (UAWC)
Vredesactie- Belgium
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF)
WomanHealth Philippines
Women in Black Vienna
Women’s Center for Legal Aid and Counselling
Women’s Library, West Bengal, India.
Worldwide Lawyers Association