Pour une autre démocratie, une autre Constitution

mardi 17 octobre 2023, par Collectif

6 octobre 2023
Anniversaire des 65 ans de la 5^e République et interventions du Président Macron ramènent la question de la Constitution dans les débats.
Pour faire avancer le débat autour de propositions pratiques, l’initiative de Dominique Rousseau [1] met le citoyen à la place qu’il devrait avoir dans la fabrication des lois.

Nous, membres de la Commission Démocratie d’Attac, portons critique de la « démocratie réellement existante » et nous voulons une autre démocratie. Nous retenons donc les 5 propositions de Dominique Rousseau contenues dans son article car elles portent une démocratisation de notre démocratie césariste :
A. droit d’initiative législative au profit des citoyens ;
B. obligation pour les élus de réunir dans leur circonscription des assemblées primaires de citoyens pour débattre des projets et propositions de loi avant qu’ils ne soient délibérés au Parlement ;
C. droit pour les citoyens d’accéder directement à une Cour constitutionnelle pour lui demander de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés ;
D. droit à la protection des lanceurs d’alerte ;
E droit à un pouvoir judiciaire indépendant, gardien des droits et libertés, impliquant la suppression du Conseil d’État et du ministère de la Justice.

Dans cette logique et devant les discussions au sujet du référendum, nous rappelons que la proposition de référendums a été trop souvent une façon d’empêcher la réflexion et les expressions réellement souhaitées. Il faut donc qu’il porte sur des projets de loi, qui auront été discutés par les citoyens·nes. Que ce soient de vrais choix, bien connus.

Nous avons d’autres propositions de démocratisation dont le « référendum d’initiative citoyenne » (dit RIC) et les conventions citoyennes (dont les conclusions seront soumises au parlement ou au référendum) . L’autre démocratie que nous voulons nécessite un système de l’information qui garantisse l’indépendance des journalistes. De nombreux autres aspects de la Constitution devraient être discutés. Le pouvoir gouvernemental doit dépendre d’une majorité à l’Assemblée. Les pouvoirs du Président devront être redéfinis pour que cesse le poids écrasant de la monarchie présidentielle de la 5^e République.

Nous soutenons donc les propositions avancées par Dominique Rousseau, soumises au débat démocratique.
Il y a urgence à démocratiser.

Les premiers signataires, membres de la commission démocratie d’Attac France