Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la fiscalité de l’Union Européenne en 2022, le patrimoine financier caché dans les paradis fiscaux atteignait 12 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale (12 % du PIB planétaire). Les bénéfices des multinationales transférés dans les paradis fiscaux ont, quant à eux, atteint le chiffre record de 1 000 milliards de dollars. Cela représente 35 % de l’ensemble des bénéfices réalisés par les grandes entreprises.
Préoccupés par l’accumulation désormais scandaleuse de richesses entre les mains des oligopoles technologiques, bancaires, et financiers, certains gouvernements ont récemment adopté des taxes ponctuelles, qui sont toutefois plus symboliques qu’une véritable redistribution des richesses. En 2022, le gouvernement espagnol a introduit un impôt de « solidarité » sur les grands actifs : il ne s’appliquera toutefois qu’au cours de la période 2023-2024.
Des pays comme l’Italie, la Belgique, la Suède et l’Espagne ont aussi créé des taxes temporaires sur les bénéfices extraordinaires dans le secteur bancaire ou énergétique. En octobre 2022, l’Union européenne a également approuvé un règlement pour l’introduction d’une « contribution de solidarité » de 33 % sur les bénéfices supplémentaires du secteur de l’énergie, mais limitée aux revenus de 2022. Dans d’autres cas, cela n’a pas dépassé les proclamations et les bonnes intentions.
L’année dernière, le président américain Joe Biden a proposé à plusieurs reprises un impôt minimum de 25 % pour les multimillionnaires, les invitant aimablement à « payer un peu plus d’impôts ». L’année dernière également, au début de la présidence du Conseil européen, le président du gouvernement Pedro Sánchez a annoncé l’approbation d’un impôt européen pour les super-riches et les multinationales comme l’une des priorités de la présidence espagnole.
En 2023, le réseau des Attac d’Europe a adopté une position commune sur la fiscalité européenne : une déclaration initiale des principes qui devraient sous-tendre un système fiscal juste et équitable, et des propositions de mesures pour relever des défis tels que la transition vers un modèle économique socialement et écologiquement soutenable, la redistribution des richesses, la primauté des revenus du travail sur les revenus financiers, la décentralisation fiscale et la voie vers une fiscalité de plus en plus transnationale.
Le 9 juin prochain auront lieu les élections européennes. En tant que candidat-e nous vous proposons de vous engager sur trois mesures :
1. Une taxe européenne sur les transactions financières (« taxe Tobin européenne »), avec un taux de 0,5 % sur la vente d’actions, d’obligations et de devises et de 0,1 % sur les produits dérivés.
2. Une taxe européenne sur les grandes fortunes, avec des taux progressifs allant de 0,5 % à 20 % et une fourchette d’exonération allant jusqu’à 1 million d’euros. Cette mesure serait destinée à financer la création d’un fonds européen pour le climat.
3. Un impôt minimum sur les bénéfices consolidés des entreprises multinationales, avec des taux compris entre 20 et 40 %.
Ces trois taxes devraient faire partie des taxes propres à l’UE. Cela permettrait d’aller vers la création progressive d’un système fiscal européen commun et la création d’une autorité fiscale européenne, en germe dans une autorité fiscale internationale pour lutter contre la spéculation et l’évasion fiscale.