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Le « traité modificatif » ne modifie en rien l’orientation néolibérale de l’Europe !
article publié le 13/08/2007
auteur-e(s) : Attac France

Intervention à l’Université d’été d’Attac Allemagne, 4 août 2007
Aurélie Trouvé


Le « non » français était, pour l’essentiel, un « non » à l’Europe néolibérale et un « oui » à une autre Europe. Les « non » français et hollandais sont l’expression de la crise de l’Europe, ils n’en sont pas la cause. Ils peuvent encore moins être récupérés par ceux qui pensent continuer la construction européenne selon les préceptes néolibéraux inscrits dans les traités. Or, c’est exactement ce que tentent de faire aujourd’hui les chefs d’État ou de gouvernement européens avec le nouveau traité, le « traité modificatif ».

Des changements cosmétiques…

Pour pouvoir mieux faire passer la pilule et prendre de vitesse toute mobilisation possible des citoyens, rien de mieux qu’un calendrier « hyper-serré ». Le Conseil européen a décidé fin juin d’un mandat donné à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour élaborer ce nouveau traité. En s’appuyant sur ce mandat, la nouvelle présidence portugaise de l’UE a proposé dès le 23 juillet un projet de texte lors de la réunion de lancement de la CIG. Les 18 et 19 octobre, un Conseil européen anticipé est censé approuver le traité. La ratification du traité par les États membres est fixée quant à elle au premier semestre 2008.
C’est donc à toute vitesse qu’il est question de nous resservir le projet de Traité constitutionnel européen (TCE) à une nouvelle sauce. Car, comme vient de déclarer lui-même V. Giscard d’Estaing, « les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».

Certes, toute référence à une constitution a disparu, la troisième partie également. Mais, dans la mesure où il ne s’agit plus que d’un traité qui amende les traités existants, tout ce qui figurait dans la troisième partie continue de figurer dans les traités en vigueur.
Le retrait de la concurrence libre et non faussée des objectifs de l’Union s’apparente à un pur exercice de style. Elle reste l’axe central de la construction européenne. Ainsi est-il rappelé dans les conclusions du conseil européen, au cas où nous l’aurions oublié, que la poursuite du renforcement de la libre circulation des capitaux continue de revêtir une importance capitale. Le Royaume-Uni a quant à lui obtenu qu’un protocole rappelle expressément dans le nouveau traité que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».
Quant aux réformes institutionnelles (notamment, la possibilité d’initiative populaire, l’extension de la codécision avec le parlement européen à de nouveaux domaines, la possibilité d’association accrue des parlements nationaux et l’introduction d’un droit d’initiative pour les citoyens), elles sont sans aucun doute un progrès. Mais ces maigres avancées ne remettent pas en cause l’architecture institutionnelle de l’Union, en particulier le rôle central de la Commission et l’intervention des lobbies qui pèsent de tout leur poids à Bruxelles.

D’autres « innovations » du projet de TCE que nous avons combattues sont reprises. C’est le cas concernant la politique de sécurité et de défense commune, avec le principe de « conformité » (en somme un aveu d’allégeance) à l’OTAN. Plus encore, dans la continuité des poussées répressives des gouvernements, la libre circulation des personnes dans l’espace européen sera assortie, dans les objectifs de l’Union, de « mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

Le texte de la Charte des droits fondamentaux reste inchangé, avec ses multiples limites pour ne pas donner de contenu social significatif à l’Union européenne. Mais même cela est de trop pour le Royaume-Uni ; la Pologne et l’Irlande ont elles aussi émis des réserves à son égard. Ainsi est reconnu officiellement le fait que des pays peuvent s’abstraire des règles sociales minimales communes à l’Union.

Car c’est bel et bien dans cette tendance de fond que se situe le nouveau « traité modificatif » : la création d’une zone de libre-échange, accompagnée d’une "renationalisation" des politiques européennes et vouée au nivellement par le bas sur les plans social, fiscal, écologique.

Les néolibéraux peuvent dormir tranquilles

Rien dans ce traité n’empêchera la poursuite du démantèlement des services publics à coup de directives européennes (pas même le protocole qui a été ajouté sur les services économiques et non économiques d’intérêt général). Après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz cet été, ce sera donc l’ouverture à la concurrence des services postaux dès 2011. Rien dans ce traité n’empêchera non plus la poursuite du moins-disant fiscal et social. Sur ce point, l’Allemagne est d’ailleurs championne toutes catégories : en démantelant les acquis sociaux et en jouant sur la concurrence fiscale, elle fait cavalier seul et s’impose, bien plus que les pays de l’Est, comme zone hyper-compétitive [1].
Et pourquoi pas, puisque rien n’est proposé pour une harmonisation européenne fiscale et sociale ? Rien non plus contre les paradis fiscaux, rien contre l’euro fort et la politique de la Banque centrale européenne (par ailleurs peu avare de largesses monétaires pour alimenter les circuits financiers spéculatifs) qui arrange les affaires des détenteurs de capitaux contre l’ensemble des citoyens. Comment Nicolas Sarkozy peut-il prétendre que le « non » au TCE a été écouté ?

Dans cette situation, le refus de Nicolas Sarkozy de tenir un référendum vise à empêcher tout débat public sur ce texte. Ce que les Pays-Bas s’apprêtent à faire très certainement nous est refusé en France. Ce refus de Nicolas Sarkozy est d’ailleurs cohérent avec la méthode d’élaboration du nouveau traité qu’il a défendue, à huis clos, entre représentants des gouvernements. Dans leurs « 10 principes pour un « nouveau traité démocratique européen », dix-sept Attac d’Europe exigent que ce nouveau traité soit élaboré par une assemblée élue directement par les citoyens européens, avec une participation des parlements nationaux et la tenue d’un grand débat public dans toute l’Europe. Ce nouveau traité devra être soumis à référendum dans chaque État-membre. Il n’y a qu’ainsi que les peuples d’Europe pourront adhérer réellement à sa construction.

Concernant ce référendum, il reste une possibilité pour l’opposition parlementaire de l’exiger : selon le texte final adopté pour le traité modificatif et le jugement du Conseil constitutionnel, une révision de la Constitution pourra être nécessaire, à laquelle les députés pourront s’opposer si un référendum n’est pas prévu. Mais pour le moment, les réactions du Parti socialiste sont inquiétantes. A aucun moment il n’a réaffirmé la nécessité de tenir un référendum, alors que c’était une promesse de la campagne présidentielle. Pour le PS il est urgent d’attendre le projet final pour décider ou non de cette exigence. Mais ce référendum ne devrait-il pas être une question de principe pour tout nouveau traité européen ?

Nous mobiliser, en France et en Europe

Avant tout chose, il nous faut être conscients des difficultés auxquelles nous faisons face. En France, le « non » au projet de TCE s’est inscrit dans un grand mouvement de fond contestant l’ordre néolibéral établi. Il a été suivi par d’autres mobilisations, notamment celles contre le CPE en 2006. Il a été l’occasion, pendant la campagne référendaire, de multiples débats de grande qualité dans l’ensemble de la société française, ce qui a permis une large prise de conscience par rapport à l’Europe, à ses institutions, à ses enjeux et ses limites, cela malgré le matraquage médiatique en faveur du « oui ». Pour autant, les élections présidentielle et législatives de cette année ont vu une gauche antilibérale divisée et affaiblie. Elles ont vu également un PS qui n’a pas su tirer la leçon du « non » au TCE. Aujourd’hui, les offensives d’une nouvelle droite décomplexée, emmenée par N. Sarkozy, se multiplient à l’échelon national contre les acquis sociaux. Le mouvement social se trouve donc focalisé sur ces multiples coups portés tous en même temps. Du coup, il s’avère plus difficile de nous mobiliser de façon unitaire contre un traité dont les conséquences sont a priori moins directement perceptibles par les citoyens mais tout aussi alarmantes. Sans compter que le calendrier imposé est extrêmement serré.

Et pourtant… face à ce hold-up du « non » au TCE, il est absolument nécessaire d’organiser un mouvement d’opinion pour la tenue d’un référendum et, dans un premier temps, de mener un travail d’éducation populaire sur le contenu du nouveau traité. Attac doit pouvoir jouer à nouveau pleinement son rôle sur les enjeux européens. Mais ce qui sera également déterminant, c’est notre capacité à construire des rapports de force décisifs aux niveaux français et européen. En France, il s’agit de dépasser certaines divergences, y compris celles qui sont nées des clivages du « oui » et du « non » de gauche, pour affirmer ce que nous voulons comme Europe. Dans Attac, nous pouvons nous appuyer sur le réseau, de plus en plus solide, des Attac d’Europe. Enfin, nous pouvons aussi nous appuyer, au niveau européen, sur le processus du Forum social européen, dont le prochain aura lieu en septembre 2008 à Malmö en Suède.

Mais notre mobilisation doit aller bien au-delà, pour faire entendre notre exigence d’une autre Europe, solidaire, écologique, démocratique. Elle doit se situer également au niveau des politiques européennes découlant des traités. Deux échéances majeures, la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008 et les élections européennes de juin 2009, devront être l’occasion pour Attac de mener une grande campagne pour dénoncer le démantèlement à venir des services publics induit par les directives européennes ; pour dénoncer le démantèlement des acquis sociaux annoncé par la Commission européenne ; pour exiger une augmentation substantielle du budget européen ; pour dénoncer la politique commerciale et extérieure de l’Union européenne et notamment la multiplication des traités commerciaux bilatéraux au détriment des pays du Sud ; enfin, plus largement, pour proposer des alternatives en matière de politiques européennes et notamment, exiger une réelle politique environnementale, qui réponde à l’urgence écologique.

Notes

[1] Lettre de l’OFCE n°277 (décembre 2006).


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Analyses
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