Interpellation des candidat-es aux élections européennes

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Le contexte

Depuis les années 1980, l’introduction de politiques néolibérales de plus en plus agressives a entraîné la concentration des richesses entre quelques mains. Sur le plan politique, l’augmentation des inégalités économiques a entraîné une perte de confiance des classes moyennes et populaires dans le système démocratique et une augmentation du soutien aux mouvements populistes ou d’extrême droite.

La réduction des inégalités est essentielle à la sauvegarde de notre système démocratique. L’un des leviers pour y parvenir est de s’appuyer sur un système fiscal progressif et équitable.

Aujourd’hui, la progressivité et l’équité du système fiscal doivent non seulement être ardemment défendues, mais aussi et surtout perfectionnées, en s’inspirant d’un critère clair : récompenser et privilégier les revenus du travail, pénaliser les revenus improductifs et les revenus de la spéculation financière.

Savez-vous que...

Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la fiscalité de l’UE - organisme de recherche lié à l’École d’économie de Paris et financé par l’UE - en 2022, le patrimoine financier caché dans les paradis fiscaux atteignait 12 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale (12 % du PIB planétaire). En outre, les bénéfices des multinationales transférés dans les paradis fiscaux ont atteint le chiffre record de 1 000 milliards de dollars. Cela représente 35 % de l’ensemble des bénéfices réalisés par les grandes entreprises. Vous n’êtes pas scandalisé ?

Saisir l’élan

Préoccupés par l’accumulation désormais scandaleuse de richesses entre les mains des nouveaux « maîtres du capitalisme », représentés par les oligopoles technologiques, bancaires, financiers et des grands services publics, certains gouvernements ont récemment adopté des taxes ponctuelles, qui sont toutefois plus symboliques qu’une véritable redistribution des richesses. En 2022, le gouvernement espagnol a introduit un impôt de « solidarité » sur les grands actifs : il ne s’appliquera toutefois qu’au cours de la période 2023-2024.

De même, des pays comme l’Italie, la Belgique, la Suède et l’Espagne elle-même ont créé des taxes temporaires sur les bénéfices extraordinaires dans le secteur bancaire ou énergétique. En octobre 2022, l’Union européenne a également approuvé un règlement pour l’introduction d’une « contribution de solidarité » de 33 % sur les bénéfices supplémentaires du secteur de l’énergie, mais limitée aux revenus de 2022. Dans d’autres cas, cela n’a pas dépassé les proclamations et les bonnes intentions.

En 2023, le président américain Joe Biden a proposé à plusieurs reprises un impôt minimum de 25 % pour les multimillionnaires, les invitant aimablement à « payer un peu plus d’impôts ». L’année dernière également, au début de la présidence du Conseil européen, le président du gouvernement Pedro Sánchez a annoncé l’approbation d’un impôt européen pour les super-riches et les multinationales comme l’une des priorités de la présidence espagnole.

Des initiatives concrètes ont été lancées par la société civile, les universités et le monde intellectuel. Un exemple en est l’initiative citoyenne européenne « Taxez les riches », qui vise à recueillir un million de signatures pour que la Commission européenne présente une proposition législative visant à créer un impôt européen sur les grandes fortunes, destiné à financer un fonds destiné à réduire les effets du changement climatique. Parmi les promoteurs de l’initiative : le chef de file des socialistes belges, Paul Magnette ; l’économiste français Thomas Piketty ; le secrétaire général d’Oxfam Danemark, Lars Kock. Dans le même temps, l’Observatoire européen de la fiscalité propose un impôt minimum global de 2 % sur les grandes fortunes.

En résumé, le moment politique et social est propice pour une initiative forte en faveur de la justice fiscale au niveau européen et mondial.

Propositions communes d’Attac sur la fiscalité

En 2023, le réseau européen Attac a adopté des propositions communes sur la fiscalité européenne qui abordent différents aspects de celle-ci : d’une déclaration initiale des principes qui devraient inspirer et sous-tendre un système fiscal juste et équitable, à des propositions de mesures pour relever des défis tels que la transition vers un modèle économique socialement et écologiquement soutenable, la redistribution des richesses, la primauté des revenus du travail sur les revenus financiers et spéculatifs, la décentralisation fiscale et la voie vers une fiscalité de plus en plus transnationale.

Nous pensons que le moment est venu de faire un pas en avant et de passer des propositions à l’action. C’est pourquoi nous lançons une campagne visant à sensibiliser les institutions européennes et les citoyens à la création d’un système fiscal équitable et progressif dans l’UE.

Que proposons-nous ?

Nous voulons promouvoir les fondements d’un système fiscal dans l’UE, basé sur 3 taxes « phares » :

1. Une taxe européenne sur les transactions financières (« taxe Tobin européenne »), avec un taux de 0,5 % sur la vente d’actions, d’obligations et de devises et de 0,1 % sur les produits dérivés.

2. Une taxe européenne sur les grandes fortunes, avec des taux progressifs allant de 0,5 % à 20 % et une fourchette d’exonération allant jusqu’à 1 million d’euros. Cette mesure serait destinée à financer la création d’un fonds européen pour le climat.

3. Un impôt minimum sur les bénéfices consolidés des entreprises multinationales, avec des taux compris entre 20 et 40 %.

Ces trois taxes devraient faire partie des taxes propres à l’UE. Cela permettrait d’aller vers la création progressive d’un système fiscal européen commun et la création d’une autorité fiscale européenne, en germe dans une autorité fiscale internationale pour lutter contre la spéculation et l’évasion fiscale.

Les élections européennes : une opportunité

La campagne se concentrera principalement sur le premier semestre 2024. Ce choix n’est pas le fruit du hasard : nous voulons profiter de l’occasion offerte par les élections européennes de juin pour attirer l’attention des forces politiques progressistes, d’autres organisations de la société civile et des médias.

La campagne s’articulera autour d’actions au niveau national et européen. L’un des temps forts sera l’organisation d’un atelier pour présenter les objectifs de la campagne lors du premier événement européen d’ECSA (European Common Space for Alternatives, un nouveau réseau européen de convergence et de propositions entre les mouvements de la société civile européenne, créé à partir de l’expérience du Forum social.

L’événement s’est tenu à Marseille du 26 au 28 avril.

Ce que vous pouvez faire

Si vous êtes un·e militant·e/citoyen·ne :
• Diffusez la campagne parmi vos contacts et dans vos profils de médias sociaux ;
• Envoyez ces informations à votre mouvement, parti politique ou à vos représentants nationaux au Parlement européen.

Si vous êtes un·e représentant·e politique :
• Faites la promotion de cette campagne au sein de votre parti politique ;
• Soutenez cette campagne par le biais de vos initiatives législatives.

Si vous êtes journaliste :
• Diffusez et écrivez sur la campagne dans vos médias.

La note complète

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