Le prix du mètre cube d’eau peut varier de un à dix selon selon le lieu de résidence
Le coût moyen du mètre cube d’eau en France, incluant l’assainissement, est aux alentours de 4,15€. Mais il peut culminer à 9,86€, comme à Montmachoux, petit village de 231 habitants en Seine-et-Marne. À l’autre bout de l’échelle, on trouve un autre petit village, La Cabanasse, dans les Pyrénées-Orientales. Les 705 habitants ne paient leur eau que 1,21€ le mètre cube.
Le même type d’écart est également repéré à l’intérieur d’un même département. En Côte-d’Or, par exemple, la différence entre les villes les moins chères et les plus chères est de 4,47 €. Certains départements affichent un prix moyen au-delà des 5 € : le Tarn-et-Garonne (5,72 €/m3), l’Ardèche (5,50 €/m3), le Lot (5,18 €/m3) et le Morbihan (5,12 €). D’autres se distinguent par des tarifs bien plus attractifs : les Vosges (2,47 €/m3), les Pyrénées-Orientales (2,85 €/m3), le Var (2,89 €), ou la Haute-Loire (2,92 €). La Confédération générale du logement prend aussi comme exemple les Hauts-de-Seine : 3,68 € le mètre cube à Saint-Cloud, 3,95 € à Boulogne-Billancourt ou 4,24 € à Suresnes, quand un Parisien, lui, ne paie que 3,01 €.
Le service de l’eau demeure opaque et inéquitable
Durant une année, de mars 2011 à mars 2012, France Libertés et 60 Millions de consommateurs ont mené en France une enquête auprès des citoyens, destinée à améliorer l’information sur le prix du service de l’eau.
Cette opération transparence est d’autant plus importante que, d’ici 2015, les contrats d’un grand nombre de communes arrivent à échéance. Trouver des informations sur le prix du service de l’eau et comprendre sa facture relèvent du parcours du combattant, les disparités de prix vont de 1 à 7 selon les communes. Si la loi prévoit que « chaque citoyen puisse accéder aux informations sur l’eau qui coule de son robinet », aujourd’hui encore l’accès à ces données est loin d’être simple.
C’est entre autres pour répondre à cette nécessité que l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) lance en 2008 l’observatoire de l’eau. Objectif : réaliser une base de données des services de l’eau en France accessible à tous. Aujourd’hui, à peine 10 % des collectivités l’ont renseignée malgré leur obligation légale. Cette grande enquête citoyenne est accompagnée d’une plateforme de partage d’informations et de contenus pédagogiques visant à informer et à sensibiliser les citoyens et les élus.
Cette opération engage à la fois les citoyens et les élus à compléter les informations dont ils disposent. Pour les élus, en fournissant à l’ONEMA les données publiques pour leur collectivité, et pour les citoyens, à renseigner les chiffres dont ils disposent par l’intermédiaire de leur facture sur le site www.prixdeleau.fr (consommation et tarification). Sur ce site, des éléments de sensibilisation aux grands enjeux liés à l’eau sont également disponibles.
Le 21 mars 2012, soit un an après le début de l’opération, France Libertés et 60 Millions de consommateurs ont présenté le bilan de l’enquête sur le prix du service de l’eau lors d’une conférence de presse en présence d’Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés, Gilbert Mitterrand, président de France Libertés, Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs et Stéphanie Truquin, économiste à l’Institut national de la consommation.
Il ressort que 10 000 consommateurs se sont inscrits sur le site www.prixdeleau.fr pour participer à cette enquête. 4000 factures d’eau ont été exploitables. Celles-ci ont révélé que l’abonné au service de l’eau n’est pas toujours en mesure de savoir ce pour quoi il paie. À peine 9 % des factures sont totalement conformes.
Un résumé des résultats, en sept leçons
- Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz.
- Pour les prix, c’est vraiment la loterie.
- Moins on consomme, plus c’est cher au litre.
- Les résidences secondaires, un problème pas secondaire.
- Les factures sont loin d’être limpides.
- Certaines injustices sont mal vécues.
- Et la transparence s’arrête au pied des immeubles.
Le premier contrat passé entre la Générale des eaux et une ville de France fut signé à Lyon en 1853. Puis ce sera le tour de la ville de Nantes et de la ville de Paris. Enfin, la ville de Nice en 1864, avec un contrat qui durera 150 ans et il repassera en régie le 1er janvier 2015.
La Lyonnaise des eaux et de l’éclairage, créée en 1880, signa avec la ville d’Antibes. Leur contrat aura duré 131 ans ! Le contrat est depuis renouvelé avec Veolia.
La troisième société fut créée en 1933. C’est la SAUR. Elle se partage avec les deux autres sociétés privées la distribution de 30 % de l’eau potable.
Pour passer de 30 % de communes à plus de 60 % de communes sous contrat avec des sociétés privées (80 % des usagers), il a fallu un système de développement qui permette toutes ces signatures de contrats. C’est en 1953 que fut créé le « droit d’entrée ». L’entreprise retenue, passant sur le domaine public, prêtait une somme d’argent à la collectivité pour l’entretien et le bon fonctionnement du réseau. Ainsi, à Toulouse en 1989, 437,5 millions de francs ont été perçus par la commune, qui ensuite n’ont pas vraiment été utilisés à l’amélioration de la gestion de l’eau comme à Lille, Montpellier, Marseille, Rennes...
Assainissement, déchets, chauffage urbain, transport, communication ont été ensuite les secteurs sollicités. Puis, à la fin des années 1980, les sociétés concernées se sont développées à l’étranger : fin 1992, c’est Suez pour la ville de Buenos Aires, puis l’Amérique latine, puis l’Afrique, et, dernièrement, l’Asie et plus particulièrement la Chine.
Au moment du sommet de Rio de 1992, la décision est prise de faire de l’eau un bien de consommation et un service commercial. Une loi de prévention de la corruption et de transparence des marchés publics du 29 janvier 1993, dite loi Sapin (marchés publics), a permis de commencer à réguler ce secteur qui ne disposait pas d’instances de régulation comme c’est le cas par exemple pour l’énergie électrique.
Cette loi est complétée en 1995 par une loi sur les financements des partis politiques. Chaque société doit aussi fournir, fin mai, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et sur la gestion financière.
Mais c’est grâce aux rapports des chambres régionales des comptes, de l’UFC Que choisir, de livres, de films, de réunions publiques, d’actions des associations dont les comités locaux d’Attac et de la volonté de quelques élus qu’au milieu des années 2000, la courbe va s’inverser par le retour en régie, notamment de la ville de Paris le 1er janvier 2010, et des baisses très importantes des prix de l’eau proposées par Veolia et Suez pour conserver leur contrat (Anglet - 61% et Antibes - 44%). Ceci va entraîner de la part des multinationales des volontés de licencier une partie de leur personnel afin de satisfaire leurs actionnaires avides de profits.
L’organisation en France, en Allemagne, en Italie, en Uruguay de référendums sur la notion de retour au service public de la gestion d’un bien vital va susciter une pétition européenne à l’initiative des syndicats européens des services publics qui recueillera en 2014 plus de 1,8 million de signatures dans les pays de l’Union européenne.
Inventaire des collectivités qui gèrent l’eau potable et/ou l’assainissement en régie publique, qui sont passées en régie ou qui ont le projet de le faire.
Remunicipalisations récentes
Collectivité | Région | Habitants | Date | Articles-Sources |
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Montpellier | Hérault (34) | 253 000 | 2016 | http://www.eauxglacees.com/L-agglomeration-de-Montpellier-va |
Montbéliard | Doubs (25) | 121 000 | 2015 | eaux-glacées-2 eaux-glacées-1 |
Brest | Finistère (29) | 300 000 | 2012 | brest.fr, acme |
Jonzac | Charente-Maritime (17) | 3 500 | 2011 | Sud-ouest |
Communauté d’Agglomération des Lacs d’Essonne | Essonne (91) | 68 000 | 2010 | |
Tarnos, Ondres, Boucau et Saint-Martin-de-Seignaux | Landes (40) | 28 000 | 2010 | Sud-ouest |
Paris | Paris (75) | 2 190 000 | 2010 | remunicipalisation.org |
Annonay | Ardèche (07) | 17 300 | 2009 | eaux-glacées |
Digne-les-Bains | Alpes-de-Haute-Provence (04) | 17 500 | 2009 | eaux-glacées |
Embrun | Hautes-Alpes (05) | 6 400 | 2007 | blog Pierre Leroy |
Tournon-sur-Rhône | Ardèche (07) | 10 500 | 2007 | acme-eau.org |
Saint-Paul (Assainissement) | La Réunion (97) | 101 000 | 2007 | lequotidien.re |
Communauté urbaine de Cherbourg | Manche (50) | 85 000 | 2005 | monde-diplomatique, remunicipalisation.org |
Castres | Tarn (81) | 43 000 | 2004 | eaux-secours-62, monde-diplomatique, apinc,remunicipalisation.org |
Communauté de communes de Lanvollon-Plouha | Côtes-d’Armor (22) | 15 000 | 2002 | s-eau-s |
Venelles | Bouches-du-Rhône (13) | 8 000 | 2002 | |
Neufchâteau | Vosges (88) | 8 500 | 2001 | france-libertés, eaux-glacées, monde-diplomatique |
Châtellerault | Vienne (86) | 34 000 | 2001-2007 | monde-diplomatique, acme-eau.org |
Varages | Var (83) | 1 080 | 2001 | blog Michel Partage, remunicipalisation.org |
Grenoble | Isère (38) | 156 000 | 2000 | partagedeseaux.info, remunicipalisation.org |
Sivom Durance-Lubéron-Pertuis | Vaucluse (84) | 32 000 | 1997 | partagedeseaux.info, remunicipalisation.org |
Syndicat des Eaux du Tursan | Landes (40) | 42 communes | 1995 | |
Fraisses | Loire (42) | |||
Saint-Étienne (partiellement) | Loire (42) | 178 000 | ||
Alès | Gard (30) | 40 000 | ||
Hauteville | Ain (01) | 4 100 |
Remunicipalisations à venir et en projet
Collectivité | Région | Habitants | Échéance | Articles-Sources |
---|---|---|---|---|
Métropole Nice-Côte d’Azur | Alpes-Maritimes (06) | 545 000 | 2015 | eaux-glacées |
Fleury-les-Aubrais | Loiret (45) | 21 121 | 2014 | La république du |
Saint-Jean-de-Braye | Loiret (45) | 19 000 | 2012 | eaux-glacées |
Communauté d’agglomération de Rouen | Seine-Maritime (76) | 525 000 | 2012 | Extension de la régie à 83% de l’agglomération |
Agglomération Evry | Essonne (91) | 114 000 | 2013 | http://www.leparisien.fr/essonne-91..., http://leparisien.fr/ |
Communauté urbaine de Bordeaux | Gironde (33) | 238 000 | 2018 | voté en 2011, Sud-ouest |
Combats de collectifs pour une régie
Les prix indiqués correspondent aux informations de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement pour 2009 et sont les tarifs au m3 pour une consommation moyenne de 120 m3/an, comprenant les abonnements, redevances et taxes pour chacun des services
Collectivité | Région | Abonnés | Échéance | Prix Eau | Prix Assainissement | Collectif |
---|---|---|---|---|---|---|
Saintes | Charente-Maritime (17) | 2013 | - | - | Eau Secours Services Publics 17 : la municipalité a retenu une formule originale la régie intéressée qui correspond en fait à une forme de délégation. | |
Saint-Pierre-des-Corps | Indre-et-Loire (37) | 2013 | ||||
Toulouse | Haute-Garonne (31) | 446 000 | 2020 | - | - | Eau Secours 31 |
Cognac | Charente (16) | 25 000 | 2020 | 0,90 € | 2,51 € | Collectif dedéfense des Services Publics |
La Rochelle-Nord | Charente-Maritime (17) | 2022 | - | - | CEP17 | |
Morlaix | Finistère (29) | 2011 | - | - | nordbretagne.r | |
Communauté d’agglomération Est-Ensemble | Seine-Saint-Denis (93) | - | - | http://www.eauxglacees.com/Est-Ensemble-22-Ou-en-sommes-nous | ||
Draguignan | Var (83) | 2011 | - | - | opposition-draguignan |
Quelques régies existantes
Les prix indiqués correspondent aux informations de l’Observatoire National des services d’eau et d’assainissement pour 2009 et sont les tarifs au m3 pour une consommation moyenne de 120 m3/an, comprenant les abonnements, redevances et taxes pour chacun des services
Collectivité |
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Région
Abonnés | Prix Eau | Prix Assainissement | Source | ||
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Nantes Métropole (8 communes dont Nantes) | Loire-Atlantique (44) | 580 000 | 1,27 € | - | |
Communauté Urbaine de Strasbourg | Bas-Rhin (67) | 400 000 | 1,89 € | 1,23 € | |
Angers-Loire Métropole | Maine-et-Loire (49) | 283 000 | - | - | |
Nancy | Meurthe-et-Moselle (54) | 270 000 | 2,23 € | 1,40 € | |
Reims | Marne (51) | 215 000 | 1,52 € | 1,53 € | |
Amiens-Métropole, service menacé | Somme (80) | 177 000 | - | - | aube-nouvelle.fr |
Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme (63) | 139 000 | - | - | agence de bassin |
Limoges, Eau en partie | Haute-Vienne (87) | 138 000 | - | - | |
Tours | Indre-et-Loire (37) | 136 000 | - | - | agence de bassin |
Besançon | Doubs (25) | 117 000 | - | - | vidéo de la régie |
La Rochelle (Eau) | Charente-Maritime (17) | 80 000 | 1,90 € | 1,21 € | agence de bassin |
Agglomération d’Annemasse | Haute-Savoie (74) | 78 000 | - | - | vidéo de la régie |
Vannes | Morbihan (56) | 53 000 | - | - | agence de bassin |
Bayonne | 45 000 | - | - | ||
Mont-de-Marsan | Landes (40) | 40 000 | - | - | |
Communauté de Communes d’Oyonnax | Ain (01) | 39 600 | - | - | |
Saint-Brieuc | Côtes d’Armor (22) | 28 000 | - | - | agence de bassin |
Bourg-en-Bresse | Ain (01) | 25 600 | - | - | bourgenbresse.fr |
Communauté de communes du Pays d’Apt | Vaucluse (84) | 20 700 | - | - | eaupotable-vaucluse |
SIEA du Marensin | Landes (44) | 8400 | - | 1,83 € | blog H.Emmanuelli |
Loudun | Vienne (86) | 7 200 | - | - | agence de bassin |
Jaunay-Clan | Vienne (86) | 5 800 | - | - | agence de bassin |
Commune de Labenne | Landes (44) | 4 400 | - | - | blog H.Emmanuelli |
Rochechouart | Haute-Vienne (87) | 3 800 | - | - | agence de bassin |
Coulonges-sur-l’Autize | Deux-Sèvres (79) | 2 360 | - | - | agence de bassin |
Rochefort | Charente-Maritime (17) | 2 000 | 1,61 € | 1,03 € | |
Syndicat des Eaux du Marseillon | Landes (44) | 21 communes | - | - | blog H.Emmanuelli |
Syndicat du Nord-Est-Landais | Landes (44) | 17 communes | - | - | blog H.Emmanuelli |
Syndicat des Eaux du Pouillon | Landes (44) | 10 communes | - | - | blog H.Emmanuelli |
Niort | Deux-Sèvres (79) | - | - | régie | |
Syndicat Aubiet-Marsan (Auch, Blanquefort) | Gers (32) | - | - | sudouest.fr | |
Chambéry Métropole | Savoie (73) |
- Remerciement au blog de Marc Laimé : Les Eaux glacées du calcul égoïste.
- Le site Water Remunicipalisation Water présente un inventaire des remunicipalisations des services d’eau à l’échelle mondiale et en anglais dans le texte, mais malheureusement pas mis à jour régulièrement.
- Le site ACME-Eau
- Réseaux militants